Les priorités de l’UNOF-CSMF pour la médecine générale, première spécialité médicale de proximité
Conférence de presse
du
Dr. Luc DUQUESNEL, Président
et du
Dr. Béatrice FAZILLEAUD, Secrétaire Générale
de l’UNOF-CSMF
Le 8 octobre 2013
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Le Dr. Luc DUQUESNEL a été élu Président de l’UNOF-CSMF lors du Comité Directeur le
samedi 5 octobre 2013, il succède au Dr. Michel COMBIER.
Le Dr. Michel COMBIER, Président du syndicat depuis 2002, réélu en 2007 et en janvier 2011
pour un mandat courant jusqu’à la fin du mois de janvier 2015, a souhaité quitter ses
fonctions pour permettre à l’UNOF-CSMF d’être en ordre de bataille afin, notamment de
préparer les prochaines échéances et affronter les nouveaux défis de la médecine générale
libérale, notamment dans la perspective de la stratégie nationale de santé.
Le Dr. Luc DUQUESNEL était jusqu’à présent secrétaire général de l’UNOF-CSMF, aux côtés
du Dr. Michel COMBIER, et travaillait à ce poste avec le Dr. Béatrice FAZILLEAUD, qui
occupait alors les fonctions de secrétaire générale adjointe.
Une équipe renouvelée
C’est un tandem qui animera le nouveau bureau de l’UNOF-CSMF : le Président, le Dr. Luc
DUQUESNEL, et la secrétaire générale, le Dr. Béatrice FAZILLEAUD.
Il s’agit de deux syndicalistes fortement impliqués dans leur région respective à travers des projets territoriaux, dans leur URPS et au niveau national, au sein de l’UNOF et de la CSMF.
Le Bureau a été renouvelé afin de permettre une représentation plus large des régions :
Président : Dr. Luc DUQUESNEL (Pays de la Loire)
Secrétaire Générale : Dr. Béatrice FAZILLEAUD (Poitou Charentes)
Secrétaire Général adjoint : Dr Nicolas SAINMONT (Basse-Normandie)
Trésorier : Dr Bertrand DEMORY (Nord-Pas-de-Calais)
Trésorier adjoint : Dr Patrick CZERWINSKI (Haute-Normandie)
Vice-Présidents : Dr Georges SIAVELLIS (Ile-de-France)
Dr Rémi UNVOIS (Lorraine)
Dr Christian VEDRENNE (Languedoc-Roussillon)
Vice-Présidente déléguée à la formation et à l’Evaluation : Dr Elisabeth ROUSSELOT-MARCHE
(Champagne-Ardenne)
Chacun des membres du bureau de l’UNOF-CSMF est médecin généraliste en exercice.
Les priorités d’actions de l’UNOF-CSMF
Dans un contexte où malgré les rattrapages conventionnels, les revenus des médecins généralistes continuent de baisser en raison de l’inflation des charges supportées par les cabinets d’une part, et de la décroissance du nombre d’actes d’autre part, où les patients ont changé, et où pour toute réponse les pouvoirs publics proposent des réformes itératives dans un contexte de restriction budgétaire, l’UNOF-CSMF fait le constat que les médecins généralistes n’ont plus les moyens suffisants pour exercer dans de bonnes conditions : une étude de la DRESS de mars 2012 montre que 44% des médecins généralistes assurent euxmêmes leur secrétariat car ils n’ont pas les moyens d’embaucher une secrétaire ou de recourir aux services d’un télé-secrétariat, et une étude de 2013 de l’ORS et l’URPS-ML des Pays de-la-Loire montre que 35% de médecins généralistes installés seuls assurent eux mêmes l’entretien de leur cabinet.
L’UNOF-CSMF est déterminée à renverser cette situation et à donner un coup d’arrêt à la dévalorisation de la médecine générale.
Priorité n°1 –Revaloriser le C, revaloriser l’acte clinique
La revalorisation du C à 23 € était prévue en 2007. Elle a été appliquée avec retard en 2011,
pendant ce temps, les charges des cabinets, le coût de la pratique, lui, a continué de croître.
