La lettre hebdomadaire vous souhaite de bonnes vacances et vous donne rendez-vous fin août. L’UNOF CSMF reste vigilante pendant cette période de budget rectificatif pour observer et prévenir en cas d’attaque contre notre spécialité.

Le fait de la semaine : une négociation très « politique ».

La négociation qui va démarrer le 25 juillet et qui concerne essentiellement le secteur 2 et ses dépassements « abusifs » va occuper ensuite une grande partie du mois de septembre. Il serait facile et malhonnête de stigmatiser ce secteur d’honoraires sans en analyser l’origine et sans envisager l’avenir du secteur 1. Le décrochage des remboursements entre le vrai coût des actes et les possibilités de l’assurance maladie est à l’origine du secteur 2. Des gouvernements de gauche comme de droite se sont succédés depuis 1980, date de son instauration, et n’ont pas jugé utile de modifier ou supprimer ce secteur. Depuis l’eau a coulé sous les ponts et l’écart entre le vrai prix des actes et les possibilités financières de remboursement s’est creusé. Il en est de même pour le secteur 1. Il en est de même pour le tarif de la consultation en médecine générale.

Dans une période de crise on peut comprendre la limitation des excès, et même leur stigmatisation. Régler simplement ce problème serait un peu court et une absence de revalorisation du secteur 1 conjointement à la limitation du secteur 2 serait de fait une négation de la prise en charge socialisé des soins médicaux. On le voit cette négociation qui s’annonce aura de l’importance pour la majorité des médecins particulièrement ceux en secteur 1 qu’il s’agit de ne pas oublier si le but du gouvernement est celui affiché : garder un système de soins solidaire.

Dr. Michel COMBIER.
Président

Focus :

• Le dossier unique d’admission en EHPAD, validé par la Ministre de la Santé. La Ministre de la Santé vient d’accepter la « cerfatisation » du certificat unique d’admission en Etablissement d’Hébergement pour Personne Agée Dépendante. Issu du travail de la commission de simplification administrative, dans laquelle les représentants de la CSMF, le docteur Gérald Galliot et le docteur Dominique Proisy sont particulièrement pro-actifs, ce certificat unique permettra d’éviter le remplissage de différents documents dépendant de chaque établissement. Il ne faut jamais désespérer dans ce pays, une bonne idée simple peut encore arriver au bout du système de validation et être acceptée. Et quand une Ministre fait le bon choix et poursuit un travail utile, il faut savoir le dire.

• La Sénat maintien la prise en charge des cotisations sociales du secteur 1. Malgré l’avis de la Cour des Comptes sur la modulation de la prise en charge des cotisations sociales et de l’avantage vieillesse (ASV) en fonction des zones d’installation pour les médecins de secteur 1, la Commission des Affaires Sociales du Sénat a rejeté cette idée. Une occasion pour l’UNOF-CSMF de rappeler que cette prise en charge est le corollaire des honoraires opposables du secteur 1, et constitue pour la part retraite des honoraires différés et non des avantages acquis. Au moment où les excès du secteur 2 attirent les foudres politiques, il serait paradoxal de sanctionner les médecins qui jouent le jeu des honoraires remboursés !
  Lire le communiqué de la CSMF

• Le Sénat réfléchit sur l’installation des médecins. L’UNOF a été reçue au sein de la délégation de la CSMF par la commission du Sénat qui planche sur la démographie médicale. Une occasion pour essayer de faire comprendre à nos édiles que les idées reçues ont la vie dure et que des mesures contraignantes seraient contreproductives.
  Lire les propositions de la CSMF

• La CSMF demande la suppression de la taxe sur les salaires. Lors du sommet social, la CSMF a demandé la suppression de la taxe sur les salaires. Ceux qui emploient du personnel savent que tous les trimestres il faut acquitter cette taxe en proportion des salaires versés, Après on s’étonne que les médecins généralistes n’ont pas de personnel, à commencer par une secrétaire, pour les aider !
  Lire le communiqué de la CSMF

Observatoire de la Convention :

Cette rubrique permet de faire le point sur les difficultés quotidiennes de l’exercice dues aux complications de l’Assurance Maladie… ou d’autres. Vous pouvez l’alimenter en faisant part de votre expérience sur le site de l’UNOF-CSMF (www.unof.org ). Rubrique : « l’observatoire de la convention ».

Depuis le 7 juillet : de nouvelles règles, de nouvelles rémunérations :

• Examen du nourrisson du 8^ème jour, 9^ème mois et 24^ème mois (jusqu’à la fin du 25^ème mois) : nouveaux tarifs avec l’association du C ou CS (23€) et MNO (5€) au FPE (5€) soit au total 33€. S’agissant d’un examen dit « obligatoire » et remboursé à 100% par la sécurité sociale, il peut être effectué en tiers-payant intégral.

• Les indemnités kilométriques (IK) : deux modifications.

• Pour les IK habituelles : La base de remboursement se fait pour le patient avec une franchise de deux kilomètres « aller » et deux kilomètres « retour » en plaine (un et un en montagne). C’est la fin de nombreux contentieux.

• Pour le médecin traitant : Les indemnités kilométriques seront remboursées aux conditions ci-dessus lors du déplacement du médecin traitant en dehors de l’agglomération de son cabinet dans la limite supérieure de 10 kms en zone urbaine, et de 30 kms en rural. Ce remboursement peut se faire sans tenir compte de la présence d’un médecin plus proche. Une mesure pour le maintien à domicile des patients.

Lire le communiqué de l’UNOF-CSMF

Les Entretiens de Bichat auront lieu du jeudi 13 au samedi 15 septembre 2012, au Palais des Congrès de Paris ; ils rassemblent chaque année plus de 4000 professionnels de santé, dont 1200 médecins généralistes, pour des sessions de formation médicale. C’est l’occasion de faire le point sur les avancées de la médecine, sur les nouvelles recommandations de prise en charge et d’échanger largement entre confrères sur les pratiques.

Consultez le programme détaillé et inscrivez-vous sur le sitewww.lesentretiensdebichat.com

Journées de l’installation : vous vous installez ? Pour tout savoir sur les démarches à entreprendre

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise des Journées de l’Installation en médecine libérale.

Programme et inscription en ligne

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