Hier en Conseil des ministres, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté une communication visant à réguler les dépassements d’honoraires. Elle a indiqué vouloir “mettre un terme d’ici à la fin de l’année 2012 aux dépassements abusifs”. Elle menace de lourdes sanctions les praticiens récalcitrants, mais ne s’avance pas pour le moment sur les peines encourues ni sur la manière de les faire appliquer.

“Un mécanisme de sanctions fermes et dissuasives”, “renforcer les sanctions”, “prévoir des sanctions sévères et dissuasives”… Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, ne mâche pas ses mots pour effrayer les médecins. Mais malgré cette abondance de menaces dans la presse, rien de précis ne semble se profiler à l’horizon.

Flou

Hier en Conseil des ministres, elle a annoncé l’ouverture de négociations organisées par l’Assurance maladie entre les médecins libéraux, l’Assurance maladie et les complémentaires santé à partir du 25 juillet. Mais attention, elle menace encore, si les partenaires ne parviennent pas à trouver un compromis d’ici l’automne, “elle procédera par la loi”… Alors que cette communication au Conseil des ministres devait nous en apprendre plus sur les objectifs de la ministre, il semblerait qu’elle ait souhaité en dire le minimum, insistant sur ses objectifs, mais restant quasi muette sur la méthode.

En attendant que les idées se profilent lors de la négociation, le flou le plus total règne. Du côté du cabinet de la ministre, aucune information n’est donnée sur la nature des sanctions proposées par Marisol Touraine. Il faut alors se raccrocher aux anciennes déclarations pour essayer d’y voir plus clair.

Elément clé

Il y a quelques jours sur France Info, elle déclarait “Les médecins spécialistes en honoraires libres devront respecter des règles, et ne pas s’installer là où il y a déjà beaucoup de médecins”. En bref, elle sous-entendait qu’il n’y aurait plus d’installations en honoraires libres dans les zones où les spécialistes en secteur 2 sont majoritaires. La ministre se veut plus douce avec les généralistes, rappelant “l’importance de valoriser le rôle du médecin de premier recours”. Mais elle prévient : pour le moment, aucun effort ne sera fait pour augmenter la tarification du secteur 1.

Dans une interview publiée aujourd’hui dans le Nouvel Observateur, la ministre considère comme élément clé des négociations à venir que les pénalités soient “directement appliquées par la Caisse nationale d’assurance maladie”.  Interrogée sur Europe 1 ce matin, elle a estimé “qu’il appartiendra aux négociations de déterminer les sanctions”, mais a rappelé aux médecins sa volonté “d’aller jusqu’au déconventionnement sur une période donnée” en cas de désobéissance.

Marisol Touraine “n’accepte pas”que les dépassements d’honoraires aient “plus que doublé entre 1990 et 2010, passant de 900 millions  à 2,5 milliards d’euros". Une chose est certaine, la fin de la récréation sonnera en 2013.

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Sandy Berrebi