Fait de la semaine : le Comité Directeur de l’UNOF regarde vers l’avenir
La réunion du Comité Directeur de l’UNOF a validé la politique suivie dans la Confédération pour améliorer la valorisation de la médecine générale.
Face aux difficultés économiques, l’UNOF accepte les nouveaux modes de rémunérations et les versements en tiers payant des compléments d’honoraires pour les personnes âgées afin de préserver l’accès aux soins d’une société en souffrance sociale.
L’UNOF reste attachée au paiement à l’acte, base de la rémunération de l’exercice libéral.
Une nouvelle étape de négociation est prévue pour la médecine de proximité ; l’UNOF y prendra sa part avec des propositions originales qui devront permettre de passer de l’ère de la médecine générale individuelle à une médecine générale entrepreneuriale, permettant de donner les moyens face aux exigences de l’époque et pour avoir une approche patrimoniale de notre métier.
La valeur de l’acte doit faire partie de cette discussion, pour donner une image positive de la place de la médecine générale dans l’ensemble des prix des services. Les médecins de terrain sont très attachés à cette valeur de l’acte et une évolution positive qui s’appuie sur leur investissement ne peut négliger cette demande.
L’UNOF continuera à faire preuve d’ouverture pour trouver la seule voie utile à l’avenir de la prise en charge des patients, voie médiane qui devra faire pièce des idées reçues du type du tout forfait ou du tout acte.
L’UNOF saura prendre ses responsabilités à un moment où la précédente négociation a mis en évidence une réalité reconnue par tous : la faiblesse des revenus des médecins généralistes libéraux de ce pays pour pouvoir investir dans une vraie pratique moderne au service des patients.
Dr Michel COMBIER, Président
Focus :
– La CSMF présente ses huit chantiers pour les semaines qui viennent. Alors que l’avenant 8 devrait bientôt sortir au Journal Officiel, la CSMF continue d’avancer pour appliquer toutes les mesures négociées et au-delà lutter contre tout ce qui arrive de l’extérieur de la Convention (Contribution Foncière des Entreprises, Réseaux mutualistes…), prouvant que tout ne s’arrête pas à une signature.
Voir la note de presse de la CSMF
– Démographie médicale : les incohérences des Agences Régionales de Santé (ARS).
Lors de la délimitation des zones sous médicalisées, certaines ARS ont fait n’importe quoi. Conséquence : des médecins qui pourraient bénéficier des avancées conventionnelles pour la démographie en seront privés. Exemple, en Midi-Pyrénées, seuls 6% de ceux qui pourraient y prétendre auront accès à ces mesures. Quand ce que nous avions prévu au moment de la loi Bachelot est en train de se réaliser, l’UNOF n’en tire aucune satisfaction car ce sont les médecins qui ont le plus de difficultés qui trinquent. Et pas à la santé de Madame Bachelot !
– Aide aux jeunes confrères.
La Ministre de la Santé a annoncé des mesures en faveur des jeunes qui accepteraient d’aller dans les zones démographiquement en difficulté. La rémunération minimum de 4600€ / mois montre la volonté de passer par l’incitation. Même si la mesure n’est pas encore vraiment précise (s’agit-il de brut, de net etc.), elle a le mérite d’exister et représente une première étape.
– La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : un impôt injuste et démesuré.
Les impôts locaux explosent et la CFE donne un coup de bambou sur les cabinets médicaux hors de proportion par rapport à la surface et à l’activité. On voit les médecins contribuer à deux titres, personnel et à celui de la société civile de moyens. Autant dire que le médecin paie deux fois pour la même chose. Quand l’injustice est si présente, il faut savoir résister. Aussi, en vous appuyant sur la lettre type fournie par la CSMF, n’hésitez pas à contester cet iniquité, même si vous avez déjà acquitté cet impôt. La masse des recours fera réfléchir les élus locaux beaucoup plus que les effets de manche et d’estrade. Démarche d’autant plus importante que le Sénat compte permettre aux collectivités locales de recalculer cet impôt pour les petites entreprises, lorsqu’elles le jugent inaproprié.
Voir le communiqué de la CSMF et Télécharger la lettre de contestation
Voir le communiqué de la commission des finances du Sénat
– Le SML a un nouveau président.
Le Docteur Roger RUA a été élu à la tête du Syndicat des Médecins Libéraux, suite au départ du Docteur Christian JEAMBRUN.
Bienvenu au nouveau président qui nous n’en doutons pas saura maintenir l’entente majoritaire que son prédécesseur avait su faire vivre.
Observatoire de la Convention : un mois pour être synchro.
Le paiement sur objectif de santé publique (POSB), nouvelle appellation du P4P, va se déclencher en début d’année. Les chiffres de 2012 sont ceux qui vont permettre la rémunération. Un certain nombre d’items reposent sur l’amélioration de la pratique. Leur analyse permettra d’évaluer la pertinence de certains d’entre eux.
D’autres items, sur l’organisation du cabinet, dépendent d’items déclaratifs. Cette partie est essentielle car elle ne dépend pas de l’activité médicale mais de ce que le médecin met à disposition pour répondre aux demandes concernant la télétransmission, l’informatisation avec la version logicielle.
La démarche de déclaration se fait sur Espace Pro :
– se rendre sur Espace Pro en validant avec son code d’accès (carte professionnelle)
– en bas à droite, cliquer dans le rectangle vert « cliquer ici pour renseigner vos indicateurs d’organisation du cabinet »
– dans l’écran suivant, vous pouvez informer des éléments d’équipement :
— La version de votre logiciel, sa date d’acquisition figurant sur la facture,
— L’utilisation d’un équipement de télétransmission des feuilles de soins électroniques,
— L’utilisation des téléservices de l’Assurance Maladie,
— L’affichage des horaires dans le cabinet,
— La possibilité donnée par le logiciel de faire la synthèse annuelle du patient.
– Un autre onglet permet d’informer les horaires d’ouverture sur ameli.fr
Tous ces éléments, une fois informés, peuvent être modifiés à tout moment.
Avant la fin de l’année, les informations doivent être fournies afin de pouvoir toucher la rémunération sur ces objectifs d’équipement du cabinet qui, petit rappel, atteint 2800 € pour un médecin généraliste ayant répondu à tous ces items (il ne s’agit là que de la première partie du paiement sur objectif de santé publique).
Journées de l’installation : vous vous installez ? Pour tout savoir sur les démarches à entreprendre
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise des Journées de l’Installation en médecine libérale : prochaine date le 6 décembre à Nancy.
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