Négociations conventionnelles, deuxième manche. Après la première séquence de réunions plénières, démarrée le 24 février dernier, la période de break qui vient de s’écouler avant la reprise du mercredi 25 mai, a été différemment mise à profit. Les syndicats médicaux se sont réunis et ont élaboré une grille tarifaire à quatre niveaux, à partir d’un C à 25 euros.

L’Assurance Maladie a organisé une série de réunions bilatérales avec les syndicats médicaux, pour mieux comprendre leurs revendications et surtout, procéder à un chiffrage. Du côté des syndicats médicaux, une réunion intersyndicale organisée le 12 mai dernier a permis de donner un contenu précis aux revendications tarifaires qui avaient été esquissées dans une plateforme commune le 11 février dernier, lors des Assises de la Médecine Libérale ayant réuni la CSMF et l’UNOF, MG France, le SML, la FMF et le BLOC.

“Il faut noter qu’une idée forte a émergé de cette réunion du 12 mai : la nécessité de faire porter l’effort tarifaire sur les médecins du secteur 1, sur ceux qui ont souscrit au contrat d’accès aux soins et sur les spécialités cliniques”, se félicite le Dr Luc Duquesnel, le Président de l’UNOF-CSMF.

Les participants ont validé l’idée confédérale d’une grille à quatre niveaux pour les tarifs de la consultation.

• Un premier niveau, porté à 25 euros minimum immédiatement, serait le tarif de base de la consultation pour l’ensemble des spécialités médicales. “Nicolas Revel, le Directeur de la CNAM, a vite compris qu’il n’aurait pas le choix sur le C à 25 euros”, déclare Luc Duquesnel. Difficile en effet de nier l’effet de la guérilla tarifaire sur le terrain, où nombre de généralistes facturent déjà ce tarif symbolique, après cinq années de blocage.

• Un deuxième niveau à 30 euros minimum, représenterait les actes coordonnés et de suivi entre le médecin traitant et le médecin correspondant spécialiste.

• Un troisième niveau à 46 euros minimum, rassemblerait les actes du médecin consultant pour avis ponctuels à la demande du médecin traitant, mais également certaines consultations lourdes (sorties d’hospitalisation, consultations annuelles pour ALD, consultations complexes, ouverture d’un dossier médical pour un nouveau patient). “Le C passerait à 25 euros, mais le C2 à 46 euros ! Il faut noter qu’il y a un décrochage du C2 par rapport au C “, tient à souligner le Président de l’UNOF-CSMF. Reste à obtenir que les visites à domicile relèvent aussi de ce troisième niveau. Cela fait partie des demandes prioritaires de l’UNOF-CSMF.

• Enfin, le dernier niveau à 75 euros, concernerait les consultations expertales, en particulier les deuxièmes avis de médecins spécialistes ou les consultations d’annonce. “Il faudra évidemment déterminer qui fait cette consultation. J’ai des patients qui ont vu plusieurs spécialistes à l’hôpital, et à qui on n’a pas dit explicitement qu’ils étaient atteints d’un cancer. Dans ce cas, c’est le médecin généraliste qui doit assurer cette annonce”.

“La direction de la CNAM a la volonté de vouloir limiter la majoration de coordination à la première fois où un généraliste envoie un patient à un confrère spécialiste, relate Luc Duquesnel. C’est une vision irréaliste car un médecin généraliste peut être amené, pour des raisons médicales, à réadresser un patient à un même spécialiste. Cette majoration doit aussi s’appliquer lors de l’adressage d’un patient pour une hospitalisation. Cette grille tarifaire correspond à une attente importante. Elle se cale sur notre quotidien en consultation”.

“Nous sommes sur la bonne voie, l’unité des syndicats tient. On se rend compte que la portée des Assises de la Médecine Libérale (décidées en opposition à la grande conférence de santé de Manuel Valls, boycottée par les libéraux), va bien au-delà de la journée symbolique du mois de février”.

La réunion plénière du mercredi 25 mai a eu pour thème la démographie et la protection sociale. Elle s’est déroulée à la CNAM avec les délégations d’internes, chefs de clinique et jeunes médecins.