Dans le contexte de la promesse du président de la République, prononcée devant les congressistes de la Mutualité française, d’œuvrer à offrir “une mutuelle pour tous d’ici 2017”,  le Dr. Martial Olivier-Koerhet, créateur de l’association Soins coordonnés, s’interroge sur les réelles finalités du projet de loi sur les réseaux de soins mutualistes, qui met actuellement la profession à feu et à sang.

Initiateur d’une pétition qui a déjà recueilli plus de 15 000 signatures, pour contrer cette “transformation silencieuse de notre système solidaire en un mécanisme de conventionnement individuel des médecins”, l’ancien président de MG France pose des questions sur les enjeux financiers colossaux qui pourraient se cacher derrière cet accord.

Vu au travers du prisme des liens historiques et souvent même organiques tissés entre la mutualité française et le parti socialiste depuis des décennies, auquel s’ajoute celui de la crise économique mondiale, cet accord que le gouvernement tente de faire passer à la hâte scandalise Martial Olivier-Koerhet, qui lance un “J’accuse !”. Le généraliste enjoint les parlementaires qui auront à examiner le 28 novembre cette proposition de loi de se lever et réagir. Il demande surtout au gouvernement de stopper sa tentative de passage en force, pour poser le débat et ses enjeux devant tous les Français.

Egora.fr : Dans le contexte du débat autour de la proposition de loi sur les réseaux de la mutualité, on a l’impression que certains ont peur de parler…

Dr. Martial Olivier-Koerhet : C’est le mot, cela correspond exactement à ce que l’on vit. On entend des rumeurs dans tous les sens, partout, affirmant notamment que le Premier ministre a des amis très proches qui sont mutualistes. On évoque des liens directs entre la Mutualité et l’actuelle majorité… Alors que l’agenda parlementaire est particulièrement embouteillé, on voit arriver à toute vitesse, sans concertation, un texte de loi immédiatement inscrit à l’agenda et dont l’adoption doit se faire en quelques jours. C’est inouï, surtout s’agissant d’une loi concernant l’organisation des soins ! On n’a aucune réponse  lorsqu’on interroge sur les raisons de cet empressement….Et puis, dans cette très curieuse ambiance, on perçoit une multitude de signaux concernant d’énormes éléments financiers, chiffrés en milliards d’euros. Il se dit ainsi que les mutuelles ont placé leurs fonds de garantie obligatoires en fonds souverains grecques ou espagnols.  

Ce qui n’est pas très rassurant par les temps qui courent, d’autant que l’on entend aussi dire que des organismes complémentaires comme Groupama ou la filiale financière de la MGEN, rencontrent de très gros problèmes financiers… Voilà pour le contexte. Et derrière, on voit débouler des mesures qui nous concernent directement, qui vont amener à un conventionnement individuel de l’ensemble des professionnels de santé et des établissements. Car c’est bien ce qui est écrit dans le texte, ces dispositions ne concernent pas uniquement les opticiens ou les chirurgiens dentistes comme on veut nous le faire croire. On va directement vers un conventionnement individuel et je ne l’accepte pas car notre règle, c’est le conventionnement collectif basé sur un contrat de solidarité, identique pour tous. Or voilà qu’arrive un tiers qui ne fait même pas partie de la puissance publique, un assureur qui s’affiche dans les médias et se livre à coups de millions d’euros à une bagarre pour acquérir des parts de marché sur la concurrence.

Les assureurs privés et les mutuelles ne sont pas régis par le même code…

Mais pour nous médecins, c’est la même chose ! Il ne se passe pas une semaine sans que l’un de mes patients me demande pourquoi un soin a été rejeté par son assurance santé complémentaire. Quand un assureur a trop de sinistres, il met l’affilié dehors ! Mais c’est vrai qu’il faut faire une distinction, car le code de la mutualité permet surtout aux mutuelles d’être défiscalisées*. C’est tout de même un paradoxe, alors qu’on cherche à augmenter les impôts de tout le monde, de réaliser que les mutuelles vivent dans une logique financière basée sur la défiscalisation, notamment de leurs œuvres sociales.

Les mutuelles n’ont pas de but lucratif…. Elles ne sont pas en actionnariat et leur but principal n’est pas de générer des bénéfices pour l’actionnaire.

Mais elles en font quoi de l’argent qu’elles gagnent ? Pour moi, il n’y a pas de différence, en dehors de cette défiscalisation partielle. Il y a plus de 20 euros sur 100 qui partent en coûts de gestion, c’est tout de même invraisemblable ! Je considère qu’en matière de santé, les coûts de gestion devraient être plafonnés, réglementés et connus de l’affilié au moment où il signe le contrat. C’est une demande de transparence minimum. Or mes patients ne savent pas  pour quoi ils sont assurés.