En 2013, 5 ans plus tard, la valeur du C à 23 € est largement obsolète et ne correspond plus à la réalité de la valeur de l’acte. Pour l’UNOF-CSMF, il est prioritaire de revaloriser le C, à la fois pour le remettre en cohérence avec la réalité de sa valeur actuelle, mais aussi, et pour éviter la banalisation et la dépréciation de la consultation médicale du généraliste au regard
des patients, comme des financeurs.
La consultation médicale du médecin généraliste ne doit pas être galvaudée par une tarification inappropriée qui ni reflèterait ni le coût de la pratique ni la haute valeur ajoutée médicale du généraliste.
La revalorisation du C est la première priorité de l’UNOF-CSMF.
Pour autant, l’UNOF-CSMF veut inscrire cette priorité dans une problématique plus large, celle des spécialités cliniques. En effet, la médecine générale, comme les autres spécialités cliniques, subit une véritable dégradation financière liée à une valorisation insuffisante des actes qui creuse l’écart avec les spécialités techniques.
Pour l’UNOF-CSMF, il n’est plus tolérable aujourd’hui d’avoir un tel différentiel de revenus entre les spécialités cliniques et les spécialités techniques, à temps de travail équivalent, et pour des médecins ayant le même niveau d’études.
Cette iniquité est d’ailleurs propre à l’exercice libéral, puisque les médecins généralistes qui ont un exercice mixte (hospitalier et libéral), constatent qu’à l’hôpital, généralistes et spécialistes perçoivent le même salaire.
C’est pourquoi, l’UNOF-CSMF souhaite promouvoir une véritable revalorisation des spécialités cliniques dont la CCAM clinique (hiérarchisation des actes cliniques) doit être l’instrument, afin de permettre de valoriser l’acte intellectuel et de rémunérer plus justement le contenu des consultations en fonction de leur contenu spécifique (durée, difficulté, etc.).
Priorité n°2 – Combattre les insuffisances de la stratégie nationale de santé
Le gouvernement a annoncé sa stratégie nationale de santé, l’UNOF-CSMF adhère à la plupart de ses objectifs qui visent, notamment à développer la prévention et la médecine de parcours. En revanche, l’UNOF-CSMF constate qu’il ne se donne pas les moyens de ses ambitions. Les 20 millions d’euros inscrits pour financer les actions de la stratégie nationale de santé au PLFSS 2014, montrent qu’il s’agit davantage de saupoudrage que d’une volonté d’agir en profondeur et de donner de nouveaux moyens aux médecins généralistes. L’UNOFCSMF ne sera pas le complice de ce qu’elle considère, pour l’instant, comme une action de communication du gouvernement.
Prévention : l’UNOF-CSMF refuse la forfaitisation
Alors que le gouvernement souhaite orienter l’activité du médecin généraliste vers davantage de prévention, l’UNOF-CSMF refuse que cette mutation se fasse dans le cadre de l’instauration de forfaits. L’UNOF-CSMF milite pour la création d’une consultation de prévention tous les 5 ans jusqu’à 20 ans et ensuite tous les 10 ans jusqu’à 70 ans. Le contenu de cette consultation, payée à l’acte, reste à définir en lien avec la Haute autorité de santé, et figurerait dans la hiérarchie des actes cliniques inscrits à la CCAM clinique.
Regroupements et maisons de santé pluridisciplinaires : l’UNOF-CSMF dénonce une
politique de saupoudrage
La stratégie nationale de santé prétend favoriser le regroupement des médecins et soutenir les maisons de santé pluridisciplinaires. L’UNOF-CSMF constate que les financements seront distribués au compte-gouttes à une poignée d’« élus ». Ainsi, les expérimentations des nouveaux modes de rémunérations ne seront réservées qu’à 150 maisons pluridisciplinaires supplémentaires, alors que plusieurs centaines de structures attendent de pouvoir financer
leur coordination des soins.
