L’UNOF-CSMF dénonce la volonté du gouvernement de majorer de 40% la CFE (ex-taxe professionnelle) des médecins libéraux. Cette mesure, contenue dans le projet de loi de finances pour 2014, vise à discriminer les professionnels libéraux relevant du régime des BNC (bénéfices non commerciaux).
A l’heure où les tarifs de la consultation du médecin généraliste sont obsolètes, l’UNOF-CSMF considère qu’une telle hausse de la fiscalité du cabinet médical est synonyme de baisse tarifaire et relève de la provocation. En effet, contrairement aux autres professionnels libéraux, les 90% de médecins généralistes exerçant en secteur 1 n’ont aucune possibilité de répercuter de telles hausses de leurs charges sur leurs tarifs. En conséquence de quoi, cette hausse de la CFE ne pourra se faire qu’au détriment du revenu d’activité des médecins généralistes libéraux, ce qui constitue une grave injustice.
Pour l’UNOF-CSMF, ce matraquage fiscal est d’autant plus insupportable que les médecins généralistes libéraux participent déjà aux efforts de redressement du pays dans le cadre des autres impositions auxquelles ils sont assujettis comme tous les Français.
Ainsi, les médecins généralistes libéraux se verraient infliger une double peine : d’une part, celle de payer plus d’impôts que les autres professionnels libéraux relevant du régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), alors même que le modèle économique des deux régimes BIC et BNC n’est pas significativement différent, et d’autre part, celle de se voir imposer des tarifs obsolètes qui ne reflètent plus la réalité de la valeur des actes qu’ils réalisent.
Pour l’UNOF-CSMF, cela fait vraiment beaucoup !
La consultation du médecin généraliste est devenue de plus en plus complexe et sa rémunération à 23 € ne correspond plus à la réalité de la valeur de l’acte. Pour l’UNOF-CSMF, il est prioritaire de revaloriser le C, pour le remettre en cohérence avec la réalité de sa valeur actuelle et pour éviter la banalisation et la dépréciation de la consultation médicale du généraliste.
C’est pourquoi, l’UNOF-CSMF, premier syndicat de médecins généralistes, demande au gouvernement de renoncer à surtaxer les médecins généralistes, comme il l’a fait pour les grandes entreprises en repoussant la taxe sur les excédents bruts d’exploitation, et d’ouvrir dès maintenant les négociations tarifaires sur la valeur des actes afin de permettre une revalorisation du C à 25 € dès 2014. L’UNOF-CSMF prévient le gouvernement que tous les germes de la contestation tarifaire sont présents et qu’il ne peut plus faire l’économie de cette revalorisation qui doit être financée sur les sous réalisations des dépenses de soins de ville répétées depuis près de 4 ans.

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