C à 25 euros ! Combien cette revendication apparaît-elle justifiée à la lecture des données de la CARMF démontrant que l’année 2012 s’est soldée par une baisse des revenus BNC de l’ensemble des médecins libéraux, tant pour les médecins spécialistes (-2,35 %) que généralistes (-2,5 %), durement impactés par des années de gel tarifaire et d’accroissement du coût des charges.
Mais ce que pensent les médecins libéraux est une chose, et ce que concocte le gouvernement, une autre. Il vient de réaffirmer l’obligation pour l’assurance maladie de réaliser en trois ans 10 des 50 milliards d’économies liées au pacte de responsabilité et de solidarité, lequel doit permettre de réduire notre déficit, sous le regard de Bruxelles. Les ceintures vont être ajustées d’un bon cran.
Voilà qui laisse peu d’espace au syndicalisme médical pour obtenir ce qu’exigent la CSMF et l’UNOF, l’ouverture en urgence de négociations conventionnelles sur les tarifs médicaux, la mise en œuvre de la CCAM clinique pour tous les actes lourds effectués en consultation de médecine générale (VL, majorations MIC, MSH…). Et pour les confrères spécialistes, l’actualisation des actes techniques et l’extension de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) à toutes les spécialités.
La Confédération fait remarquer à juste titre que la sous-exécution de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) deux années de suite : – 1,4 milliard d’euros en 2013 après – 825 millions en 2012, offre une marge de manœuvre suffisante pour cela. Mais c’est sans compter sur la rapacité de Bercy et du Ministère de la Santé, qui surveillent les comptes comme le lait sur le feu. Ne parle-t-on pas, pour les trois années à venir, d’un Ondam qui irait en se réduisant : 2 % (contre 2,4 % cette année) en 2015 et 2016, et 1,75 % en 2017 ?
Par une concordance de temps inopportune, la CNAM vient de publier les données concernant la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) 2013, versée ce mois d’avril aux médecins traitants et spécialistes concernés, faisant état d’une moyenne de 5 774 euros par an par médecin généraliste.
Ce beau résultat dénote, selon l’UNOF-CSMF, “de la forte implication des médecins généralistes libéraux dans la prévention, la qualité du suivi des patients et l’informatisation des cabinets. Le taux de réalisation des objectifs de la ROSP des médecins généralistes en 2013 voisine les 60 %, ce qui représente une augmentation de 10% par rapport à 2012 se félicite le syndicat. Autrement dit, le chèque rémunère une action de santé publique et de prévention dans le cadre d’une prise en charge globale d’une patientèle, ce qui justifie une rémunération spécifique, différenciée du coût de l’acte, et non en lieu et place de celui-ci.
Or, aux yeux du gouvernement et de la CNAM, ce chèque (qui est une moyenne et qui ne concerne pas toutes les spécialités, évidemment) vaut augmentation tarifaire, d’autant qu’il s’ajoute aux 5 euros liés à la MPA (majoration personnes âgées) pour les patients de plus de 85 ans, perçus au 1er juillet dernier, en vertu de l’avenant N° 8 à la Convention.
“Nous ne considérons pas que la rémunération forfaitaire de la ROSP soit une revalorisation, c’est un nouveau travail que le médecin généraliste effectue en dehors de la présence du patient, une prise en charge de patientèle qui relève de la santé publique”, argumente le Dr. Luc Duquesnel, Président de l’UNOF-CSMF. Cette “nouvelle mission” ne doit pas être confondue avec la nécessaire revalorisation de l’acte, ajoute-t-il. Celle-ci demeure donc à l’ordre du jour du syndicaliste. Mais, en ces temps de vache maigre, alors que le gouvernement annonce le gel des retraites et du point d’indice des fonctionnaires, la bataille promet d’être particulièrement rude.