Le fait de la semaine : Pas à pas
Ceux qui croient à la révolution et au grand soir seront déçus. Depuis toujours, le mouvement conventionnel est progressif, les grandes victoires (2002) peu nombreuses. Elles s’appuient sur la mobilisation des médecins, essentiellement les généralistes, et actuellement ils sont peu mobilisables, parce qu’ils font le job avec compétence et ardeur et sentent les effets de la crise sur leurs patients. Malgré cela, les choses bougent. Les dernières : la prise en charge des cotisations sociales pour les médecins qui prennent les tarifs conventionnels dans les EHPAD en forfait global (ceux dont l’établissement rémunère directement le médecin) et la poursuite du paiement du forfait « médecin traitant » pour les patients qui passent au statut de post ALD. Une avancée de plus, qui a demandé deux ans.
D’ici deux mois, l’UNOF-CSMF va avoir à estimer les retombées du paiement sur objectifs de santé publique. La déclaration des indicateurs cliniques par les médecins traine un peu. Deux raisons à cela : c’est une nouvelle pratique pour les médecins généralistes de faire des recherches sur leur patientèle pour extraire leurs chiffres, et les logiciels médicaux n’ont ces outils que depuis peu. Mais, quand on regarde la bouteille à moitié pleine plutôt que celle à moitié vide, on ne peut que constater que les chiffres sont déjà bien au-dessus de ceux du contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) qui avait attiré un tiers des généralistes. On voit que lorsque leurs syndicats représentatifs signent, après une période d’observation, voire de scepticisme, les médecins généralistes tentent l’expérience, ne voulant pas passer à côté de l’évolution de leur exercice professionnel. Une fois de plus, on ne peut que se réjouir de leur responsabilité que beaucoup de décideurs devraient prendre en compte pour faire avancer notre si indispensable profession. Cela dit, l’UNOF-CSMF sera vigilante sur les résultats globaux du paiement sur objectif de santé publique, même si on sait que cet exercice 2012 « béta testeur » est plus un point de départ qu’une arrivée. L’observation des chiffres des caisses et de leur fiabilité sera indispensable. Même si actuellement elles font preuve d’une bonne volonté remarquable pour que cette étape conventionnelle soit un succès.
Dr Michel COMBIER, Président
Focus :
– Permanence de soins : le coup de pied de l’âne.
On le savait, le transfert de la gestion de la permanence de soins aux seules Agences régionales de santé (ARS) allait entrainer plus de déboires que d’amélioration. L’UNOF-CSMF avait dénoncé ce travers, parmi d’autres, de la loi Bachelot. Las, les résultats sont là. Perte de 3,7 % de financement montrant ainsi que la restructuration drastique a diminué de fait les revenus des médecins les plus engagés. D’autre part, un article de loi de financement de la sécurité sociale 2012, a supprimé l’exonération des charges sociales pour la permanence dans les zones fragiles (anciennement déficitaires) attribuées sous certaines conditions. L’exonération fiscale reste encore d’actualité. Une fois de plus, ce sont les médecins qui ont les conditions d’exercice les plus compliqués qui sont pénalisés dans leur magistère.
Voir le Médecin de France et Voir l’étude
– Agression des médecins : il faut une réponse forte du pouvoir.
Une nouvelle agression d’une jeune femme, confrère d’une zone difficile doit entrainer des mesures fortes du gouvernement. L’UNOF-CSMF ne pense pas que le tiers-payant soit la réponse appropriée, surtout dans des quartiers où les paiements en liquide ne doivent pas être foison. Nous sommes face à une délinquance qui agit sur un fantasme de possession des médecins. Les mesurettes ne marcheront pas. Il faut un message fort des pouvoirs publics et particulièrement du Ministère de l’Intérieur pour protéger les médecins les plus exposés, et des mesures pratiques à la hauteur des enjeux.
Lire le communiqué de la CSMF Jeunes Médecins et de la CSMF
– Zones fragiles : une solution pour les découpages non pertinents.
L’UNOF-CSMF avait attiré l’attention sur un découpage trop serré des zones fragiles (anciennement sous dotées) par certaines Agences Régionales de Santé. Cela entraînait une perte de la rémunération conventionnelle de l’option démographie pour les médecins de ces zones. Lors du groupe contact de l’application de la loi HPST, l’Assurance Maladie a annoncé qu’elle corrigerait cette anomalie en prenant le bassin comme base de référence pour le calcul de la rémunération complémentaire quand la zone serait trop petite pour que les médecins aient 2/3 de leurs patients dans la dite zone. L’UNOF-CSMF se félicite de cette attitude et d’avoir levé un nouveau lièvre (un de plus) issue de la loi Bachelot.
Observatoire de la Convention : J-15 pour envoyer les indicateurs déclaratifs du paiement sur objectif de santé publique sur Espace Pro.
Lors de la Commission Paritaire Nationale, il a été décidé de repousser au 20 février 2013 la saisie des éléments déclaratifs des objectifs de santé publique.
La rémunération est prévue pour le 31 mars 2013. Néanmoins, il vaut mieux ne pas trop traîner.
La déclaration se fait en ligne et/ou par courrier.
Deux types d’items sont à déclarer :
– L’organisation du cabinet : la déclaration se fait en ligne mais elle doit s’accompagner d’un document prouvant la réalité des éléments déclarés (facture d’achat du logiciel ou bon de commande ou contrat de maintenance de l’année…). Ce document peut être validé par la signature du médecin et par son tampon, et envoyé à votre Caisse Primaire (qui vous fera parvenir le service exact auquel l’adresser) par mail ou courrier.
– Le médecin doit renseigner les 5 indicateurs déclaratifs de santé publique (HbA1c et LDL chez le diabétique ; chiffres tensionnels chez patients hypertendus) dans la rubrique « Pathologie chronique » des indicateurs de santé publique sur Espace Pro.
voir numéros précédents de la lettre hebdo et Voir la fiche d’explication de la CSMF
Journées de l’installation : vous vous installez ? Pour tout savoir sur les démarches à entreprendre
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise des Journées de l’Installation en médecine libérale le 4 avril 2013 à Nice, le 11 avril à Tours, en juin à Lille, le 17 octobre à Besançon, en novembre à Toulouse, et à Dijon en décembre.
Programme et inscription en ligne
Evolutis DPC/FORMUNOF, la formation de tous les médecins, rien que vous vous !
Découvrez les formations 2013 et réservez celles qui vous intéressent.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
Suivez l’UNOF-CSMF sur Twitter : 
https://twitter.com/UNOFCsmf
Retrouvez toute l’actualité de l’UNOF-CSMF sur FACEBOOK : 
www.facebook.com
PARTENAIRES
Actualités fiscales en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
Retrouvez toutes les actualités de l’ACMF, le partenaire d’assistances et de services des professionnels de santé (en cliquant sur le logo)
www.santepratique-pro.fr : le 1er site gratuit de commande de brochures d’informations patients réservé exclusivement aux professionnels de santé.
Découvrez www.santepratique.fr, le nouveau portail d’information médicale pour vos patients.