Le fait de la semaine : après le décret sur l’ASV

Le décret permettant de prolonger l’accord conventionnel sur l’avantage social vieillesse (ASV) et d’engager sa réforme doit nous faire réfléchir sur l’avenir de notre retraite. L’ASV en représente 40%. Certains demandent sa fermeture et son remplacement par un système de capitalisation. Outre la difficulté de fermer un système par répartition, les dernières évolutions économiques ne permettent pas d’envisager sereinement un investissement sécurisé dans la capitalisation. Une retraite ne peut reposer pour quasiment sa moitié sur une hypothèse aussi fragile. De plus, leur discours sur la fermeture avec maintien des droits acquis est antinomique avec la notion de répartition et entraîne de fait le désengagement des partenaires et la fin de toute solidarité professionnelle.

En honorant dans le contrat conventionnel le financement au 2/3 du régime, l’Assurance Maladie affirme son attachement au secteur 1 et aux honoraires opposables.

L’UNOF-CSMF n’a jamais fait de l’ASV un avantage acquis mais une rémunération différée liée aux honoraires remboursables et modérés. Sauver ce système c’est permettre la poursuite d’une médecine libérale et sociale et reconnaitre le mérite de ceux qui l’exercent.

Les principaux syndicats médicaux ont soutenu la réforme qui se met en place. L’actuelle position de la CARMF, sur un régime qu’elle ne gère pas vraiment, ne correspond pas aux témoignages des centaines de médecins que nous rencontrons dans les réunions d’explication conventionnelle. En utilisant les moyens financiers de tous pour propager son opinion, elle tutoie la ligne rouge.

Certes, la retraite du médecin, comme les autres retraites, repose sur un équilibre fragile qu’il faudra maintenir au gré d’adaptations indispensables. Pour maintenir la solidarité intergénérationnelle, il faudra suivre cela de près mais existe-t-il une autre solution pour préserver cet ASV pour ceux qui ont accepté tant d’efforts depuis des dizaines d’années ?

La réforme ASV pour les nuls !

Dr. Michel COMBIER.
Président

Focus :

• DMP : des expérimentations et des interrogations : le Dossier Médical Personnel, une arlésienne bien de chez nous depuis 2005, commence à se déployer à une vitesse de gastéropode. Des expérimentations sont en cours dont une sur le volet médical de synthèse du plus haut intérêt pour le futur dialogue entre médecins, au service du patient. Les établissements de santé dans ce cadre reçoivent actuellement des dotations financières pour ouvrir des dossiers aux patients. Mais toujours rien de prévu pour les médecins généralistes qui doivent être le coordonateur médical du joujou. Que les concepteurs ne s’imaginent pas une seconde que nous allons travailler à l’œil. On a connu cela pour la télétransmission et il a fallu attendre près de quinze ans et l’actuelle convention pour trouver un financement à hauteur de l’investissement temporel et financier du professionnel.

• Responsabilité Civile Professionnelle : un ouf de soulagement. La disparition de trous de garantie et de l’action récursive contre les médecins et leurs ayant-droits permet de sécuriser un peu plus l’activité médicale libérale. Les derniers résultats du Sou Médical rapportent que les gros sinistres sont moins nombreux mais que les médecins de famille ne sont pas exempts de recours de plus en plus fréquents de même que certaines autres professions médicales (comme les sages-femmes) et paramédicales. D’où l’intérêt de la réforme de la RCP attendue depuis si longtemps et qui est une nouvelle victoire syndicale. Voir le rapport annuel du Sou Médical

• Un sondage réconfortant : les médecins généralistes ont toujours la côte auprès des Français. Avec 90% de confiance, les médecins traitants tiennent la corde. Même si du fait des problèmes démographiques une certaine inquiétude pointe, on est satisfait de retrouver dans cette étude ce que nous ressentons quotidiennement dans notre cabinet.

Observatoire de la Convention :

Cette rubrique permet de faire le point sur les difficultés quotidiennes de l’exercice dues aux complications de l’Assurance Maladie… ou d’autres. Vous pouvez l’alimenter en faisant part de votre expérience sur le site de l’UNOF (www.unof.org ). Rubrique : « l’observatoire de la convention »

• Avalanche d’avenants : quatre mois après la signature de la convention, on aborde déjà le sixième avenant. Une convention se doit d’être dynamique et permettre toutes les adaptations nécessaires. Ont été fixés les objectifs intermédiaires du paiement à la performance avec une vision un peu restrictive de la Caisse d’Assurance Maladie, inquiète d’un débordement budgétaire. Les objectifs restent très atteignables. De plus, la progression en dessous de l’objectif intermédiaire est prise en compte dans la rémunération, et il existe une clause de sauvegarde au cas où les objectifs intermédiaires seraient trop ambitieux.

• Evaluez votre paiement à la performance : l’UNOF-CSMF a mis en ligne un petit outil tout simple qui vous permet d’évaluer votre paiement à la performance. Vous verrez rapidement (qu’enfin !) les investissements faits pour l’organisation du cabinet sont pris en compte. On est loin du CAPI qui les avait oubliés dédaigneusement. Sans cette nécessaire évolution, comment suivre ce que nous apportons quotidiennement en termes de qualité.

Sur les paramètres de prévention et de prise en charge des maladies chroniques, vous pouvez vous aider des chiffres de la Caisse accessible dans l’Espace Pro rubrique « mes pratiques ». Avec le récent choix du niveau des objectifs intermédiaires, nous allons la mettre à jour pour être au plus près de la réalité de la future rémunération. Accéder à la calculette

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