L’UNOF-CSMF reproche au gouvernement de figer la situation actuelle, au lieu de donner aux médecins généralistes, qui le souhaitent, de nouveaux moyens de s’organiser mieux pour prendre en charge les populations.
Tiers payant : l’UNOF-CSMF ne sera pas le syndicat du C à 19,50€
S’agissant du tiers payant, l’UNOF-CSMF est favorable au tiers payant social, qui figure d’ailleurs dans la convention médicale, afin que le coût des actes ne soit pas un motif de renoncement aux soins. Actuellement, le tiers payant représente 37% des actes des médecins généralistes.
Pour autant, s’agissant de la généralisation au reste de la population, l’UNOF-CSMF est très réservée, non seulement en raison du risque inflationniste sur la consommation mais aussi à cause du coût de la gestion du tiers payant intégral estimé à 3,50 € par acte par la Mutualité dans ses centres de santé. Ce type de difficulté mettrait en péril de nombreux cabinets.
En 2002, l’UNOF-CSMF a été, au terme d’un mouvement national, le syndicat du C à 20 €.
En 2014, l’UNOF-CSMF ne sera pas le syndicat du C à 19,50€ !
L’UNOF-CSMF considère que le médecin doit avoir la liberté d’appliquer ce tiers payant,
d’autant que les patients sont remboursés dans les 5 jours, et bien souvent avant même que
leur chèque n’ait été encaissé par le médecin. Et, lorsque le tiers payant sera appliqué, sur
décision du médecin ; celui-ci doit avoir l’assurance d’être réglé de l’intégralité du montant
de ses actes, sans délai, sans aucune formalité administrative, ni coût supplémentaire.
L’UNOF-CSMF refuse la perspective d’une étatisation par les ARS
Dans le cadre de la Stratégie nationale de santé, le gouvernement élargit les pouvoirs des
ARS. L’UNOF-CSMF redoute une étatisation et une rigidification de la médecine de proximité
dont le pilotage serait dévolu aux directeurs des agences régionales de santé, avec le risque
de grandes inégalités d’une région à l’autre.
Pour l’UNOF-CSMF, la réforme de la médecine de proximité passe, par une organisation
fluide basée sur le regroupement des acteurs libéraux, généralistes et spécialistes, incluant
d’autres professionnels de santé, là où c’est nécessaire, dans le cadre de véritables projets
territoriaux de santé. Il ne doit pas s’agit de projets communaux à visée électorale, comme
ceux qui fleurissent actuellement.
Priorité n°3 – Un secrétariat pour tous les médecins généralistes
La question du secrétariat est une question cruciale pour les médecins généralistes, qui
pénalise le temps médical et rejaillit sur les heures d’ouverture des cabinets. L’UNOF-CSMF
rappelle que 44% des généralistes assurent eux-mêmes leur secrétariat.
Il devient de plus en plus difficile pour de nombreux médecins généralistes de préserver du
temps médical au service des patients.
Or, le secrétariat ne doit pas être perçu comme un moyen de confort pour le médecin, c’est
avant tout un outil au service du patient dans la mesure où il participe à la coordination des
soins, par exemple, lorsqu’il s’agit de prendre rendez-vous avec un spécialiste, à la continuité
des soins lorsqu’il s’agit d’organiser une consultation urgente non programmée.
Il serait donc logique que l’aide au secrétariat soit financée dans le cadre de la rémunération
sur objectifs de santé publique dans le cadre du volet gestion et organisation du cabinet.
C’est ce que demandera l’UNOF-CSMF à l’assurance maladie.
L’UNOF-CSMF veut agir pour que tous les médecins généralistes aient les moyens d’avoir
recours à un secrétariat.
Au-delà, l’UNOF-CSMF souhaite que les frais de fonctionnement du cabinet, que les
médecins généralistes ne peuvent plus supporter au regard de l’insuffisante valeur du C,
puissent également être intégrés à la Rémunération sur Objectif de Santé Publique (ROSP).