Il faudrait tout de même que les parlementaires se posent une fois pour toutes les bonnes questions, sur la manière dont l’argent circule, sur les placements des réserves financières obligatoires. Est-il exact qu’elles sont placées dans des fonds souverains grecs et espagnols ? Si des règles de solvabilité existent, c’est bien pour assurer la stabilité des contrats, non ? Qu’en est-il aujourd’hui ? Si ces réserves ont été déposées dans ces fonds souverains, cela expliquerait l’urgence de prendre des décisions. Cet empressement, cette confusion sur les comptes font que les professionnels se demandent vraiment ce qu’il se passe. Nous arrivons à 15 000 signatures sur notre pétition, d’autres groupes viennent nous rejoindre. Progressivement les gens réalisent ce qui est en train de se passer et se disent que ce n’est pas possible que nous basculions vers un conventionnement individuel.

Que redoutez-vous principalement pour les patients et les médecins ?

D’une part, une protection complémentaire, cela coute très cher et les frais de gestion, de publicité, ce sont les patients qui les payent. Acquitter une complémentaire au même prix quelque soit le revenu, c’est aussi un basculement par rapport à notre système solidaire. Cela bouscule nos principes constitutionnels, à commencer par l’égalité devant l’impôt. Quant aux médecins, ils auront sans doute l’obligation de faire des devis, comme les dentistes et les opticiens, et d’attendre selon le type de garanties des contrats, l’autorisation pour soigner les patients. Ce qui revient à dire qu’en fonction de la garantie du patient, les consultations seront différentes. Cela heurte profondément. Il ne faut pas oublier non plus que le président de la Mutualité française Etienne Caniard, a déclaré officiellement que les réseaux mutualistes s’entendaient avec remboursement différencié et négociation des prix à la baisse, avec les professionnels.

Les mutuelles évoquent un cahier des charges, des pratiques et des chartes de qualité.

Elles ont des agences de communication derrière elles…  Dans les faits, le médecin demandera à son patient quelle est sa mutuelle et sa garantie avant de le soigner. Moi, je suis un chaud partisan des recommandations, mais elles ne doivent pas être différentes selon le type de contrat. Ce n’est pas à l’assureur de faire ses recommandations. Lorsqu’on évoque une “charte qualité”, cela veut simplement dire que les prestations seront différentes selon les contrats, car le but est de faire des économies. Et je prends le pari que si ce texte de loi se concrétise,  cela finira par l’entente préalable. Je suis frontalier de la Suisse, et c’est comme cela que les choses fonctionnent là bas.

Les internes et les chefs de cliniques en grève ont eu la promesse qu’un amendement au projet de loi exclurait les soins médicaux des remboursements différenciés…

Oh, des promesses, j’en ai eu beaucoup. Je me méfie. Dans ce jeu-là, le gouvernement se doit de calmer les uns et les autres, car il veut que les hôpitaux soient apaisés pour les fêtes de fin d’année. Alors il fait un certain nombre de promesses. Mais cela ne correspond à rien. Ca flambe de tous les côtés, du côté des biologistes, des jeunes, des chirurgiens –  j’irai à la manifestation du BLOC le 2 décembre. La seule chose que le gouvernement puisse faire pour calmer les choses, c’est de faire retirer cette proposition de loi et engager une concertation sur le sujet de l’accès aux soins pour tous, après qu’une commission d’enquête parlementaire a fait la lumière sur les éléments financiers, pour l’ensemble du secteur. Plus le gouvernement voudra aller vite, plus les gens seront heurtés et plus la mobilisation s’accentuera.

Cela fait plus d’un an qu’on ne trouve pas un créneau dans l’agenda parlementaire pour que le projet de loi censée protéger le capital des biologistes, votée à l’unanimité par l’Assemblée, puisse être examiné par le Sénat. Pendant ce temps-là, les laboratoires sont rachetés par les grands groupes financiers. Pourquoi ? Ce n’est pas l’artifice d’un amendement présenté aux internes et chefs de clinique qui calmera les choses, il ne faut pas non plus les prendre pour des perdreaux de l’année.

Le syndicat MG France que vous avez présidé a bien conclu un accord, cet été, avec la MGEN ?

Tout à fait. Ce syndicat est très satisfait de ce qui est en train de se passer. Cela prouve bien qu’il y a des différences entre nous.

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Catherine Le Borgne

*Les mutuelles ne sont soumises partiellement à l’impôt sur les sociétés que depuis cette année, du fait de la traduction dans notre droit d’une directive européenne par la loi de finances 2011. Elles en étaient totalement exonérées jusqu’alors.