Vous vous plaignez de la paperasse qui vous envahit ? Bienvenu dans le monde du Paiement à la performance (P4P) et de sa paperasse en ligne. D’autant que pour beaucoup d’entre vous, il va d’abord falloir payer avant de pouvoir toucher.

"Oui, un certain nombre de médecins vont devoir changer de logiciel…" Le nouveau système de paiement à la performance (P4P) comporte des contraintes, et celle-ci n’est pas des moindre. La mauvaise nouvelle est confirmée par Claude Leicher, le président de MG France, signataire de la convention médicale et fervent partisan d’une informatisation professionnelle de haut niveau pour le cabinet médical puisque l’ambition du syndicat est d’inciter les médecins à produire eux même leurs données.

Plus de 2000 euros de facture

Changer de logiciel métier pour un cabinet de groupe, cela peut aboutir à acquitter une facture bien supérieure à 2 000 euros – c’est d’ailleurs ce qui est arrivé au Dr. Claude Leicher. Un coût qu’il faut mettre en regard des 1 750 euros annuels, accordés par médecin quelle que soit sa spécialité  pour le volet organisation du cabinet. Dès lors qu’il se plie à toute la règle du jeu du P4P, système officiellement opérationnel depuis le 27 décembre dernier.

Or, les conditions d’accès sont bien plus contraignantes qu’il n’y parait. Pour que les indicateurs d’organisation du cabinet se déclenchent, il faut disposer d’un équipement permettant la télétransmission des feuilles de soins conforme à la dernière version du cahier des charges publié par le GIE-Sesam Vitale (version 1.40 au minimum addendum 2 bis. Elle sera appréciée au 31 décembre 2012). Il faut également atteindre un taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3 (66 %) de l’ensemble des feuilles de soins. Un dernier point qui a été moins mis en avant par les partenaires conventionnels. Dans un petit bréviaire intitulé Le P4P pour les nuls, la Csmf précise que ce comptage prend effet à partir de la première FSE réalisée au cours de l’année, quel que soit le régime. Ainsi, si la première FSE est réalisée en décembre 2012, le décompte du taux de FSE ne pourra pas être effectué pour la rémunération versée en 2013.

Deuxième condition : le médecin doit déclarer à sa Cpam ou sur Espace Pro, de l’assurance maladie, le fait qu’il possède ou non  les équipements adéquats (les justificatifs doivent être conservés durant toute la durée de la convention). Le justificatif comportera un descriptif de l’équipement permettant la tenue du dossier médical informatisé et la saisie de données cliniques pour le suivi individuel de la patientèle. La rémunération sera complète si le logiciel métier a été installé avant le 31/12/2011 ou si la date figurant sur le bon de commande est antérieure au 31/12/2011 et que l’installation a été réalisée avant le 31/12/2012.

File d’attente

La rémunération sera proratisée par rapport à la date d’acquisition après le 1^erjanvier 2012. Troisième condition : utiliser un logiciel d’aide à la prescription (LAP. Pouvoir présenter un justificatif) certifié par la Haute autorité de santé (HAS). Si les éditeurs "se sont saisis de manière active" de cette formalité indispensable, relate le Dr Leicher, d’autres "n’ont pas les moyens, ils ne le peuvent pas" conteste le Dr Jean-Paul Hamon, le président de la FMF. Et s’ils le peuvent, ils doivent se mettre dans la file d’attente, car la HAS "fait son boulot tranquillement"… La date d’activation des compteurs pour la rémunération sera la date de dépôt de la demande par l’éditeur de logiciel, matérialisée par une procédure d’accusé réception de la HAS. Donc, si le LAP est certifié par la HAS avant le 31/12/2011, la rémunération sera complète, idem  si la demande de l’éditeur intervient avant le 31/03/2012  ou si celle-ci est obtenue en 2012. Dans le cas d’une demande intervenant après le 31 mars 2012, la rémunération sera proratisée. Mais le résultat est qu’aujourd’hui, il n’y a pratiquement sur le marché que deux LAP agréés: Crosway de Cegedim et Alma Pro, de la société Alma.

Enfin, il faudra pouvoir présenter un justificatif d’équipement informatique permettant de télétransmettre et d’utiliser les téléservices (arrêt de travail en ligne, déclaration médecin traitant ou protocole électronique pour 2012).  Il faudra enfin, afficher dans le cabinet et sur le site Ameli les horaires de consultations et les modalités d’organisation du cabinet, notamment pour l’accès des patients.

Plus de travail en perspective

Une obligation qui fait sursauter le Dr Hamon : "Qu’est ce que c’est que ces téléservices ? Amelipro est régulièrement en panne, et ils font la maintenance en pleine journée, on se moque du monde s’énerve-t-il en maugréant. Ils veulent que nous  remplissions les formulaires en ligne, mais nous ne le voulons pas. Nous voulons les envoyer en fin de journée, avec les FSE". Selon le président de la FMF, qui en "veut beaucoup aux autres syndicats d’avoir emmené la profession dans cette aventure", l’assurance maladie veut imposer son système à tout le monde, un système largement défaillant. Parti comme c’est, "jamais l’assurance maladie ne versera les 1 750 euros aux médecins en 2012", affirme-t-il.

L’an prochain, en tout cas, la Cnam affiche son ambition de recueillir des médecins traitants, les synthèses annuelles pour le suivi médical de ses patients (dernière condition posée par le P4P pour toucher la prime).Le médecin traitant doit donc déclarer être en mesure d’éditer ce document avant le 31/12/2012. Une synthèse médicale qui doit notamment comprendre : l’état civil du patient, les coordonnées du médecin traitant, les antécédents personnels utiles (médicaux, chirurgicaux, allergies), les antécédents familiaux utiles, les principales constantes (HbA1c, TA, Poids/taille, IMC, etc.), traitements en cours, pathologies, faits marquants et propositions thérapeutiques au cours de l’année. 

Un peu plus de travail en perspective. Une réunion de la commission paritaire nationale réunissant l’assurance maldie et les syndicats signataires de la convention, devait envisager un certain  nombre de ces points, jeudi 23 février dernier.

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Catherine Le Borgne