Le directeur général de l’Assurance maladie Frédéric van Roekeghem a annoncé vers 14h que l’ultime séance de négociations autour de la limitation des honoraires entre syndicats de médecins, Assurance-maladie et complémentaires santé n’avait pas abouti à un accord.
Le directeur général de l’Assurance maladie a décidé de rompre les négociations après 18 heures de discussion, expliquant qu’il était allé "au bout de ce qu’il pouvait proposer".
Quelques minutes plus tard, coup de théâtre. Frédéric van Roekeghem a été rappelé à l’ordre par Marisol Touraine. "Nous étions tout près d’un accord, trois points restent en suspens. Donc, dans ce contexte, nous reprenons les négociations avec l’ensemble des syndicats" a indiqué le directeur de l’Assurance maladie.
Les négociations ont repris vers15h (le Dr CUQ du BLOC a été récupéré alors qu’il était en route pour son aéroport).
A cet instant, trois points durs de négociation restaient en suspens.
- L’affichage, dans le futur avenant N° 8, du taux maximal de dépassement de 150% (soit 80 euros pour une consultation spécialisée) sur l’activité totale du praticien en secteur 2. Les praticiens de veulent pas en entendre parler. Au-delà de ce taux (qui doit tendre à 100% en trois ans), les dépassements sont considérés comme excessifs et passibles de poursuite s’ils sont majoritaires. Il sera tenu compte pour la fixation du taux, de la moyenne des deux années précédentes, de la notoriété du praticien, notamment. Et de son lieu d’exercice (grandes villes à loyer onéreux, par exemple). Ils ont par ailleurs l’obligation d’effectuer des actes en secteur 1 auprès des patients titulaires de la CMUc, CME, demandeurs de l’aide à la complémentaire (ACS) et actes d’urgence.
- Le syndicats exigent l’engagement formel de l’UNOCAM (protection complémentaire) de solvabiliser les dépassements d’honoraires des praticiens ayant souscrit au contrat d’accès aux soins. Pour rappel, ce contrat est proposé aux praticiens du secteur 2, qui acceptent de geler à 100% le montant maximum de leurs dépassements pendant trois ans. Ces derniers ont par ailleurs l’obligation d’effectuer des actes en secteur 1 auprès des patients titulaires de la CMUc, CME, demandeurs de l’aide à la complémentaire (ACS) et actes d’urgence. L’assurance maladie prend partiellement en charge la protection sociale afférente à ces actes en secteur 1.
- Le sort des anciens chefs de clinique, suffisamment titrés pour accéder au secteur 2, mais qui se trouvent coincés depuis sa fermeture, en 1990. La CSMF, la FMF, le BLOC et le SML demandent tous ensemble que ces praticiens-là puissent accéder au contrat d’accès aux soins, mais jusqu’à présent, Marisol Touraine a fermement refusé, sur ordre de l’Elysée, qui ne veut pas entendre parler d’un tel affichage politique. Pourtant, au moment de reprendre les négociations, l’assurance maladie avait accepté de partager cette population d’environ 2 000 médecins, tous d’environ 60 ans, en deux catégories, selon qu’ils s’étaient installés avant ou après 1997. On n’en sait pas plus.
Toutes les parties sont à bout de force, après 18 heures de négociation sans sommeil. Tous veulent une issue à cette impasse : pour preuve, à 15h15, le préambule du nouvel avenant était rédigé. Et miracle, il faisait consensus… Le taux de 150% n’était plus mis en évidence, mais maintenu en préalable. Quant au sort des anciens chefs de cliniques, il serait aussi pris en compte au point qu’on leur permettrait d’accéder au contrat d’accès aux soins sous certaines conditions. La négociation se poursuit.
Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : S.B. et C.L.B