Depuis quelques jours, l’information fait la Une de la presse : la Cnam serait prête à mettre le C à 25 euros sur la table. Un faux scoop car dans la réalité, le C à 25 euros survole les négociations conventionnelles depuis la guérilla tarifaire lancée l’an passé en protestation des 4 années de blocage du C. Or, lors de la négociation conventionnelle, la CNAM a posé de sacrées conditions et il y a loin de la coupe aux lèvres.
 

 

“Nicolas Revel, le directeur de la CNAM, sait qu’il ne pourra pas couper au C à 25 euros” ont coutume de déclarer Claude Leicher (MG France) et Luc Duquesnel (Unof-CSMF). Toute la question est donc de savoir dans quelles conditions on va y parvenir, sachant que tous les syndicats médicaux exigent également la prise en considération des consultations longues et complexes, établis sur une échelle en quatre niveaux allant de 25 à 75 euros (consultations expertales).

En négociation, mercredi dernier après-midi, la Cnam a d’emblée rappelé qu’il faudrait faire des choix et qu’elle ne pourrait honorer toutes ces demandes, lesquelles dépasseraient largement le milliard d’euros en année pleine.

Nicolas Revel, son directeur, a fait tourner les ordinateurs et a exposé deux hypothèses de travail, qui ne seront consolidées que lorsque l’Assurance maladie disposera d’une vision de l’équilibre global du dispositif, incluant tous les actes cliniques, a-t-il été précisé.

 

Supprimier la MPC

La première hypothèse, propose de supprimer la MPC et de porter le tarif de la C et de la CS à 25 euros. Elle bénéficierait surtout aux spécialistes en secteur 2, qui jusqu’à présent ne pouvaient pas bénéficier de la MPC et gagneront ainsi d’un bonus de 2 euros. Son coût serait de 736,7 millions euros, soit un surcoût de 167 millions d’euros par rapport à la seconde hypothèse.

Celle-ci propose d’appliquer une majoration commune de 2 euros aux généralistes et aux autres spécialistes, permettant d’aligner le prix de la consultation pour tous les spécialistes de secteur 1 et de secteur 2 ayant choisi le contrat d’accès aux soins. Coût : 524,7 millions d’euros.

Pour la Cnam cette majoration permettra aux médecins généralistes de secteur 1 et secteur 2 avec CAS, de bénéficier d’une valeur de consultation équivalente à celle des autres spécialistes, mais “selon un calendrier à définir”. De plus, afin de rendre cette majoration transparente pour les médecins, elle envisage la création d’un code spécifique pour facturer cette consultation au niveau des postes de travail des médecins.

 

Regrouper les divers forfaits

D’autres propositions ont également été faites s’agissant de la simplification des rémunérations forfaitaires. La CNAM propose de regrouper les divers forfaits existants : RMT (médecin traitant ALD), FMT (médecin traitant), RST (sortie d’ALD), volet de synthèse dans le cadre de la ROSP, en un nouveau forfait dédié au suivi de la patientèle du médecin traitant. Ce forfait serait indexé sur la patientèle et ses caractéristiques. Une pondération à quatre niveaux serait mise en place (enfants, patients âgés, pathologies lourdes, précarité).

Le coefficient de base serait de 5 euros (idem FMT), plus un coefficient de majoration tenant compte notamment de la part de patients CMU-C dans la patientèle.

Mais pour Eric Henry, le président du SML,”les choses n’avancent pas. Voilà dix semaines qu’on négocie et la Cnam ne répond toujours pas à nos questions sur le montant de l’enveloppe qu’elle va mettre sur la table pour favoriser le tournant ambulatoire”. Mercredi après-midi dernier, il a acté son énervement en quittant pratiquement au début la séance de négociations conventionnelle. “Le directeur n’a pas voulu répondre à trois questions concernant le montant de l’enveloppe, la garantie de la pérennité de la retraite – il a botté en touche en renvoyant à un décret ministériel qui n’est pas encore sorti – et enfin, l’équité tarifaire entre médecins, qui pour le SML n’existe pas dans ses propositions. Le C passerait à 25 euros pour le généraliste, mais resterait à 23 euros pour le spécialiste, soit un C2 à 46 euros et non 50 ! C’est inacceptable, explique Eric Henry.

 

“Le directeur tergiverse, il ne lâche rien, on tourne en rond”

Le président du SML espère que la séance de cette semaine, consacrée à la nomenclature des actes cliniques, apportera des réponses à ses questions, mais son mouvement de mauvais humeur est partagé par la FMF dont le président Jean-Paul Hamon, lâche : “On n’avance pas. Le directeur tergiverse, il ne lâche rien, on tourne en rond”… Jean-Paul Hamon redoute de devoir se présenter les mains vides devant son conseil d’administration, la semaine prochaine, puisque toutes les propositions de la centrale ont été repoussées par le directeur de la CNAM. “On va droit vers un règlement arbitral. On ne va pas continuer à perdre notre temps face à l’assurance maladie qui ne veut pas vraiment réorganiser les soins”.

Avis plus nuancé du Dr Duquesnel, le patron de l’UNOF-CSMF, qui est tout de même très déçu. Un C à 25 euros “par étapes”, et rien sur la consultation longue et complexe, une simplification des forfaits “qui mêle tout, y compris le supplément personne âgée, et des forfaits qui n’avaient pas été revalorisés pour certains depuis 2005… C’est du recyclage dans lequel on ne retrouve plus rien, illisible”, lâche le président. Il considère que ces propositions sont “inacceptables, tellement elles sont éloignées des attentes des médecins”.

Pas content non plus Claude Leicher, notamment sur le tarif de l’unité de base du nouveau forfait proposé par l’assurance maladie, de 5 euros, modulé. “Cela ne nous plait pas de repartir sur la même valeur que 2012, sachant que le forfait en ALD n’a pas bougé depuis 2005”. MG France demande un forfait de base à 20 euros pour tous les patients. En un mot, il y a des discussions et des négociations qui devront être finalisées “mais qui pour le moment, ne le sont pas”, relève le président du syndicat. Il se satisfait néanmoins de constater que le mouvement du syndicat a imposé le C à 25 euros, ce qui représente pour chaque généraliste, 10 000 euros d’honoraires en plus chaque année, une somme qui n’est “pas négligeable, mais qui n’est pas suffisance pour rendre le métier attractif”.

Quant à savoir quel est le montant global de l’enveloppe dédié au tournant ambulatoire… “Arsène Lupin lui-même n’a pas percé le mystère”, ironise Claude Leicher, avant de préciser qu’il s’agit d’un jeu classique. “Nous connaîtrons l’enveloppe le dernier jour à la dernière heure”.

 

Source :
www.egora.fr
Auteur : Catherine Le Borgne et Sandy Berrebi Bonin