Un texte incomplet et non chiffré
La Caisse a donc remis un texte conventionnel. En ce temps de Baccalauréat, on peut se permettre de porter une appréciation. Arrivé à l’épreuve avec le commentaire « doit faire ses preuves à l’examen », il faut reconnaitre que le candidat déçoit. Epreuve de Math séchée : aucun chiffre. Beaucoup de philosophie mais peu de clarté.
On est plus dans les ténèbres du Moyen Age qu’au siècle des Lumières. Peut être que la négociation qui doit normalement débuter éclairera le paysage et apportera de l’espoir professionnel. Il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre, etc etc. Les quinze jours qui s’annoncent vont être cruciaux. Un peu moins de verbiage et un peu plus d’actes (et sur l’acte) seront nécessaires pour poursuivre ce que tout le monde souhaite : améliorer l’accessibilité aux soins.
Quelques chiffres n’auraient pas nui !
Le nouveau paiement à la performance peut, à sa simple lecture, paraitre complexe. D’autant plus qu’il n’y a aucune perspective de montant de rémunération. C’est un peu la marque de l’Assurance Maladie : tout verrouiller par des procédures alambiquées, des mesures saugrenues.
Pour l’UNOF-CSMF, le paiement à la performance s’entend au fil de l’eau en fonction des objectifs atteints, sans contrainte autre que la démarche d’amélioration, sans chausse-trappes ni obligation éliminatoire. Le montant du bonus doit être suffisamment encourageant pour que cette démarche de performance s’ancre rapidement dans notre exercice. Ce n’est qu’à cette condition que les Médecins Généralistes qui feront le choix de ne pas renoncer à cette option avanceront dans la fonction du médecin traitant en charge d’une patientèle.
Tour de table syndical
Chaque syndicat se positionne par rapport au texte conventionnel. On sent bien que la FMF n’a ni la volonté ni la légitimité, du fait de ces luttes intestines juridiques, de signer quoique ce soit. C’est chez elle une longue tradition. Ils en sont encore à 17,53 € n’ayant même pas signé les 20 €. MG France souhaite une reconnaissance du médecin traitant que nous avons mis en place, mais le chiffre qu’il annonce ne peut se faire qu’avec une sélection de médecins, une capitation fermant la liberté d’installation et de réinstallation, la fin du paiement à l’acte donc de toute marge de manœuvre. Le Bloc ne pense qu’à un secteur optionnel ouvert à ceux qui participent au bloc opératoire, créant une caste privilégiée qui déjà ne se trouve pas parmi les moins fortunés. Seuls la CSMF et le SML présentent une attitude unie, pesant majoritairement et soucieuse de l’intérêt de tous dans le cadre d’une profession médicale unie. La division professionnelle affaiblirait tout le monde et permettrait aux tutelles de continuer leur manipulation métier contre métier. Soyons d’abord tous médecins pour peser sur la future convention.
Pharmaciens : l’IGAS veut-elle déclencher la guerre avec les médecins ?
Si on peut comprendre qu’une rémunération à l’ordonnance ou aux thérapeutiques complexes soit une solution face aux difficultés des pharmacies attaquées sur la marge des médicaments, on ne voit pas l’intérêt qu’a l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) à agiter le chiffon rouge devant les yeux des médecins, en suggérant une réforme qui accroitrait le champ des missions du pharmacien allant de l’exécution de test angine à la vaccination.
L’UNOF-CSMF s’opposera à ces dernières mesures qui seraient la négation du rôle du médecin traitant. D’ailleurs, les médecins sont bien placés pour le savoir, ces mesures en terme financier ne rattraperont jamais ce que les pharmaciens ont illégitimement perdu sur la marge.
Seul un travail en commun au sein du Centre National des Professions de Santé (CNPS) permettra d’éviter les non-dits et les difficultés. Ne laissons pas les fonctionnaires imaginer nos entreprises libérales de demain !
Loi Fourcade : la dernière ligne droite
Supprimées les déclarations d’absence, dépénalisé le contrat santé solidarité, renvoyée à la négociation conventionnelle la taxe de soins papier, la Loi Fourcade nettoie les miasmes anti-libéraux de la Loi Bachelot. Brave travail qui aura pris quatre mois et qui aura montré la résistance de certains députés et sénateurs, souvent professionnels de santé, à l’amélioration de la condition des médecins généralistes libéraux. Malgré ces résistances, la solidité du Sénateur Fourcade et du Ministre de la Santé a permis le nettoyage de la loi la plus anti-médecins libéraux depuis le Plan Juppé. Cette fois-ci, ce fut plus rapide.
Lire le communiqué de presse de la CSMF
Docteur Michel COMBIER
Président.
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EN BREF :
Négociations conventionnelles : l’UNCAM fait des propositions
L’UNCAM a présenté jeudi dernier aux syndicats médicaux un premier projet de texte pour la nouvelle convention médicale. Celui-ci prévoit la mise en œuvre d’une rémunération diversifiée valorisant les nouvelles missions des médecins, et introduit notamment le paiement à la performance, reprenant ainsi la proposition forte de la CSMF. L’UNCAM considère que les mesures de revalorisation devraient s’étaler sur trois exercices comprenant 2011 et la revalorisation du C à 23 €, pourtant signée en 2007. La CSMF a rappelé son exigence d’un investissement majeur et immédiat sur la valeur des actes avec d’une part la mise en œuvre de la CCAM clinique, comprenant une consultation de base à 25 € et des consultations longues à haute valeur ajoutée, des mesures spécifiques pour toutes les spécialités cliniques, et l’application de la 3ème tranche de la CCAM technique.
