C’est demain que les députés vont plancher sur les propositions du plan de rigueur annoncé par François Fillon le 24 août dernier, avant un examen par le Sénat jeudi, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives. Parmi les mesures les plus critiquées, la taxation sur les contrats complémentaires de santé, qui doit permettre d’économiser 80 millions d’euros cette année et 1,1 milliard d’euros en 2012. La taxe sur les contrats solidaires et responsables va ainsi passer de 3,5 à 7 points l’année prochaine, celle sur les contrats libres de 7 à 9 points.
Mécontentement
Pour mobiliser contre cette hausse, la Mutualité Française a lancé hier, et jusqu’à jeudi, une campagne de communication dans la presse quotidienne nationale et régionale, avec le slogan : « L’idée de créer un impôt contre la maladie, c’est une blague ? » En parallèle, les adhérents des mutuelles sont invités à exprimer leur mécontentement auprès de leurs députés et sénateurs en téléchargeant, sur le site de la Mutualité, un courrier type qu’ils peuvent leur adresser par mail. « A elle seule, s’insurge Etienne Caniard, interrogé par Les Echos de ce jour, cette mesure représente plus de 10% du plan d’austérité ». Le président de la Mutualité espère obtenir demain la suppression ou en tout cas l’allègement de cette taxe.
C’est ce que demandent aussi les élus socialistes. En commission des Finances la semaine dernière, les députés PS avaient présenté un amendement de suppression de la mesure. « Les taxes sur les complémentaires santé auront été multipliées par 20 au cours de cette mandature ! » avait alors déclaré Jérôme Cahuzac, le président de la commission. Amendement rejeté.
«Double jeu»
De leurs côtés, les associations de patients craignent que cette mesure ne limite encore davantage l’accès aux soins pour certains. « Cette mesure provoquera une nouvelle augmentation des cotisations de 20 € par personne et par an, estime l’association UFC-Que choisir, alors que 4 à 5 millions de Français doivent déjà renoncer à une complémentaire santé, le plus souvent pour des raisons budgétaires. »
Une suppression ou même un allègement de cette taxe semblent néanmoins compromis. « Le gouvernement est ouvert aux amendements à condition qu’ils ne mettent en cause ni le volume des efforts, ni leur équilibre », a d’ores et déjà prévenu le Premier ministre. Pour le BLOC, qui doit négocier ce mois-ci le secteur optionnel avec les organismes d’assurance maladie complémentaires, cette politique relève de « l’absurde ».
« Que veulent vraiment les pouvoirs publics? s’interroge le syndicat dans un communiqué. Souhaitent-ils éviter la généralisation des dépassements d’honoraires pour améliorer l’accès aux soins ou bien jouent-ils un double jeu? Stigmatiser les dépassements d’honoraires et ne proposer rien d’autre! Le gouvernement a-t-il en fait pour objectif de favoriser l’« anarchie tarifaire » aux dépens des Français les plus modestes, des mutuelles et des professions des blocs opératoires? » Des professionnels qui menacent d’arrêter leur activité cet automne si le gouvernement refuse de céder sur cette mesure.
Dans ce contexte en effet, quid des négociations sur le secteur optionnel? L’Unocam (Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire) a prévu de se réunir une nouvelle fois en bureau exceptionnel le 12 septembre prochain, la date-butoir pour un accord ayant été fixée au 30 septembre.
Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : C. A.