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Bientôt un haut conseil pour le financement de la protection sociale

C’est une nouvelle attendue depuis longtemps, après avoir été différée tout aussi longtemps par la majorité politique : la constitution d’un Haut conseil au financement de la protection sociale. Mais en annonçant cette création, qui aurait dû se mettre en place bien plus tôt,  Nicolas Sarkozy a froissé le Centre national des professions de santé (Cnps). Le projet de décret actuellement en circulation semble ne pas accorder de place aux libéraux de santé dans cette nouvelle instance. « Le Cnps ne comprendrait pas que les libéraux puissent être exclus de ce futur Haut conseil », prévient le centre national présidé par Michel Chassang.

S’agissant de l’assurance maladie et son financement, les libéraux ont en effet peaufiné leurs propositions depuis de longues années. Le projet confédéral 2007-2015 y consacre plusieurs chapitres. La Csmf défend ainsi l’idée selon laquelle les ressources doivent être allouées en fonction des besoins, ce qui permettrait la mise en place d’un Ondam (objectif national des dépenses d’assurance maladie) viable, et d’une véritable maîtrise médicalisée et non comptable, où les transferts entre la ville, l’hôpital public et le médico-social seraient visibles et acceptés.
Sur le plan strict du financement, le projet confédéral évoque une adaptation des recettes, qui sont actuellement plus liées au travail qu’à l’impôt. L’idée de la TVA sociale est dans l’air de cette campagne électorale. « Il est nécessaire de diversifier les sources de financement car la taxation du travail a atteint ses limites. Cettediversification, déjà commencée, pose le problème de la légitimité des Conseils des caissesauxquels participent exclusivement les représentants du monde du travail », expose le projet de la Csmf qui insiste également sur l’obligation pour l’Etat, de compenser les exonérations de charges qu’il accorde.