Numéro spécial :
Permanence Des Soins Ambulatoire : PDSA
Résumé des propositions de l’UNOF-CSMF : Lire la note de presse
PDSA : les médecins généralistes de l’UNOF-CSMF font leurs propositions : mise en place régionale respectant l’expertise des médecins de terrain, dans un cadre conventionnel négocié nationalement.
L’UNOF-CSMF dit « STOP » à la très fâcheuse habitude de venir accuser à tort les généralistes d’être responsables des carences des Agences Régionales de Santé (ARS) et des hôpitaux publics…. et pour qu’une fois pour toutes, chacun puisse prendre ses responsabilités, l’UNOF-CSMF propose un ensemble de solutions concrètes afin de rénover la PDSA. L’UNOF-CSMF précise que rénover n’est pas ignorer ou supprimer ce qui a fait ces preuves mais donner en fonction des exigences du terrain, les conditions nécessaires à la prise en charge optimale des besoins de la population. L’UNOF-CSMF tient à rappeler, une fois de plus, qu’il n’y a pas de modèle unique et que, dans un cadre déterminé nationalement, l’adaptation aux situations locales de PDSA ne pourra se concevoir qu’avec l’expertise des associations locales de PDSA représentant les médecins effecteurs et régulateurs.
En 2014, pour ma défense et celle d’un exercice libéral et social, j’adhère à l’UNOF-CSMF : formulaire d’adhésion
Dr Luc DUQUESNEL, Président UNOF-CSMF
Dr Béatrice FAZILLEAUD, Secrétaire Générale UNOF-CSMF
Débat parlementaire : L’UNOF-CSMF : acteur indiscutable des acquis PDSA de 2002, arrachés de haute lutte, prévient que le socle d’une PDSA basée sur le volontariat, régulée et rémunérée, n’est pas négociable !
L’UNOF-CSMF prévient tous ceux qui seraient tentés de revenir dessus, qu’ils s’exposeraient à un nouveau conflit d’ampleur si jamais ils décidaient le retour d’une PDSA coercitive et contraignante.
Les propositions de l’UNOF-CSMF : Améliorer le parcours de soins aux heures de PDSA
Informer les patients sur l’utilisation du système de PDSA : Une information claire doit être diffusée auprès des usagers et financée par les ARS, en lien avec les associations départementales de PDSA et les URPS ML.
Améliorer la lisibilité de la PDSA :
– Mise en place d’un numéro d’appel national dédié à la PDSA doit être mis en place. Il doit être facilement mémorisable (2 ou 4 chiffres), différent du 15 et de celui de SOS médecin
– Maison médicale de garde : identifiée, régulée et sécurisée
Mise à disposition de moyens de transport des patients vers la Maison médicale de garde (MMG) et les Cabinets des Médecins de Garde (CMG), à la demande du médecin régulateur.
Les propositions de l’UNOF-CSMF : donner les moyens d’étendre les plages horaires de la PDSA selon les besoins locaux, au 18 heures-20 heures en semaine et au samedi matin.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) constate que des plaintes sont déposées contre les médecins qui assurent la continuité des soins dans leur cabinet quand ils n’acceptent pas de recevoir des patients dont ils ne sont pas médecins traitants et dont le médecin traitant est absent. Comme pour les ponts, la possibilité doit être donnée aux médecins responsables de la PDSA sur le terrain, d’aménager les horaires de PDSA si cela est nécessaire afin de protéger les confrères. L’UNOF-CSMF propose donc que la loi élargisse les horaires de PDSA au 18 heures-20 heures en semaine et au samedi matin avec une régulation et une effection libérale dont les actes seront rémunérés aux tarifs des actes de PDSA, pour faciliter la prise en charge des soins non programmés et améliorer les conditions d’exercice des médecins (qu’ils s’absentent ou qu’ils terminent plus facilement leurs consultations de fin de journée).
Les propositions de l’UNOF-CSMF : Actualiser le dispositif de rémunération
La rémunération doit redevenir conventionnelle dans un cadre national avec prise en charge des cotisations sociales.
Les rémunérations doivent être revalorisées car leurs tarifs sont inchangés depuis 10 ans (tout comme doit l’être le barème IK en cas de visite).
Les mesures spécifiques de défiscalisation de la PDSA doivent être maintenues dans les zones sous dotées.
Les financements des associations de PDSA doivent être pérennes et les ARS doivent s’engager sur des financements pluriannuels afin de leur donner une visibilité financière indispensable au développement de leurs activités.
La possibilité de mettre en œuvre un tiers-payant intégral sur décision du médecin, avec paiement sans délai, sans aucune formalité administrative ni coût supplémentaire, doit être instaurée pour faciliter l’accès aux soins dans le cadre de la PDSA.
Les propositions de l’UNOF-CSMF : formation et sécurisation de l’exercice de PDSA
Introduire la formation à la PDSA dès la formation initiale et financer un DPC PDSA : création d’un DPC PDSA financé hors enveloppe et hors quota.
Accords locaux si besoin, pour tout ce qui ne relève pas de la PDSA : certificat de décès, garde à vue ; cela ne peut pas être imposé aux médecins libéraux.
Système d’information dédié à la PDSA : la traçabilité des appels doit être garantie jusqu’à la résolution de l’appel par le régulateur ou l’effecteur ; la propriété et l’accessibilité des données doivent être réservées prioritairement aux acteurs de la PDSA ; la régulation délocalisée doit être possible là où les associations départementales le demandent.
Maison médicale de garde : identifiée, régulée et sécurisée.
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La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) organise une Journée de l’Installation en médecine libérale le jeudi 17 avril à NANTES. Programme et inscription en ligne
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