Le déficit de la Sécurité sociale va passer sous la barre des 14 milliards d’euros l’année prochaine, en baisse de 40% par rapport à 2010. « Quatorze milliards d’euros alors que ça n’était prévu que pour 2015, nous avons deux ans d’avance, plus de deux ans d’avance », s’est félicitée Valérie Pécresse, la ministre du Budget. Une bouffée d’oxygène due à la réforme des retraites qui va permettre d’économiser 5,5 milliards d’euros, mais aussi et surtout aux nouvelles mesures d’économies annoncées le 24 août par François Fillon et qui doivent permettre de rapporter plus de 6 milliards d’euros à la branche maladie.

L’industrie pharmaceutique mise à contribution
Cela ne surprendra personne : la maîtrise des dépenses d’assurance-maladie va se poursuivre et se renforcer en 2012 avec un Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) fixé à 2,8 %, se décomposant entre 2,7 % pour la ville et autant pour l’hôpital, et 4,2 % pour le secteur médico-social. Malgré les grands discours et l’atonie notée sur les revenus des médecins généralistes libéraux, un taux d’évolution de 2,7 %, inférieur à 2011, laisse bien peu de place pour une revalorisation de la médecine de proximité. Pour 2011 d’ailleurs, l’Ondam fixé à 2,9% devrait être respecté. Autant dire qu’il va falloir se serrer un peu la ceinture l’an prochain.

Pour respecter l’Ondam 2012, le gouvernement doit trouver 2,2 milliards d’euros d’économies ou de recettes nouvelles. Et c’est surtout l’industrie pharmaceutique qui sera mise à contribution. Une baisse du prix des médicaments et dispositifs médicaux à hauteur de 670 millions d’euros, contre 550 millions en 2011 est annoncée.  

Ces baisses de prix seront négociées entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé (Ceps). 100 millions d’euros d’économies seront également réalisés sur une série de mesures concernant toujours les médicaments, et les produits de santé : mise sous tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) de certains génériques, modification des marges grossiste-répartisseur, déremboursement des médicaments à service médical rendu insuffisant. Ainsi, 600 médicaments pourraient être déremboursés. Les laboratoires pharmaceutiques, toujours eux, devront en outre contribuer à la formation médicale continue à hauteur de 1,6% de leur chiffre d’affaires, soit 150 millions d’euros pour le DPC, à répartir entre toutes les professions de santé, et 41 millions pour le fonctionnement de la nouvelle agence de sécurité du médicament, ex Afssaps.

Réduction des prescriptions
Le deuxième poste sur lequel la ministre du Budget Valérie Pécresse entend faire des économies est la maîtrise médicalisée. Le mécanisme sera renforcé de manière à économiser 550 millions d’euros. Seront ainsi mis en place ou renforcés, des référentiels de prescription notamment pour les arrêts de travail et les actes de biologie (prochainement  soumis à la Haute autorité de santé). Dans le cadre de la convention médicale, les contrôles seront renforcés tandis qu’un objectif de réduction des prescriptions d’indemnités journalières et de transport sera mis en place pour les gros prescripteurs.

Enfin, l’amélioration de la performance à l’hôpital avec en particulier la poursuite de la convergence tarifaire public-privé devrait permettre d’économiser 450 millions d’euros.

En outre, l’harmonisation du mode de calcul des indemnités journalières entre les différents régimes de sécurité sociale, ainsi que la baisse des tarifs en biologie et radiologie (qui tient compte des gains de productivité liés à l’automatisation) devraient également rapporter respectivement 220 et 170 millions d’euros.
Ainsi, espère le gouvernement, le déficit de l’assurance-maladie sera divisé par deux entre 2010 et 2012, en passant de 11,6 milliards d’euros à 5,9 milliards d’euros.