Le fait de la semaine : Développement Professionnel Continu, c’est parti …

Une fois le décret sur le Développement Professionnel Continu sorti, on peut espérer que le serpent de mer d’une formation continue obligatoire et financée va enfin devenir réalité. Les médecins ont besoin de savoir rapidement quels seront les critères précis qu’ils devront remplir dans ce cadre. Avant même la sortie du décret, les plus grandes craintes existaient sur le financement d’un système qui va changer de braquet financier, vu le volume de médecins concernés.

Certaines questions ne sont pas dissipées. Dans cette période économique difficile, on peut craindre que les sommes allouées depuis des années par les Caisses d’Assurance Maladie, et qui sont des honoraires différés, passent à la trappe de la rigueur. Le financement ne reposerait alors que sur la future taxe sur l’industrie pharmaceutique. Ce serait un joli coup de bonneteau de la part des pouvoirs publics. Le sujet est loin d’être verrouillé, mais la légitime ambition nécessite un financement à sa hauteur.

Lire le communiqué du Centre National des Professions Libérales de Santé

Dr. Michel COMBIER.
Président

Focus :

• Dépenses de santé : l’embellie en trompe-l’œil : l’Assurance Maladie a donné les chiffres de dépenses sur les onze premiers mois de 2011. A première vue, les médecins généralistes tirent leur épingle du jeu avec + 6,2% de remboursement d’honoraires. Sauf que la comparaison se fait par rapport à une année 2010 victime de deux ans et demi de blocage. L’impact du C à 23€ du premier janvier 2011 n’en est que plus fort.

L’Assurance Maladie attribue une partie de la hausse de début d’année à l’épisode grippal. Ce qui signifie que le mieux financier est dû à une surcharge de travail. On ne peut donc pas parler de revalorisation de la Médecine Générale.

• Simplifications administratives : une nouvelle avancée. On doit le dire haut et fort : normalement, le patient qui changera de régime obligatoire (de la MSA à la CPAM par exemple) n’aura plus à refaire la déclaration médecin traitant. De la paperasse en moins … réclamé depuis cinq ans. On attend quand même de voir si tout cela fonctionne.

Observatoire de la Convention :

Cette rubrique permet de faire le point sur les difficultés quotidiennes de l’exercice dues aux complications de l’Assurance Maladie… ou d’autres. Vous pouvez l’alimenter en faisant part de votre expérience sur le site de l’UNOF-CSMF (www.unof.org ). Rubrique : « l’observatoire de la convention »

• Abus et fraude : la position de l’Assurance Maladie. L’Assurance Maladie vient de publier une circulaire dans laquelle elle définit les notions de fraude, abus et faute. Elle définit 17 types de fraudes dont la sur-prescription ou la surfacturation. Sont considérés comme abus, les « faits caractéristiques de l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une prérogative outrepassant les niveaux acceptables par rapport aux références ». Les fautes sont des «faits irréguliers au regard des textes juridiques ». On le voit, malgré les « précisions », la position reste suffisamment floue pour laisser un peu trop de pouvoir à la Caisse pour choisir son arsenal répressif.

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