Priorité n°4 – Préserver la liberté d’exercice
L’UNOF-CSMF veut préserver la liberté d’exercice des médecins généralistes. Cela signifie
que l’UNOF-CSMF ne défend pas un modèle d’organisation univoque.
L’exercice de la médecine générale libérale est pluriel, et recouvre différentes modalités,
qu’il s’agisse de l’exercice traditionnel en solo, de l’exercice regroupé en maison médicale,
en maison de santé libérale ou en pôle libéral, ou encore qu’il s’agisse d’exercice mixte,
libéral/hospitalier, ou de temps partiel, l’UNOF-CSMF est à l’écoute de tous les médecins
généralistes.
L’UNOF-CSMF agira pour préserver la liberté de choix d’exercice du médecin généraliste
libéral à l’installation comme dans l’évolution de la carrière du médecin.
Par ailleurs, l’UNOF-CSMF travaille et rassemble des syndicats verticaux comme le SMC
EHPAD, Syndicat des médecins coordonnateurs travaillant en EHPAD, l’UNAMEP, Union
nationale des médecins à exercice particulier, ou encore le SMAC-MAC, syndicat des
médecins agrées pour le contrôle médical d’aptitude à la conduite.
Dans ce cadre, l’UNOF-CSMF participe aux travaux de mise en oeuvre de la future
nomenclature des actes en EHPAD.
Naturellement, l’UNOF-CSMF se veut plus que jamais ouvert sur les jeunes médecins et
souhaite intensifier sa relation avec eux, notamment via la CSMF jeunes médecins ainsi que
les syndicats d’internes et d’étudiants.
Enfin, l’UNOF-CSMF souhaite faire du contrat d’accès aux soins, l’occasion de réunifier les
secteurs 1 et 2, et avancer vers un secteur unique permettant de conjuguer l’amélioration de
la qualité et l’accès aux soins.
L’UNOF-CSMF réaffirme sa vocation de syndicat de tous les généralistes libéraux.
Priorité n°5 – Rénover le cadre social de l’exercice
Préserver la vie personnelle
L’UNOF-CSMF considère que le métier doit respecter la vie familiale, personnelle et sociale
des médecins généralistes. La qualité des conditions d’exercice est primordiale pour
préserver l’attrait de l’exercice libéral. Ce dernier ne doit pas pénaliser ceux qui choisiront
d’avoir des exercices mixtes (libéral-salarié), d’exercer à temps partiel, et doit permettre,
comme pour les salariés, de bénéficier d’une protection sociale indispensable à certaines
étapes de la vie (maternité, indemnité journalière maladie…).
La protection sociale
La protection sociale offerte aux nouveaux praticiens territoriaux de médecine générale
(arrêt maladie, congé maternité) vient d’ouvrir une voie et il est logique que ces avantages
soient désormais étendus à tous les praticiens libéraux.
A cet égard, l’UNOF-CSMF reproche au gouvernement de ne pas aller assez loin dans le
PLFSS pour 2014. En effet il se borne à proposer la prise en charge des congés maladie pour
les grossesses pathologiques. Pourquoi cette demi-mesure ? L’UNOF-CSMF estime qu’il est
temps d’aller au bout de la logique et de mettre en fin en place, dès l’année prochaine, dans
le PLFSS, la prise en charge de la totalité du congé de maternité pour les médecins libéraux.
La permanence des soins
La grève des gardes, lancée dans l’hiver 2001/2002, à l’initiative de l’UNOF-CSMF a mis fin
aux gardes obligatoires et au bénévolat, c’est-à-dire à l’« esclavage » du généraliste. L’UNOFCSMF
est fière de cette avancée qui témoigne d’un changement d’époque dans la France des
35 heures.
Aujourd’hui, l’UNOF-CSMF entend préserver les acquis obtenus à partir de 2002 pour la
permanence des soins ambulatoire (la PDSa), et les améliorer là où les médecins généralistes
le demandent. Ces acquis ont, dans beaucoup de territoires, révolutionné l’exercice en
reconnaissant cette mission, en permettant aux généralistes de se réorganiser sur la base du
volontariat pour diminuer la pénibilité de cette tâche et en leur accordant une meilleure
rémunération. Le dernier rapport de la Cour des Comptes montre que rien n’est jamais
vraiment acquis et l’UNOF-CSMF entend se montrer intraitable sur ce dossier.
