Après avoir été adopté* le 4 octobre dernier par l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le médicament est désormais sous le joug d’un Sénat qui vient de basculer à gauche. Et si les socialistes ont promis qu’ils ne feraient pas d’obstruction aux textes du gouvernement, les munitions sont bel et bien prêtes. Pas moins de 93 amendements ont été déposés par les sénateurs de l’opposition. Parmi eux, un amendement est proposé pour lutter contre les prescriptions « non substituables » (NS).

Déposé par les élus communistes, cet amendement revient sur la baisse des ventes de génériques. Parmi les raisons invoquées pour expliquer ce phénomène, il y a l’utilisation de plus en plus fréquente de la mention « non substituable » par les prescripteurs bloquant ainsi la possibilité de substituer le produit.

"Cette motion doit impérativement faire l’objet d’un manuscrit"

En effet, d’après une enquête de l’USPO (Union des syndicats de pharmaciens d’officine) menée en août 2010 auprès de 3 800 pharmaciens, 85 % d’entre eux ont déclaré être confrontés à une augmentation de la mention NS. Selon l’USPO, les médecins utiliseraient des tampons à encre « ne pas substituer »  ou encore ils indiqueraient la mention « non substituables » sur chaque ligne d’ordonnance tapée à la machine.

« Cela n’est pas conforme à l’article R. 5125-54 du code de la santé publique, indiquent ainsi les élus communistes à l’origine de l’amendement. Il convient donc de préciser que cette faculté doit être réservée aux seuls cas où il en va de l’intérêt des patients et que par conséquent, cette motion doit impérativement faire l’objet d’un manuscrit. »

De son côté, l’Assurance-maladie tente elle-aussi de freiner les prescriptions NS. «Il faut tracer ce phénomène, expliquait ainsi Frédéric Van Roeckeghem, le directeur général de la CNAM lors de son dernier point presse, pour pouvoir le quantifier et aller voir les médecins concernés pour qu’ils se justifient. Est-ce qu’il s’agit de choix approfondis ou bien de postures ? » Il souhaite mettre en place une traçabilité de ces prescriptions via les pharmaciens qui seraient dotés d’un logiciel informatique. Une enquête a été lancée cet été sur 200 000 ordonnances pour tenter d’évaluer cette tendance, mais les résultats n’ont pas encore été communiqués.

Déclaration automatique

Par ailleurs, Gilbert Barbier, sénateur du Jura pour le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) a déposé deux amendements qui vont dans le sens d’un allègement des tâches administratives pour les médecins. Ainsi, alors que l’article 2 du projet de loi rend obligatoire la publication des avantages en nature ou en espèces accordés par les entreprises aux acteurs du système de santé, « dès le premier euro », il propose de fixer un seuil minimal.

« Il convient bien entendu de ne pas de sous-estimer l’effet des « petits cadeaux » mais, est-il bien nécessaire à la transparence qu’un médecin déclare un café ou un stylo-bille qu’on lui a offert ? Dans un souci d’efficacité, il serait préférable d’opter pour un seuil minimal permettant de se concentrer sur les dépenses les plus importantes. »

De même, il souhaite que l’article 17, qui impose aux médecins de déclarer tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament dont ils ont connaissance, ne soit appliqué qu’aux seuls effets indésirables qui ne sont pas signalés dans le résumé des caractéristiques du médicament. « En effet, certains effets comme par exemple les effets sédatifs d’un anti-histaminique, sont classiques et connus ; ils ne doivent pas en conséquence faire l’objet d’une déclaration automatique. » C’était également une demande des organisations syndicales et notamment de la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français).

Le Sénat doit adopter le projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé d’ici demain soir.

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Concepcion Alvarez