Par un vote à bulletins secrets, les membres du conseil départemental de l’Ordre des médecins (Cdom) des Pyrénées-Atlantiques viennent de décider de ne pas porter plainte devant la chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre contre le Dr. Nicolas Bonnemaison, 50 ans.

Le chef de l’unité hospitalière de courte durée (Chcd), du Centre hospitalier de la Côté basque, à Bayonne (64), a été mis en examen le 12 août dernier, pour « empoisonnement sur personnes vulnérables », suspecté d’avoir pratiqué une euthanasie active auprès de quatre patients âgés au moins au cours des cinq derniers mois.

« Défaillance grave »

Le vote du Cdom 64 a été désavoué par le Dr. Marc Renoux, son président. Il vient de dénoncer une « défaillance grave de l’institution qu’il préside». Ce vote, ajoute-t-il, « bafoue le droit » en transgressant à la fois l’article 38 du code de déontologie et la loi Leonetti.

Le porte-parole du Conseil national de l’Ordre, le Dr André Deseur, qui se désolidarise lui aussi du vote du conseil départemental, vient d’assurer sur Europe 1 que « la procédure pénale va suivre son cours (…) Du fait de la gravité apparente, voire établie formellement, de la situation, la juridiction professionnelle sera saisie sans aucun doute et statuera. Je ne peux pas anticiper de la gravité de la sanction qui sera infligée, mais on imagine difficilement une sanction légère pour des faits graves », a-t-il commenté.

Pétitions

Diligentée par Xavier Bertrand en août, une enquête de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) sur l’établissement de santé est en cours. Le Dr Bonnemaison a été remis en liberté le 12 août et placé sous contrôle judiciaire.

Cet événement intervient alors que plusieurs pétitions circulent pour soutenir l’urgentiste (près de 44 000 signatures sur le site mesopinions.com, près de 20 000 soutiens sur une page Facebook dédiée). Un sondage Louis Harris, publié vendredi dernier dans VSD, donne par ailleurs le pouls de nos concitoyens à cet égard : plus de 9 Français sur 10 s’y déclarent partisans de l’euthanasie active pour les patients atteints de pathologie incurable. Plus de la moitié de ces partisans (54 %) demandant par ailleurs que l’euthanasie soit conditionnée à l’existence de douleurs que la médecine ne peut plus soulager.

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Catherine Le Borgne