Ils seraient près de 2 000 médecins généralistes à s’être vus signifier une décision de non paiement de leur ROSP 2012 (rémunérations sur objectif de santé publique) par leur caisse, car ils n’avaient pas la bonne application (1.40) de télétransmission Sésam-Vitale. Pour le groupe de trois médecins généralistes du Dr Claude Bronner, le président de la branche généraliste de la FMF qui exerce à Strasbourg, le préjudice s’élève à 6 854 euros.
Egora.fr : Que s’est-il passé lors du paiement de la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) 2012 ?
Dr. Claude Bronner : Dans le cadre du ROSP, la règle est que les médecins doivent être dotés de l’application 1.40 de télétransmission Sesam Vitale. Cette obligation est écrite depuis le début dans la convention et la plupart des logiciels se sont mis en règles, mais il faut tout de même savoir que ce choix d’application n’impacte en rien la collecte des informations pour la caisse. Or, celle-ci l’a imposé et fait savoir que tous les médecins qui n’avaient pas l’application 1.40 ne pourraient bénéficier de paiement de la ROSP 2012. Les médecins concernés ont vécu cette situation comme une véritable injustice, ils sont ulcérés. Notamment s’agissant des indicateurs “organisation du cabinet”, qui sont faciles à atteindre à condition de réaliser au moins un arrêt de travail par télémédecine, tout en rapportant 2 800 euros par an. Et il se trouve que je fais partie du lot.
Il n’y a pas eu d’information préalable ?
Certains éditeurs de logiciels, je pense à Hypermed notamment, ont dit qu’ils étaient dans les clous. Et même jusqu’au 31 janvier 2013, où l’on savait qu’ils n’étaient pas dans les clous, certains continuaient à raconter n’importe quoi aux médecins. Cela posé, pour Hypermed, la mise à jour a été faite en février, installée en mars. Donc, les médecins qui le voulaient ont eu la bonne version. Et encore une fois, je rappelle que le fait de ne pas être équipé de l’application 1.40 ne perturbe en rien la télétransmission. Alors, la FMF est montée au créneau auprès de l’assurance maladie, mais aucun autre syndicat signataire ne nous a soutenus. Mais je n’ai pas perdu espoir, et je veux montrer à quel point la caisse peut être pinailleuse, uniquement pour le principe.
Quel est le montant du préjudice subi par les praticiens ?
J’exerce dans un cabinet de trois praticiens, notre volume d’activité est assez moyen puisque nous sommes chacun le médecin traitant de 400 patients environ. La ROSP représente pour nous trois une somme de 6 854 euros de préjudice total. Or, je suis plutôt un médecin qui utilise les téléservices et en contrepartie du règlement de cette rémunération, j’étais prêt à m’engager à faire tous les arrêts de travail par internet, alors que cela prend du temps. Et bien maintenant, je change d’avis. J’ai donné ces chiffres dans une lettre de protestation au directeur de la caisse. Nous ne sommes pas responsables de cet état de fait, c’est l’éditeur de logiciel qui est en cause et l’assurance maladie pourrait faire un geste en direction des médecins qui jouent le jeu.
Combien de personnes ont-elles subi ce préjudice ?
A mon avis, estimant tous les logiciels qui n’étaient pas conformes, il doit y avoir France entière entre 1 500 et 2 000 médecins qui auraient dû être éligibles au paiement. Mais à la direction nationale de la CNAM, on rétorque qu’il ne s’agit pas d’une affaire d’argent, mais de principes.
Cette rémunération 2012 est donc passée par pertes et profits ?
Pas du tout ! Ils peuvent encore décider de payer, rien ne les empêche. Je vais leur mettre la pression, faire des dossiers. Et les médecins floués peuvent se tourner vers moi et le syndicat. J’ai des conseils à leur donner !
Source :
www.egora.fr
Auteur : Catherine Le Borgne