Que restera-t-il des illusions perdues ? L’annonce par le Ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, de la réduction drastique de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM), pour les années 2016 et 2017, a fait l’effet d’une douche froide sur les esprits échauffés par la mobilisation contre la loi de santé et la reprise en chœur du slogan C = 25 euros.

 
Adieu les taux de progression surfant avec les 2 %, l’objectif sera révisé à 1,75 %, a fait savoir le Ministre, qui s’est prononcé dans le cadre du programme de stabilité de la France pour 2015-2018. Mais il n’est pas non plus question de se réjouir pour cette année 2015, car l’ONDAM doit évoluer à 2,05 % par rapport au niveau exécuté en 2014. Ce qui sous-entend de faire plus de 3,3 milliards d’euros d’économies.

 
La loi de financement de la sécurité sociale 2015 avait déjà détaillé les moyens d’y parvenir : efficience de la dépense des hôpitaux (0,5 milliards), promotion des génériques et rationalisation des prix des produits de santé (1,1 milliard), pertinence des prescriptions et bon usage des soins (1,2 milliard) et virage ambulatoire – chirurgie ambulatoire notamment, 0,4 milliards d’euros.

 
Est-il permis de rêver à une embellie en 2016-2017 ? Que nenni, “c’est bouché, comme la météo de ces derniers jours”, grince le Dr. Luc Duquesnel, le président de l’UNOF-CSMF. Car, la rallonge budgétaire accordée aux armées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a trouvé son filon : la sécurité sociale, évidemment. Ainsi, il est prévu que les dépenses d’assurance maladie y poursuivraient leur décélération, jusqu’à descendre à 1,7 %.

 
Comment faire pour tenir cette gageure ? S’appuyer sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé, détaille le ministère de la Santé, et du plan d’économies en quatre axes évoqué plus haut. Alors, évidemment, le secteur hospitalier sera lui aussi mis à contribution et c’est presque une première. Mais les médecins généralistes, qui comptent les années depuis la dernière revalorisation du C, début 2011, commencent à avoir des fourmis dans les doigts.

 
Le directeur de la CNAM, Nicolas Revel, répète que la phase de négociation tarifaire interviendra après les élections professionnelles, prévues le 12 octobre prochain. La négociation de la prochaine convention médicale, que le ministère de la Santé souhaite sensiblement différente du texte actuellement en vigueur, pourrait dès lors se mettre officiellement en marche avec, autour de la table, les partenaires désignés par les urnes. Il semble clair, à cet égard, qu’un bon score sera un plus pour s’imposer dans la négociation. Il se dit également que le gouvernement souhaite booster la Rémunération sur Objectif de Santé Publique (ROSP), plutôt que les lettres-clefs, même si deux euros sur le C paraît incontournable aux yeux des observateurs.

 
Mais quand ? En vertu des textes conventionnels, une période de 9 mois sera instaurée après la signature de l’avenant tarifaire par les caisses, les syndicats représentatifs et l’approbation du gouvernement. Ce qui repousserait son application à la fin 2016-début 2017… “On se demande ce qu’il y aura dans cette convention sans argent. Sera-t-elle mort-née”, s’interroge Luc Duquesnel.

 
Il sera bien difficile de retenir les esprits échaudés par tant de mois de conflit contre la loi de santé et le tiers-payant généralisé. Jusqu’ici, presqu’en vain. D’où, la consigne de l’UNOF-CSMF, applicable au 15 mai si la situation n’a pas évolué d’ici-là : C à 23 euros pour une consultation à un seul motif. C + DE pour une consultation longue ou à plusieurs motifs (la moyenne étant de 2,4 motifs en médecine générale).

 
Ce sera le prix de l’autisme gouvernemental face à la détermination des médecins traitants.