Le secteur optionnel reste suspendu à la décision des complémentaires santé qui en font un instrument de pression pour obtenir des sénateurs le maintien des réseaux de soins mutualistes et la possibilité de conventionner directement avec les praticiens.
Les négociations reprendront jeudi 7 juillet et devraient se conclure le 20. La CSMF réunira son assemblée générale le 23 juillet pour décider si les conditions de sa signature sont remplies.
URPS : les services du ministère s’emmêlent les crayons
Les services du ministère de la santé se sont copieusement emmêlés les crayons dans la rédaction de l’arrêté paru au Journal officiel du 28 juin. Cet arrêté est destiné à constater le nombre d’électeurs dans les unions, ce nombre devant servir de base au calcul de la répartition nationale du produit des cotisations des médecins entre les différentes unions. Le texte du ministère passe à la trappe la moitié des électeurs, ne comptabilisant que ceux du collège des médecins généralistes.
La CSMF a immédiatement réagi dans une lettre qu’elle adresse au ministre de la santé pour demander une correction à cet arrêté qui, s’il était appliqué en l’état, amputerait les URPS des médecins de la moitié des sommes auxquelles elles peuvent prétendre.
Ce nouvel épisode démontre, une fois de plus, toute l’absurdité de la loi Bachelot, qui saucissonne en trois collèges les médecins libéraux, au point que les services du ministère de la santé eux-mêmes ne s’y retrouvent plus.
Lire la lettre de la CSMF au ministre de la santé
Le SAMA se mobilise
À l’occasion de son assemblée générale, le Syndicat des médecins des armées (SAMA) a rappelé ses revendications. Le SAMA souhaite que l’expérience des médecins des armées, parfois dans des conditions extrêmes, puisse leur permettre d’obtenir, sans autre formalité, une équivalence de médecin urgentiste. Parallèlement, il réclame la reconnaissance de l’aptitude des médecins des armées en médecine du travail, qui fait partie intégrante de leur formation et qui est au cœur même de leur métier.
Enfin, le SAMA déplore la dégradation du pouvoir d’achat des retraités et réaffirme la nécessité de lutter contre celle-ci.
Le diabète devient la première ALD
Le diabète enregistre une progression de 6,5% de ses effectifs en 2010 selon la Caisse nationale d’assurance-maladie, et devient ainsi la première des affections de longue durée (ALD). La prise en charge des dépenses de santé liée au diabète a coûté environ 10 milliards d’euros en 2010, soit près de 8% de l’ensemble des remboursements versés par l’assurance-maladie.
Dépenses de santé : la Sécu interpelle les assureurs
La sécurité sociale interpelle les assureurs afin que ceux-ci puissent prendre en charge les dépenses liées aux accidents provoqués par leurs assurés. Lorsqu’une personne est victime d’un accident causé par un tiers, sa caisse de sécurité sociale peut solliciter auprès du tiers responsable le remboursement des sommes qu’elle est amenée à verser. Le recours contre tiers permet déjà l’assurance-maladie de récupérer entre 800 millions et 1 milliard d’euros par an.
Les ARS lancent leur plateforme d’appui
C’est aujourd’hui que les 26 agences régionales de santé (ARS) ouvrent leur plateforme d’appui aux professionnels de santé avec la mise en ligne de sites spécifiques destinés à les accompagner, les informer et orienter les praticiens tout au long de leur carrière. Ces plateformes visent également les étudiants et les futurs professionnels de santé.
Voir l’information sur le portail des ARS
La CNAM mise sur la convergence tarifaire
Dans le rapport annuel sur les charges et produits de l’assurance-maladie pour 2012, qui doit guider la rédaction du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS), la CNAMTS considère qu’il existe des gisements d’efficience très importants concernant les dépenses de médicaments, la cohérence et la convergence tarifaire dans le domaine des soins hospitaliers, le combat contre l’hétérogénéité des processus de soins générant des écarts de coût pour une même pathologie, les indemnités journalières.
Les reproches de la FHF à la DGOS
La Fédération hospitalière de France (FHF) a reproché à la Direction générale de l’organisation des soins (DGOS) de ne pas assez défendre le service public. La FHF a dénoncé à l’occasion d’un congrès en Ile-de-France, une volonté délibérée de réduire les moyens du service public au profit du secteur commercial via la poursuite de la convergence tarifaire. Une impression que les libéraux aimeraient partager, car les arbitrages des ARS en région, pour l’instant, favorisent l’hôpital.
Jean-Yves Grall pilotera le Plan Santé mentale
Le gouvernement a chargé le tout nouveau directeur général de la santé (DGS), Jean-Yves Grall, de piloter l’élaboration du prochain plan de santé mentale. On notera au passage que Jean-Yves Grall dame le pion à Annie Podeur, directrice générale de l’organisation des soins, qui jusqu’à présent pilotait ce dossier.
PARTENAIRES
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
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Ce service vient compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
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