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Plan de rigueur : Sarkozy reprend ses cadeaux et Fillon sale l’addition

 

L’addition sera partagée par tout le monde ! Tel a été l’engagement de François Fillon, le chef du gouvernement, lorsqu’il a présenté hier, dans la foulée du Conseil des ministres, le plan de rigueur concocté avec Nicolas Sarkozy, destiné à pallier la panne de croissance et contenir le déficit public à 3 % du PIB (produit intérieur brut) en 2013. Si l’addition est relativement tolérable pour cette année 2011 (1 milliard d’économies), elle sera bien plus salée en 2012 où le gouvernement espère récupérer 11 milliards d’euros à partir des diverses mesures prochainement mises en place, répartis à parts quasiment égales entre l’Etat et la Sécurité sociale. Dans la boîte à outils : une réduction des dépenses publiques (1 milliard d’économies l’an prochain) et le report de la loi sur la dépendance, un nouveau coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales et sociales (concernant les revenus 2012) un nouvel impôt taxant les « très riches », des extensions ou créations de taxes (tabac, alcool, sodas) , la remise en cause, pour les employeurs, de l’exonération sociale des heures supplémentaires … Le temps est compté car le gouvernent a été contraint de réviser à la baisse ses prévisions de croissance tant pour cette année (1,75 % au lieu de 2 %), que pour l’an prochain. Une partie de ces mesures seront donc examinées dès le 6 septembre prochain, à la faveur du collectif budgétaire sur la Grèce.

Si le nouvel impôt qui taxera les très riches a fait beaucoup gloser, il reste symbolique car il est loin de peser lourd dans la balance. Le gouvernement escompte recueillir 200 millions d’euros (seulement) l’an prochain, de la taxation exceptionnelle de 3 % sur les contribuables déclarant des revenus supérieurs à 500 000 euros/an. Le noyau dur du plan Fillon repose en revanche sur plusieurs dispositions dont certaines seront mises en place dès cette année :

. Pour les particuliers, la fin de l’abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières (à l’exclusion de la résidence principale). Seule, l’inflation sera prise en compte : 0,2 milliards d’économies dès cette année, 2,2 milliards l’an prochain. Egalement au programme : une hausse de 1,2 % des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (+ 1,2 points) : 0,2 et 1,3 milliards.

Dès cette année enfin, le tabac augmentera de 6 % pour un bénéfice estimé de 100 millions d’euros.

. Pour les entreprises, un nouveau mode de calcul limitant les possibilités de report de leurs déficits (0,5 et 1,5 milliards). Et pour les assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance, mais également les particuliers (puisque ce surcoût leur sera répercuté) : une hausse des taxes sur les assurances complémentaires santé (0,1 et 1,1 milliard d’euros.). Les assureurs et mutuelles qui bénéficient d’une taxe spécifique réduite de 3,5 % sur les contrats responsables, supporteront un doublement de cette taxe (7 %). Les contrats non responsables (10 % des contrats, prenant en charge les franchises, les surcoûts liés aux consultations hors parcours de soins par exemple), supporteront une taxe de 9 % contre 7 % actuellement.

L’an prochain, de nouvelles mesures à très forte connotation symbolique se mettront en place, comme une limitation des dérogations sur la CGS (800 millions d’euros), portant notamment sur la réduction de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels, qui passera de 3 à 2 %. Egalement annoncé, un nouveau mode de calcul des allégements de charge, incluant les heures supplémentaires (0,6 milliards d’économies), ce qui pèsera sur les employeurs et réduit à néant, l’élément phare de la loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d’achat), emblématique du quinquennat.

Figurent également, au bénéfice de la sécurité sociale, unehausse de la fiscalité sur les alcools forts (mais pas les productions régionales ou le rhum), une taxation de boissons avec sucre ajouté (0,6 milliards d’euros de recettes supplémentaires en tout) ainsi qu’une nouvelle augmentation de 6 % du prix du tabac (0,6 milliards d’euros de recettes). Cette liste de mesures applicables en 2012 n’est pas exhaustive… Un nouveau coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales et sociales est également annoncé, touchant les revenus 2012.

D’ores et déjà le Comité national contre le tabagisme (Cnct) a critiqué « l’optique exclusive » du Premier ministre, qui aurait consisté à accroître le prix du tabac – sans que l’on sache quels produits seront concernés – dans le but d’accroître les recettes fiscales. « Une fois encore, le gouvernement manque l’occasion d’accroître massivement la fiscalité des produits du tabac dans un objectif de santé publique susceptible à la fois de réduire la consommation tout en accroissant davantage les revenus de l’Etat » a regretté le Comité.

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Catherine Le Borgne