Coup de théâtre ! La reprise des négociations entre les syndicats médicaux et les caisses, initiée sur injonction de Marisol Touraine à 15 heures, a été fructueuse. Un peu plus de deux heures plus tard, après 21 heures de négociations sans sommeil, tous les syndicats médicaux négociant avec la CNAM ont apposé leurs paraphes à un protocole d’accord.
Le projet d’avenant 8 sur la régulation des honoraires du secteur 2 va maintenant être présenté aux instances respectives des syndicats médicaux et des syndicats d’internes et chefs de clinique. Etat des lieux.
Plusieurs points étaient bloqués avant la reprise :
1) Taux de 150 % au-delà duquel les dépassements seraient considérés comme excessifs en secteur 2.
Aucun syndicat n’en voulait. Le projet d’avenant indique dans son préambule que ce taux sera l’un des critères pris en compte pour déterminer le taux maximal de dépassement autorisé au praticien, et non plus le principal. D’autres critères entreront en ligne de compte, tels les caractéristiques de la pratique, ou le lieu d’implantation départemental ou local.
2) Le sort des anciens chefs de clinique coincés en secteur 1 depuis la fermeture du secteur 2, en 1990.
Marisol Touraine ne voulait pas entendre parler d’octroyer aux 2 000 praticiens concernés le droit d’accéder au contrat d’accès aux soins. Elle a baissé la garde. Ils pourront, tout comme les praticiens du secteur 2, accéder au contrat dont les dépassements d’honoraires sont au maximum, de 100% du tarif.
3) La garantie formelle, par l’UNOCAM (protection complémentaire), de la solvabilisation des dépassements d’honoraires en contrats d’accès aux soins.
Il n’y a toujours pas d’accord formel à ce jour. La Mutualité a réservé sa signature. Cependant sans cette signature, tout cet accord devient caduque.
4) La revalorisation des actes en secteur 1, pour les généralistes, les chirurgiens et les obstétriciens.
Les premiers obtiennent un forfait de 5 euros pour tous leurs patients de 60 ans qui ne sont pas en ALD et une promesse de généralisation du forfait médecin traitant avant le 1er janvier 2015, pour tous les patients au dessus de 16 ans. Une consultation pour les patients sortant d’hospitalisation et de patients atteints de cardiopathie est crée pour tous les médecins (2 C). Les généralistes bénéficieront d’une consultation longue (5 euros de forfait) pour les + de 85 ans non ALD et de 80 ans en 2014. Un coup de pouce en trois étapes est effectué sur la Ccam technique pour les chirurgiens et obstétriciens et certaines spécialités cliniques.
Les internes et chefs ,présents tout au long des négociations, vont ce soir interroger leurs bases sur la poursuite ou l’interruption du mouvement de grève annoncé.
CSMF, SML, FMF, Le BLOC et MG France se sont par ailleurs engagés à présenter favorablement à leurs instances le texte sur lequel leurs présidents viennent de s’engager.
Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Catherine Le Borgne