Pour le Dr Gérard Maudrux, le président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), l’exercice n’était pas simple. Créateur de l’association SOS-retraite-santé qui militait dans les années 90 pour la fermeture de l’ASV, régime prochainement en faillite et, depuis 2003, président de la Carmf entouré d’un conseil ferraillant pour cette cause, le Dr Maudrux a été contraint samedi dernier, de manger son chapeau. Devant un auditoire de près de 500 délégués réunis pour l’assemblée générale de la caisse autonome, l’après-midi même, Gérard Maudrux s’est employé à expliquer la réforme de l’ASV, sauvée des eaux par un accord au finish, intervenu fin juin dernier. Un accord béni par Xavier  Bertrand, le ministre de la Santé, qui a conduit les caisses d’assurance maladie à contribuer au sauvetage d’un régime qu’elles financent à 66,66 % pour les médecins du premier secteur, depuis la naissance du système conventionnel. Cet accord ministériel a ensuite été acté entre les syndicats médicaux représentatifs et les caisses, dans le cadre de la convention médicale approuvée par la Csmf, le SML et MG France cet été.  Pour tous les syndicats médicaux hormis la FMF, le sauvetage de l’ASV était en effet un préalable incontournable à la signature conventionnelle.

« Le maintien n’est pas la bonne solution »

« Je continue de plaider pour une fermeture, car nul ne peut dire combien de temps les caisses accepteront de continuer à financer le régime. Mais je me plie à l’avis général, même si je considère que le maintien n’est pas la bonne solution », a reconnu Gérard Maudrux, devant une assemblée un peu décontenancée. Cet accord met en place des solutions innovantes, qui s’éloignent radicalement des propositions assez terrifiantes de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales). Et diffère des réformes douloureuses mises en place pour sauver l’ASV des directeurs de laboratoires, chirurgiens dentistes ou auxiliaires médicaux.
Point fondamental : les caisses d’assurance maladie ont accepté de continuer à financer le régime pour les médecins du premier secteur, à hauteur de 66, 66%. Ce qui représente un gros effort sur le poste « honoraires différés ».
Innovations : il est créé une cotisation  proportionnelle et l’effort financier demandé sera identique pour les secteurs 1 et secteur 2.

Principes de la réforme :

Secteur 1 :

La cotisation augmentera de 110 euros/mois.
– cotisation forfaitaire indexée sur les revenus
– instauration d’une cotisation proportionnelle d’un montant de :

– participation des caisses d’assurance maladie à hauteur des 2/3 des deux cotisations
– points attribués : 27

Secteur 2 :

Même augmentation en valeur que la cotisation en secteur 1 (+ 110 euros/mois), soit 33 % en trois ans. Mais attribution de points minorée.
– Cotisation forfaitaire indexée sur les revenus
– Cotisation proportionnelle :

– points attribués :

Pour les secteurs 1 et 2, la valeur du point baissera de 10 % en euros courants (pour les points liquidés ou non), soit

Par ailleurs, l’âge minimum de départ à la retraite sera porté progressivement de 60 à 62 ans, un plafond de revenu équivalent à 5 fois le plafond de la sécurité sociale (PSS = 35 352 euros) sera mis en place pour la cotisation proportionnelle. Des tranches de dispense de cotisation pour les revenus inférieurs au PSS, avec acquisition de points sont instaurées.

Cette réforme nécessitera plusieurs adaptations réglementaires, qui pourront intervenir à l’occasion du vote du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012. Elle pourrait dès lors être opérationnelle dès le 1^er janvier 2012.
A noter qu’une motion a été signée et adoptée à près de 80 % des votants en assemblée générale, soutenue par le Dr Maudrux. Elle souligne que l’Assemblée Générale soutient la réforme proposée par les syndicats médicaux et la Carmf. Elle demande son application rapide. Néanmoins l’Assemblée rappelle que la fermeture aurait représenté une meilleure solution. Une motion qui n’a, souligne-t-on à la Carmf, « aucune portée réglementaire ».

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Catherine Le Borgne