Le fait de la semaine : être prêts pour la fin de l’année.

Les médecins généralistes sentent bien que la période actuelle apporte plus d’incertitudes que de visibilité sur l’avenir. Rémunérations, retraite, taxes diverses et variées font douter une profession à fleur de peau. La considération que leur portent les différents pouvoirs, quel que soit le bord d’origine, ne leur semble jamais aller dans le sens de leurs vraies préoccupations.

Face à ces incertitudes, les médecins généralistes sont en droit de voir si ce que nous avons signé en 2011 dans la Convention va se traduire en rémunérations réelles.

Certains généralistes considèrent que l’accroissement des forfaits fait évoluer le cadre de l’exercice. Même si les nouvelles formes de rémunération ne viennent pas en substitution mais en complément de l’acte, il existe toujours la crainte de voir disparaître le paiement à l’acte. Pourtant tout est clair. Le paiement à l’acte persiste dans les mêmes conditions, et il continue de rémunérer la productivité de chacun. Les rémunérations complémentaires sont là pour prendre en charge tout ce qu’un médecin généraliste fait dans la coordination et la prise en charge, hors la présence du patient, qu’il s’agisse d’investissement matériel ou de travail intellectuel.

Le premier trimestre sera donc primordial pour mettre en évidence la pertinence de ce qui a fait partie de la négociation conventionnelle de juillet 2011. L’UNOF-CSMF, et ses représentants départementaux, seront très attentifs de la réalisation pratique et de la rémunération afférente. Chaque médecin doit remplir les quelques démarches utiles à la reconnaissance de son investissement (voir ci-dessous l’Observatoire de la Convention). Quand arriveront les premières rémunérations, l’UNOF-CSMF jugera de la pertinence du paiement sur objectif de santé publique, et cherchera les voies et moyens pour l’améliorer, car toute nouvelle mesure nécessite évaluation et évolution si nécessaire.

Dr Michel COMBIER, Président 


 

Focus :

–  La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : un impôt injuste et démesuré.
Les impôts locaux explosent et la CFE donne un coup de bambou sur les cabinets médicaux hors de proportion par rapport à la surface et à l’activité. On voit les médecins contribuer à deux titres, personnel et à celui de la société civile de moyens. Autant dire que le médecin paie deux fois pour la même chose. Quand l’injustice est si présente, il faut savoir résister. Aussi, en vous appuyant sur la lettre type fournie par la CSMF, n’hésitez pas à contester cet iniquité, même si vous avez déjà acquitté cet impôt. La masse des recours fera réfléchir les élus locaux beaucoup plus que les effets de manche et d’estrade. Démarche d’autant plus importante que le Sénat compte permettre aux collectivités locales de recalculer cet impôt pour les petites entreprises.

Voir le communiqué de la CSMF et Télécharger la lettre de contestation

Voir le communiqué du CNPS

Voir le communiqué de la commission des finances du Sénat

–  La proposition de loi Vigier repart dans ses 22.
Constant dans son combat contre la liberté d’installation, le député Vigier n’a pas vu sa loi retenue par les députés. La ligne défendue par l’UNOF-CSMF reste toujours d’actualité : l’incitatif plutôt que le coercitif. Le gouvernement tient bon sur cette ligne et renvoie à leurs lubies ceux qui amalgament tous les problèmes.
Voir le communiqué de la CSMF

– MG France est un peu gonflé.
Dans « Impact médecine », le président de MG France cherche à tirer vers lui la couverture des revalorisations des médecins généralistes de l’avenant 8. Pourtant, il était opposé à une revalorisation de la consultation de la personne âgée. Preuve que les syndicats poly-catégoriels comme la CSMF sont les mieux placés pour faire progresser toute la profession d’un même pied malgré ses diversités.


 

Observatoire de la Convention : un mois pour être synchro.

Le paiement sur objectif de santé publique (POSB), nouvelle appellation du P4P, va se déclencher en début d’année. Les chiffres de 2012 sont ceux qui vont permettre la rémunération. Un certain nombre d’items reposent sur l’amélioration de la pratique. Leur analyse permettra d’évaluer la pertinence de certains d’entre eux.

D’autres items, sur l’organisation du cabinet, dépendent d’items déclaratifs. Cette partie est essentielle car elle ne dépend pas de l’activité médicale mais de ce que le médecin met à disposition pour répondre aux demandes concernant la télétransmission, l’informatisation avec la version logicielle.

La démarche de déclaration se fait sur Espace Pro :

– se rendre sur Espace Pro en validant avec son code d’accès (carte professionnelle)

– en bas à droite, cliquer dans le rectangle vert « cliquer ici pour renseigner vos indicateurs d’organisation du cabinet »

– dans l’écran suivant, vous pouvez informer des éléments d’équipement :

—  La version de votre logiciel, sa date d’acquisition figurant sur la facture,

— L’utilisation d’un équipement de télétransmission des feuilles de soins électroniques,

— L’utilisation des téléservices de l’Assurance Maladie,

—  L’affichage des horaires dans le cabinet,

—  La possibilité donnée par le logiciel de faire la synthèse annuelle du patient.

– Un autre onglet permet d’informer les horaires d’ouverture sur ameli.fr

Tous ces éléments, une fois informés, peuvent être modifiés à tout moment.

Avant la fin de l’année, les informations doivent être fournies afin de pouvoir toucher la rémunération sur ces objectifs d’équipement du cabinet qui, petit rappel, atteint 2800 € pour un médecin généraliste ayant répondu à tous ces items (il ne s’agit là que de la première partie du paiement sur objectif de santé publique).


 

Journées de l’installation : vous vous installez ? Pour tout savoir sur les démarches à entreprendre

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise des Journées de l’Installation en médecine libérale : prochaine date le 6 décembre à Nancy.

Programme et inscription en ligne

 

 


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