Le fait de la semaine : Revalorisation : la date du premier juillet sera bien respectée.
Le 31 mai, les revalorisations prévues dans l’avenant 8 sont parues au Journal Officiel pour application au 1er juillet 2013.
On y retrouve les actes à la valeur de 2C concernant les sorties d’hôpital pour les patients en insuffisance cardiaque et pour les patients avec une polypathologie en sortie d’hospitalisation (voir ci-dessous détails pour les majorations MSH et MIC).
Pour ce qui concerne les autres revalorisations, elles ne nécessitent pas une publication au Journal Officiel.
Dans la pratique, la rémunération médecin traitant de 5€ s’appliquera aux patients de plus de 16 ans non ALD et sera versée trimestriellement (premier versement au mois d’août) à la date anniversaire de la déclaration médecin traitant.
Pour ce qui concerne la majoration de 5€ pour les patients de plus de 85 ans (MPA), elle s’appliquera, elle aussi, au 1er juillet, réglée en tiers-payant et versée au trimestre échu en une seule fois pour tous les actes concernés (en octobre donc). L’UNOF-CSMF se félicite du respect des engagements.
Lire le JO
Dr Michel COMBIER, Président

Focus :
– Contrat d’accès aux soins : le retard lèse les généralistes secteur 2.
Le contrat d’accès aux soins est particulièrement attractif pour les médecins généralistes secteur 2 qui ne se privent pas d’y adhérer. Or, du fait de la lenteur d’adhésion de certains spécialistes de secteur 2, ils ne pourront pas bénéficier de la revalorisation pour les personnes de plus de 85 ans. Espérons que ce différé sera de courte durée et que l’estimation du directeur de la CNAM (octobre 2013) sera démentie.
Télécharger la fiche pratique sur le contrat d’accès aux soins

– Le Syndicat National des Médecins concernés par la Retraite (SNMCR) s’interroge sur la gestion des réserves de la retraite complémentaire par la CARMF.
Ce syndicat pose cinq questions pertinentes par rapport à un pré-rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales qui semble s’inquiéter de la gestion des réserves de la retraite complémentaire des médecins libéraux (environ 40% de la retraite). Il serait bon que la direction de la CARMF éclaire les médecins pour le régime qu’elle gère alors qu’elle ne se gêne pas pour donner des leçons sur l’ASV dont elle n’a pas la gestion.
Lire le communiqué du SNMCR et le communiqué de la CSMF
– Dépenses de santé : baisse des remboursements de médicaments.
Les dépenses de médicaments liés à la fois à la politique du générique, à l’adaptation des prescriptions au juste soin de la part des médecins, et autres mesures d’évaluation, ont baissé de 0,8%.

Observatoire de la convention : Nouvelles revalorisations au 1er juillet 2013

• Majoration pour une consultation longue et complexe par le médecin traitant d’un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation : MIC = 23 €
Dans le cadre du parcours de soins d’un patient insuffisant cardiaque, la consultation longue et complexe à domicile ou au cabinet, réalisée par le médecin traitant, en présence des aidants habituels, concerne les patients insuffisants cardiaques polypathologiques et polymédicamentés, ayant été hospitalisés en unité de court séjour, pour un épisode de décompensation de leur pathologie.
Au cours de cette consultation à réaliser avant la fin du deuxième mois suivant la sortie d’hospitalisation, le médecin traitant :
– évalue le niveau d’information du patient et sa compréhension de la pathologie, des signes d’alarme et de son traitement ;
– réévalue et apprécie l’efficacité ainsi que la tolérance du traitement ;
– met en œuvre un plan de soins en concertation avec le cardiologue correspondant, sur la nécessité de consultations spécialisées complémentaires, sur toute action permettant d’éviter une réhospitalisation en urgence ;
– veille à l’adéquation entre les besoins du patient et les moyens mis en place.
Cette consultation donne lieu à la majoration MIC. Cette majoration ne peut être facturée qu’une seule fois après un séjour hospitalier pour décompensation de la pathologie, avec une consultation à tarif opposable.

• Majoration pour la consultation de suivi de sortie d’hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité : MSH = 23€
Lorsque le médecin traitant effectue une consultation ou une visite, après une hospitalisation avec notion de sévérité (complication, comorbidités), dans un service de court séjour ou de psychiatrie, pour une intervention chirurgicale ou pour une pathologie chronique grave, il peut coter une majoration dénommée « majoration de sortie d’hospitalisation » (MSH) pour la consultation effectuée dans les trente jours suivant l’hospitalisation et réalisée dans les conditions suivantes :
Cette consultation, longue et complexe, concerne les patients polypathologiques, présentant une altération de l’autonomie nécessitant un suivi médical rapproché spécifique et la coordination avec au moins un intervenant paramédical, dans les suites d’un séjour hospitalier qui a présenté :
– soit la nécessité d’un recours à une intervention chirurgicale ;
– soit pendant lequel a été diagnostiquée une pathologie chronique grave ou la décompensation d’une pathologie chronique grave préexistante.
Au cours de cette consultation, le médecin traitant met en œuvre toute action permettant d’éviter une réhospitalisation :
– il évalue l’état médical du patient et son autonomie dans son contexte familial et social
– il évalue le niveau d’information du patient et sa compréhension de la pathologie, de l’observance des traitements et des bilans nécessaires, de la reconnaissance des signes d’alarme ;
– il réévalue l’efficacité et la tolérance du traitement ;
– il veille à l’adéquation entre les besoins du patient et les moyens mis en place ;
– il renseigne le dossier médical du patient.
La majoration MSH ne peut être facturée qu’une seule fois après un séjour hospitalier. Elle ne peut être tarifée qu’avec une consultation réalisée à tarif opposable.
 

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise des Journées de l’Installation en médecine libérale le 13 juin à Lille, le 17 octobre à Besançon, le 19 novembre à Toulouse, et à Dijon en décembre.

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