« Le secteur optionnel n’a rien d’optionnel », a résumé Xavier Bertrand le ministre de la Santé, devant les cadres de la Confédération des syndicats médicaux français, à Cannes.

Une formule lapidaire qui revient à dire que le chef de l’Etat et le gouvernement sont lassés des tergiversations de l’Unocam (Union nationale des organismes de protection sociale complémentaire). Très déterminé, Xavier Bertrand a chargé à Cannes le directeur de la caisse nationale d’assurance maladie Frédéric Van Roekeghem d’organiser une réunion de la dernière chance le 30 septembre prochain au plus tard. A défaut de quoi, le statu quo n’étant  plus acceptable, selon les termes du Président de la république, « gouvernement et Parlement prendront leur responsabilité sans attendre », a confirmé Xavier Bertrand. Des rumeurs laissent entendre que dans ce cas de figure, les avantages fiscaux liés aux contrats responsables pourraient être réservés aux seuls organismes complémentaires prenant en charge les dépassements dans le cadre du secteur optionnel. 

Réaction de l’Unocam, qui proteste de manière véhémente contre cette « tentative de nationalisation des complémentaires » ? Un « oui » du bout des lèvres à une rencontre début octobre avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Unocam). Mais l’objectif de la création éventuelle du secteur optionnel, est désormais bien claire, explique l’Unocam dans un communiqué : « la maîtrise et la régulation des dépassements d’honoraires du secteur 2 », et non comme le souhaitent certains syndicats médicaux, et parmi eux, le Bloc, un moyen donné à certains praticiens du secteur 1, d’accéder aux dépassements d’honoraires remboursés.

L’Unocam veut « discuter concrètement » de la maîtrise des dépassements, « des objectifs poursuivis, des moyens à mettre en œuvre et des critères d’évaluation »…. Mais parallèlement à cela, revendique un rôle clarifié dans la régulation du système de santé. Et insiste pour que la capacité de nouer des relations conventionnelle avec les offreurs de soins leur soit donnée.

Pour rappel, le début de la brouille entre le gouvernement et les mutuelles a tenu au fait que la loi Fourcade ne leur donnait qu’une possibilité très encadrée de constituer des réseaux de soins avec des professionnels de santé – disposition censurée par le Conseil constitutionnel. La bouderie s’est transformée en guerre ouverte, lorsque le gouvernement a imposé un peu plus tard, dans le cadre du plan d’économies présenté début septembre par François Fillon, le doublement de la taxe sur les contrats responsables, inscrite au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. D’ailleurs, une pétition circule à l’initiative de la Mutualité, pour s’opposer à cet nouvel « impôt sur la santé », qui « dégrade l’accès aux soins des Français. » 

C’est dans ce climat pour le moins houleux, que le Bloc, jeune syndicat regroupant les praticiens exerçant en plateaux techniques (chirurgiens, anesthésistes, obsétriciens), vient de protester contre la tournure des événements. Non signataire il n’a pas été invité à se rendre à l’Elysée lundi dernier (au même titre que la FMF) alors que le secteur optionnel figurait à l’ordre du jour de la rencontre entre le chef de l’Etat et les syndicats médicaux. Un camouflet pour ce syndicat très corporatiste, qui s’est fait élire aux unions régionales sur le thème du rejet de l’accord cadre de 2009, toujours en vigueur, qui exclut du secteur optionnel les praticiens du premier secteur.

Dans un autre registre, le Ciss (Collectif interassociatif sur la santé), vient également de s’élever contre l’intervention gouvernementale destinée à dégripper les négociations bloquées. Mais parce que les patients sont « exclus » de ces négociations mystérieuses dont ils redoutent  le pire. Enfin, UFC-Que Choisir « s’alarme de l’entêtement gouvernemental à imposer ce mauvais projet » en menaçant de « passer en force, au détriment des usagers ».

L’association de consommateurs qui veut également être associée aux discussions, proteste contre ce nouveau « transfert de charges vers les usagers et particulièrement le"s plus modestes ». La mise en oeuvre du secteur optionnel entraînerait automatiquement, selon l’association,  une nouvelle augmentation des cotisations de complémentaire santé, « avec la répercussion sur les assurés des honoraires supplémentaires à rembourser. Elle signifierait en outre que les 4 millions de Français dépourvus de couverture complémentaire devraient assumer seuls le poids écrasant de ces nouveaux dérapages tarifaires ».

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Catherine Le Borgne