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NON au tiers payant généralisé : l’UNOF-CSMF appelle à la désobéissance civile.

L’UNOF-CSMF, lors de son comité directeur, a pris acte de la volonté du gouvernement d’imposer, coûte que coûte, le tiers payant à tout va. Toujours en faveur d’un tiers payant social, l’UNOF-CSMF, premier syndicat de médecins généralistes, a toujours été contre la généralisation du tiers payant et son caractère obligatoire, et rappelle qu’avec le tiers payant généralisé, le gouvernement fait en réalité un beau cadeau aux assurances complémentaires au détriment de notre système de santé solidaire.
En conséquence, l’UNOF, au sein de la CSMF, appelle les médecins à la désobéissance civile et appelle les médecins généralistes à ne pas appliquer le tiers payant quand il n’est pas justifié socialement.
Lire le communiqué de presse CSMF

NON aux consultations lourdes rémunérées 23€ ; l’UNOF-CSMF dénonce le tout pouvoir des caisses d’assurance maladie qui ne respectent pas leurs engagements et appellent les médecins généralistes à demander à leurs patients de reprendre RDV au-delà d’un motif de consultation.

Le comité directeur de l’UNOF-CSMF rappelle que la convention médicale nationale, signée par les organisations représentatives des médecins libéraux et les caisses d’assurance maladie, décrivait dans son article 25, les trois piliers de la rémunération du médecin : paiement à l’acte, par forfait et sur objectifs de santé publique.
La rémunération à l’acte, principe fondateur de l’exercice libéral restait prépondérante et « dans l’attente de la mise en place de la CCAM clinique d’ici le 31 décembre 2012, des consultations à haute valeur ajoutée de santé publique sont instituées ».
L’UNOF-CSMF considère, qu’une fois de plus, l’assurance maladie n’a pas respecté le contrat signé paritairement.
En conséquence, en l’absence d’ouverture de négociations tarifaires d’ici le 15 mai 2015, concernant la revalorisation de l’acte de base de la consultation et la mise en place d’une classification des actes médicaux avec valorisation des actes en fonction de leur contenu, l’UNOF-CSMF appelle les médecins généralistes à dire NON aux consultations lourdes rémunérées 23€ et, en dehors de tout contexte d’urgence, appelle les médecins généralistes à demander à leurs patients de reprendre RDV au-delà d’un motif de consultation. Les patients seront directement informés par une campagne d’affichage dans les cabinets médicaux. En cas d’exigence particulière du patient, j’adapte le tarif de ma consultation en prenant un DE.
Lire le communiqué de presse UNOF

Retards de paiement de la caisse d’assurance maladie : La ROSP 2014 n’est toujours pas payée

La ROSP 2012 et 2013 n’ont pas pu être intégralement payées. La rémunération sur les Objectifs de Santé Publique (ROSP) vient compléter le paiement à l’acte, socle de la rémunération en médecine libérale, ainsi que les forfaits. Ce dispositif valorise l’atteinte d’objectifs déterminés par les partenaires conventionnels et évalués au moyen d’indicateurs calculés sur l’ensemble de la patientèle du médecin. Mise en place par la convention nationale des médecins libéraux, la rémunération sur objectifs de santé publique concerne les médecins libéraux conventionnés fonction de leur spécialité. Au 31 janvier, l’ensemble des éléments de l’année précédente (déclaratifs ou en transmission continue) est à disposition de l’assurance maladie. Le règlement de la ROSP est alors possible sans que le délai de paiement soit fixé par des textes et donc laissé au bon vouloir du ministère. A ce jour, on s’inquiète, alors que l’on parle de tiers payant généralisé, du non-paiement de la ROSP 2014 et d’arriérés portant sur les réclamations de 2012 et 2013 ! Comment ne pas alors s’interroger sur la capacité à mettre en œuvre un paiement du tiers payant avec un délai annoncé de 7 jours … L’UNOF-CSMF demande à la caisse de régler au plus vite ce qui est dû aux médecins et de s’engager formellement sur un délai de résolution de ces arriérés.
Lire le communiqué de presse de la CSMF

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