Tout un symbole ! C’est hier dimanche que l’arrêté d’approbation de la convention 2011 a été publié au Journal officiel.

Et c’est ce jour que Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, s’est rendu à Cannes pour prononcer un discours de clôture  la  17^ème université d’été de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf). Un symbole car, il y a un an, sous le regarde Xavier Bertrand, alors secrétaire général de l’UMP, Michel Chassang, le président de la Csmf très en froid avec Roselyne Bachelot, l’auteur de la loi Hôpital, patients, santé et territoire, promettait à ses troupes un « nettoyage de la loi Bachelot » et une convention toute neuve. Pari tenu, donc. La loi Fourcade a supprimé les obligations rejetées par le corps médical et une nouvelle convention a été signée par la Csmf, le SML (dont le président Christian Jeambrun était l’invité de l’université d’été), et MG France, bientôt rejoint par la Fédération des médecins de France.

Et c’est sous les yeux du même Xavier Bertrand, redevenu titulaire du portefeuille de la Santé, que le président de la Csmf a dressé ce matin la (courte) liste des dossiers  encore en attente de conclusions. Ils sont au nombre de quatre : le secteur optionnel, qui devait être opérationnel au 30 septembre, et est de nouveau en panne, l’ASV – les négociations sont presque terminées, manquent les textes réglementaires, le DPC – une nouvelle mouture de décrets circulait à Cannes. Et enfin, l’assurance en RCP, dont la solution consensuelle supprimant les trous de garantie, figurant dans la loi Fourcade, a été « retoquée » par le conseil constitutionnel.

Tous les regards de l’assemblée se sont donc tournés vers Xavier Bertrand, puisqu’une rumeur insistante suggérait qu’il était venu pour « faire des annonces ». De fait, celui-ci a fait les gros yeux. En direction de l’Unocam (Union nationale des organismes de protection complémentaire maladie), qui pratique la politique de la chaise vide pour protester contre l’augmentation de la taxe qui va frapper les contrats responsables,  alors que le secteur optionnel est un dossier qui se négocier entre les mutuelles, l’assurance maladie et les médecins libéraux. « Le secteur optionnel n’est pas optionnel », a martelé le ministre. «Nous avons beaucoup réfléchi et concerté depuis 2004. Je privilégie toujours la négociation, mais si celle-ci n’aboutit pas, le gouvernement et les parlementaires prendront leurs responsabilités très vite ».

Le ministre a donc demandé à Frédéric Van Roekeghem, le directeur de la caisse nationale d’assurance maladie présent dans la salle, d’organiser une sorte de « réunion de la dernière chance » avec l’Unocam le 30 septembre au plus tard « si ce n’est pas signé, nous agirons vite », a-t-il redit. Et l’ancien assureur de rejeter, au passage, les arguments des mutuelles et assurances privées informant qu’elles allaient être contraintes de répercuter sur le coût des assurances, le surcoût de l’augmentation des taxes. « Il faut être sérieux, Il n’y a aucun caractère automatique et surtout pas de 10 % ! La baisse des prix des médicaments, les ALD, c’est du bénéfice pour les complémentaires…Regardez ce que fait l’Agmf, elle vient d’informer qu’elle n’augmenterait pas ses prix ! »

S’agissant de l’assurance en RCP, la solution semble en vue, principalement dans le cadre du projet de loi de Finances, débattu en novembre au Parlement « Tous les textes seront publiés au 1^er janvier 2012 », a-t-il promis, en taclant au passage Jean-Marie Le Guen, député de Paris, qui a contribué avec son groupe PS à l’Assemblée, à faire censurer cet article de la loi Fourcade, qu’il avait déféré devant le conseil constitutionnel.

Sur l’ASV le ministre s’est également montré rassurant. « Je m’engage à assurer la pérennité du régime. Nous sommes très prêts d’un accord, dans une logique trans générationnelle, avec une prise en charge des cotisations des médecins du premier secteur aux 2/3 par l’assurance maladie. Ce régime sera pérenne pour les jeunes ». Mais le ministre ne s’est pas engagé sur la date. Or, les textes législatifs et réglementaires doivent sortir très rapidement, pour que la réforme s’applique dès 2012.

Enfin, la liste des bonnes nouvelles s’est close avec l’engagement de Xavier Bertrand, que le système du DPC (développement professionnel continu), serait remodelé en tenant compte de la demande de la Csmf et du SML. « On gardera le meilleur du système conventionnel (la formation professionnelle conventionnelle, ainsi que son financement spécifique. Ndlr)et l’on respectera la parité dans les instances. Il faut que le système de formation soit le plus efficace possible ».

En matière de financement, le ministre a assuré que la dotation conventionnelle perdurerait, et que la nouvelle taxe prélevée sur l’industrie pharmaceutique, d’un montant de 150 millions d’euros, irait bien à la FPC, « pour l’ensemble des médecins libéraux et salariés ». Industrie qui devra également s’acquitter d’une taxe de 40 millions d’euros, pour le financement de la nouvelle Agence de sécurité du médicament, qui va remplacer l’Afssaps.

En revanche, Xavier Bertrand a regretté que la Csmf ne soit pas suffisamment « punchie », pour pousser les feux sur la simplification administrative « qui ne va pas suffisamment vite à mes yeux ».

Xavier Bertrand a conclu son intervention en rappelant son credo : incitation et volontariat. « Celui qui touche à la liberté d’installation s’aliènera les professions de santé », a-t-il professé sous les murmures approbateurs des libéraux confédérés. 

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Catherine Le Borgne