Devant les députés, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a redit qu’il voulait renforcer la lutte contre la fraude sociale en exigeant des fraudeurs le remboursement des sommes trop perçues mais aussi en allant demander des comptes aux médecins signataires de ces faux arrêts de travail.

 « Je mettrai la même énergie et la même force à contrôler celui qui aura bénéficié d’un arrêt de travail abusif et celui qui aura signé cet arrêt. Les deux vont ensemble. » Selon Xavier Bertrand, c’est clair, le médecin est tout aussi fautif que le fraudeur. Et pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude auprès des prescripteurs, le ministre de la Santé va mieux cibler les contrôles.

Vieille antienne

« Plutôt que de contrôler tous les médecins, autant par exemple contrôler les médecins qui prescrivent cinq fois plus d’arrêts de travail que la moyenne », a-t-il ainsi expliqué. Il compte également mettre en place d’ici la fin de l’année un fichier central permettant de croiser les différentes données afin de s’assurer d’une « bonne utilisation de l’argent public, l’argent de la solidarité nationale ». Une façon pour le ministre d’amorcer l’annonce du nouveau plan de rigueur qui devrait être lancé dans les prochains jours. Le gouvernement souhaite en effet retrouver des marges de manœuvre sur les fraudes à la Sécu, qui coûtent selon lui plus de 500 millions d’euros chaque année.

Il faut dire que pour le gouvernement, la lutte contre les fraudes est une vieille antienne. Et il n’hésite pas à la dégainer chaque fois qu’il est question d’économies à réaliser pour la Sécu. Ainsi, dans le programme santé de l’UMP pour 2012, l’objectif clairement affiché est le renforcement de la lutte contre les abus et les fraudes avec notamment la création d’un « FBI » de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, la mise en place d’une carte sociale biométrique sécurisée, l’instauration d’un fichier national des fraudeurs sociaux …

De même, dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012, discuté jusqu’à mercredi à l’Assemblée nationale, il est question de renforcer les contrôles sur les médecins et de fixer un objectif de réduction des prescriptions pour les gros prescripteurs d’indemnités journalières. Les référentiels de prescription pour les arrêts de travail vont ainsi être développés, dans le cadre conventionnel.

"Ce que j’ai observé, c’est au contraire que beaucoup de gens malades allaient au boulot"

Par ailleurs, le gouvernement souhaitait également faire baisser le montant des indemnités journalières (IJ) pour arrêt maladie, passant de 50% du salaire brut à 60% du salaire net. Mais sur ce point, face à la gronde des députés, de droite comme de gauche, Xavier Bertrand a finalement accepté de revoir sa copie après des débats houleux lors de la séance de vendredi à l’Assemblée.

Marisol Touraine, députée socialiste d’Indre-et-Loire, avait ainsi invectivé le ministre sur cette question. « Les personnes qui sont malades ne sont pas des fraudeurs ou des fraudeuses en puissance. Pointer comme vous le faites les indemnités journalières perçues lors des arrêts maladie comme étant le signe non pas d’une maladie ou d’une souffrance, mais d’une fraude, est extrêmement choquant pour nous, monsieur le ministre. »

De même, Anny Poursinoff, députée verte des Yvelines, avait fait part de sa colère. « Je suis vraiment atterrée par les propos de M. le ministre. Comment peut-il prétendre que les gens cherchent à être arrêtés alors qu’ils ne seraient pas malades ? Dans ma carrière professionnelle, ce que j’ai observé, c’est au contraire que beaucoup de gens malades allaient au boulot. Ceux-là, on n’en parle jamais, ce qui est bien dommage. Beaucoup, sachant que leur médecin traitant ne leur donnera que trois jours de repos, ce qui est insuffisant pour se remettre d’aplomb,… »

Finalement, Xavier Bertrand s’est dit favorable à la proposition d’Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin et rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général, qui consisterait à instaurer un quatrième jour de carence pour la prise en charge de l’indemnisation des arrêts maladie. Il y a actuellement trois jours de carence, qui restent à la charge de l’employeur. Le quatrième jour de carence s’imposerait à l’ensemble des salariés et aux agents de la fonction publique, contrairement aux mesures de baisse des IJ qui ne s’adressaient qu’aux seuls salariés du privé. Selon l’élu, cela équivaudrait à une perte de salaire de 20 euros, contre une perte de 30 à 40 euros estimée dans le cas d’une baisse des IJ maladie.

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Concepcion Alvarez