Parmi les 538 niches fiscales examinées par l’Inspection Générale des Finances, seule la moitié serait rééllement efficace. C’est ce qui ressort d’un rapport commandé par le Premier ministre, François Fillon, et rendu ce lundi.

Ainsi, l’abattement de 10% sur les pensions de retraites, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, la TVA à 5,5% pour les travaux du logement ou encore les exonérations sur les heures supplémentaires figurent en bonne place sur la liste des mesures jugées coûteuses mais inutiles.

1,6 milliard d’euros d’économie potentielle

De même, l’exonération de CSG-CRDS pour les accidentés du travail, chiffrée à 425 millions d’euros, représente une mesure peu efficiente selon l’Inspection des Finances. « Il existe à tort une différence de traitement social très importante entre les indemnités journalières (non exonérées de charges sociales) et les rentes AT-MP », critique le rapport.

Les exonérations de l’allocation aux adultes handicapés, des prestations familiales, de l’aide à l’emploi d’une assistante maternelle et de l’allocation de garde d’enfant à domicile sont également des mesures jugées peu efficaces  et qui permettraient d’économiser 1,6 milliard d’euros. Au total, l’économie pour le gouvernement pourrait être de 53 milliards d’euros si toutes les niches mal notées par le rapport étaient supprimées. Un gain non négligeable au moment où un plan d’austérité de 12 milliards d’euros vient d’être annoncé.

"Base de travail"

Mais tout n’est pas bon à jeter. L’Inspection des Finances salue par exemple la TVA à 2,1% sur les médicaments remboursables. Une mesure qui coûte cher – 1,17 milliard d’euros en 2011 – mais dont l’efficacité n’est pas remise en question. « Ce dispositif permet d’alléger les charges de l’assurance-maladie sur les produits remboursés tout en bénéficiant aux malades les plus modestes qui ne disposent pas d’une complémentaire santé », note le rapport.

Autre mesure, là aussi, bien notée, celle qui concerne le crédit d’impôt-recherche dont le coût est évalué à 2,1 milliards d’euros cette année. Créé en 2003 et réformé en 2008, il permet aux entreprises de déduire 30% de leurs dépenses en recherche et développement.

Si François Baroin, le ministre de l’Economie, a estimé que ce rapport était « une très bonne base de travail », Valérie Pécresse, la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, a assuré ce lundi qu’il n’y aurait toutefois pas de remise en cause des niches concernant les retraites et l’emploi à domicile.

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Catherine Le Borgne