Le fait de la semaine : 1er juillet : Une nouvelle étape pour la médecine générale.
Même si les nouvelles rémunérations qui vont s’appliquer au 1er juillet ne sont pas aussi immédiatement palpables que celle d’une augmentation directe sur l’acte de base, elles reposent sur le pragmatisme face à la situation économique pour permettre la poursuite de l’amélioration de la position du médecin généraliste au cœur du système de soins.
Déjà, sur la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP), les médecins ont vu les résultats alors que leur première impression était le scepticisme. Les revalorisations de juillet seront essentiellement rémunérées à échéance (plutôt courtes – 3 mois).
L’UNOF-CSMF tient à attirer l’attention des confrères sur la majoration de 5€ pour les actes des personnes âgées de plus de 85 ans. On ne parle pas de rien puisqu’il s’agit d’une hausse de 20% pour une part non négligeable des actes des généralistes.
Cette mesure dans un an s’appliquera aux patients de plus de 80 ans. On a senti d’emblée l’opposition des associations de patients à un paiement direct d’une consultation majorée.
Le fait d’accepter un paiement en tiers-payant de cette partie supplémentaire a immédiatement fait tomber les arguments des opposants. Et si les nouvelles augmentations pour qu’elles soient significatives devaient passer par de telles adaptations pour être acceptables ?
Seul l’avenir nous le dira car sera dépendant de la performance des Caisses pour assumer son engagement de paiement au trimestre écoulé.
L’UNOF-CSMF rappelle que ces mesures sont prises dans le sillage d’une revalorisation indispensable de la médecine générale, encore en période de rattrapage, pour donner à chaque médecin les moyens de répondre aux besoins de leur patientèle dans le meilleur confort d’exercice.

Dr Michel COMBIER, Président


Focus : Les nouvelles mesures du 1er juillet 2013.

Majoration de 5 € pour les actes cliniques chez les patients de plus de 85 ans. Un compteur se déclenche dès le premier juillet. Pas de code particulier à saisir. Au bout du trimestre, la Caisse versera le cumul des compléments d’honoraires un mois après la fin du trimestre (premier versement entre mi-octobre et mi-novembre).
Majoration Sortie d’Hospitalisation MSH : majoration de 23 € en supplément d’un acte clinique pour les patients en sortie d’hôpital avec maladie grave et / ou co-morbidité.
Majoration Insuffisance Cardiaque MIC : majoration de 23€ en supplément d’un acte pour le patient insuffisant-cardiaque en supplément d’un acte clinique pour les patients en sortir d’hôpital après décompensation.
Rémunération médecin traitant de 5 € annuel pour les patients de plus de 16 ans qui ne sont pas en ALD. Virement tous les trimestres en fonction de la date anniversaire de la déclaration médecin traitant (premier versement mi-août).
Revalorisation de la Classification Commune des Actes Techniques. Cette CCAM qui impacte les médecins généralistes sur un certain nombre d’actes (ECG, frottis vaginal, sutures, contentions,…) se majorera en 3 temps (1er juillet 2013, 1er mars 2014, 1er janvier 2015). Pour le premier juillet, certains actes augmentent de 8%.
Toutes ces revalorisations s’appliquent aux médecins de secteur 1 ou secteur 2 ayant pris le Contrat d’accès aux soins (à l’exception de la MSH et de la MIC qui s’appliquent de façon exceptionnelle au médecin traitant).

SURVEILLEZ VOTRE BOÎTE A LETTRE. LA NOUVELLE PLAQUETTE DE NOMENCLATURE DE L’UNOF-CSMF ARRIVE PAR COURRIER DÉBUT JUILLET.


Observatoire de la convention : contrat d’accès aux soins (CAS) et secteur 2. 

Les médecins généralistes de secteur 2 ont de tout temps des revenus un peu inférieurs à ceux des médecins généralistes de secteur 1. Cela est dû à la difficulté dans une relation qui peut être répétée de prendre des compléments d’honoraires suffisamment conséquents pour palier à l’accroissement des cotisations sociales, prise en charge par le contrat conventionnel du secteur 1.
De plus, une partie non négligeable de leur activité est faite en secteur 1 avec des charges de secteur 2.
D’où l’intérêt pour eux de bien analyser leur activité au regard du contrat d’accès aux soins qui doit s’appliquer pour les volontaires (à partir du 1er juillet de cette année dès que le taux de 33% de médecins éligibles aura été atteint).
Les médecins de secteur 2 ayant pris le CAS pourront bénéficier des revalorisations du 1er juillet.
Ce contrat qui est triennal ne modifie pas le cadre de l’exercice, le secteur 2, est conservé par le médecin.
Ce dernier peut en sortir et rester dans son secteur d’origine. S’il opte pour le contrat, la prise en charge des cotisations s’applique sur les honoraires au tarif secteur 1 et quand il y a complément d’honoraires, il est solvabilisé pour le patient.
Une opportunité que beaucoup auront intérêt à choisir.

Voir le communiqué de l’UNOF-CSMF et Téléchargez la fiche pratique
 



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