La retraite
D’autre part, la retraite du médecin généraliste est également une source de préoccupation
à l’heure où le gouvernement prépare une nouvelle réforme qui conduit à l’étatisation des
régimes de retraite des professions libérales, dont celle des médecins via la CARMF. Nous
devrons sans doute nous battre pour défendre les spécificités de notre régime de retraite
même s’il est utile de modifier la gouvernance de la CARMF qui fait l’objet de tant de
critiques de la part de l’IGAS et de la Cour des comptes.
La pénibilité
Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement prévoit la mise en oeuvre d’un compte pénibilité permettant aux salariés exposés, en fonction du nombre de points acquis, soit d’anticiper leur départ à la retraite, soit de bénéficier d’une reconversion leur
permettant de changer d’orientation professionnelle pour leurs dernières années d’activité.
Le métier de médecin généraliste libéral, notamment en raison de sa participation à la
permanence des soins qui n’est pratiquement jamais suivie de repos compensateur, en
raison du stress auquel l’expose son activité et qui se traduit par de nombreux cas de burn
out, est concerné par la pénibilité. L’UNOF-CSMF souhaite qu’un dispositif de type compte
pénibilité soit mis en oeuvre en direction des médecins généralistes.
Priorité n°6 – Donner les moyens aux médecins généralistes de se former
Alors que le métier du médecin généraliste se complexifie, l’UNOF-CSMF, estime qu’il serait légitime qu’il puisse disposer de tous les moyens pour se former. Or, la réforme de la formation continue avec l’instauration du DPC a conduit à réduire le nombre de journées de formation financées. Pour l’UNOF-CSMF, il s’agit d’une absurdité.
L’UNOF-CSMF fait du DPC du médecin généraliste l’une de ses priorités afin que celui-ci puisse avoir les moyens d’accomplir les nouvelles missions qui lui sont confiées, notamment dans le cadre de la prise en charge de la chronicité, des poly pathologies, de la santé publique, de la prévention ou de l’éducation thérapeutique.
Priorité n°7 – Poursuivre la reconnaissance universitaire de la médecine générale
La reconnaissance de la médecine générale comme spécialité médicale à part entière est
récente. L’UNOF-CSMF veut encourager les médecins généralistes libéraux à s’investir dans
l’enseignement de leur spécialité, dans la maitrise de stage des étudiants des 2ème et 3ème
cycles. Cette fonction, une fois valorisée, sera un des éléments constituant les futurs profils
de carrière des spécialistes en médecine générale.
Le cabinet du médecin généraliste doit être le lieu de stage à privilégier au cours des études
médicales. L’UNOF-CSMF est tout à fait d’accord avec les associations étudiantes pour
demander l’allongement de la durée du stage en cabinet de médecine générale.
Conclusion
De médecine de famille, la médecine générale est devenue une spécialité d’une extrême
complexité et aux contraintes multiples. Dans ce contexte, l’UNOF, qui est un pilier de la
CSMF, entend agir pour conserver une qualité d’exercice, une qualité de vie dans les
cabinets.
Si le monde change et les modes d’exercices évoluent, les principes fondateurs de la
médecine libérale demeurent. L’UNOF-CMF entend défendre une médecine générale
libérale et refuse toute dérive vers l’étatisation, le salariat ou la bureaucratisation.
A l’heure où tous les grands pays européens, y compris ceux qui ont les systèmes de santé
les plus étatiques, introduisent plus de souplesse et de liberté, l’UNOF-CSMF milite pour que
la France ne se dirige pas dans le sens inverse.
Plutôt qu’une lutte stérile entre généralistes et spécialistes, l’UNOF-CSMF entend défendre
la revalorisation prioritaire des spécialités cliniques, dont la médecine générale est la plus
importante composante.