En déplacement dans le Val d’Oise où elle a rencontré des professionnels de santé exerçant au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire des Cordeliers, Marisol Touraine a annoncé qu’elle venait d’approuver le règlement arbitral rédigé par Bertrand Fragonard, relatif au travail en équipe. Ainsi que la pérennisation et l’extension de la rémunération expérimentale. Le gouvernement mettrait 50 millions sur la table, en 2017.
“À l’horizon 2017, 1 000 structures pluridisciplinaires où exercent près de 10 000 professionnels seront rémunérées à hauteur de 50 000 euros en moyenne par an pour la prise en charge coordonnée de près de 4 millions de patients”, a expliqué la ministre de la Santé.
La pérennisation de cette rémunération expérimentale est l’un des élément du règlement mis en place pour pallier le vide créé par l’échec, en novembre dernier, des négociations menées entre l’UNPS (Union nationale des professions de santé) et la CNAM, pour organiser les modalités de coopération des professionnels et la rémunération des équipes de soins de proximité. Après de très longues discussions, les négociations sur la généralisation de la rémunération expérimentale (ENMR) ont capoté dans la dernière ligne droite du fait de la faiblesse de l’enveloppe allouée par la CNAM.
L’Unof “craint le pire”
Or, c’est bien d’une généralisation et même d’une extension dont il est question. Le règlement arbitral “pérennise les ENMR pour les maisons et pôles de santé qui participent à l’expérimentation” et prévoit “l’extension aux autres équipes de soins de proximité qui répondent aux engagements définis dans le règlement arbitral qui vient d’être validé”. Dans ce règlement, les critères retenus pour améliorer la prise en charge de tous les enfants de moins de 16 ans, ont été précisés “en cohérence avec la loi de santé”, précise le communiqué du ministère de la Santé.
“Je crains un peu le pire”, confie le Dr Luc Duquesnel, le président de l’UNOF. Approché il y a quelques jours au sujet du règlement arbitral en cours de finalisation, il a réalisé que pour la seule région des Pays de Loire, l’enveloppe envisagée pour 2015 était inférieure de 15 % à celle de l’année 2014, ce qui sous entend, d’après le président de l’UNOF, une pénalisation de l’exercice coordonné, notamment en exercice multisite, où l’on doit engager des frais importants pour les systèmes d’information. Mais la ministre, dans son annonce, vise 2017…
Néanmoins, le ministère rappelle que le Pacte Territoire Santé lancé en 2012, “soutient les initiatives des acteurs de terrain qui souhaitent développer le travail en équipe, en particulier dans les territoires marqués par la désertification médicale”. En 2012, il y avait moins de 200 maisons et pôles de santé. Il y en a plus de 600 aujourd’hui, souligne t-il.
280 expérimentations menées
Il vante les “nouveaux modes de rémunération des équipes de soins expérimentés pour permettre aux professionnels de santé de consacrer plus de temps à la conduite d’actions de prévention et de dépistage, à la coordination entre professionnels, notamment autour des cas complexes, grâce à des revues de cas systématiques pour des pathologies lourdes”. 280 expérimentations ont été menées, “qui se sont confirmées positives”, souligne le ministère.
D’ici 2017, est-il également précisé dans le communiqué, 1 000 équipes de soins de proximité, soit 10 000 professionnels, bénéficieront de cette nouvelle forme de rémunération supplémentaire, “qui contribue fortement à améliorer l’accès et la qualité de la prise en charge des patients en ville ainsi que l’attractivité des professions de santé”.
Source :
www.egora.fr
Auteur : Catherine le Borgne