Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités, vient de lever le voile sur un pan de la future loi sur la prise en charge de la dépendance. Le texte s’inspirera des nombreux débats en région, rapports d’institutions (Conseil économique et social, Haut conseil de la Famille, Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie) et des conclusions des quatre groupes de travail constitués au ministère et placés sous la houlette d’Edouard Couty, ancien directeur des hôpitaux.   

Evidemment, objet de toutes les interrogations, les pistes de financement ont ainsi été un peu évoquées, dans l’attente des arbitrages financiers du Président de la République, qui devraient intervenir courant juillet. Certaines dispositions relatives à la prise charge financière de la dépendance devraient figurer dans les projets de lois de financement pour 2012. D’autres éléments seront de nature réglementaire, ce qui pourrait être le cas d’un plan quinquennal dépendance, par exemple.

Néanmoins, trois pistes de financement sont déjà écartées : le recours à l’assurance obligatoire, « qui fragiliserait le socle national » selon Roselyne Bachelot. Idem pour une augmentation généralisée de la CSG ou des cotisations d’assurance maladie, hypothèse repoussée par le Premier ministre, au motif que cette disposition impacterait directement le travail et l’emploi.
Exit également la piste du recours sur succession, un temps évoquée.

En revanche, plusieurs chantiers restent ouverts :
–    l’alignement de la cotisation CSG des retraités et des professions indépendantes sur celle des salariés (6,6 % contre 7,20 %), rapporterait 1,5 milliard,
–    L’obligation imposée aux retraités, aux commerçants et aux indépendants de financer une  journée de solidarité (qu’ils n’acquittent pas aujourd’hui), soit 900 millions d’euros,
–    Le doublement de la journée solidarité, soit 2,3 milliards d’euros de plus, qui pourrait être élargie aux retraités, commerçants et indépendants (900 millions d’euros de plus),
–    La taxation du patrimoine, solution préconisée par le Conseil économique, social et environnemental, à raison de 1 % perçu sur les donations et successions (1,5 milliard d’euros environ).
Des solutions mixtes pourront également être choisies, a souligné Roselyne Bachelot.

Selon les projections effectuées par Jean- Michel Charpin et Bertrand Fragonard, qui pilotaient les groupes relatifs à la démographie et à la prise en charge, la population de plus de 80 ans devrait presque tripler d’ici 2060, passant de 3 millions aujourd’hui à 8,4 millions, et les personnes dépendantes de 1,15  à 2,30 millions (une hypothèse intermédiaire).

Les besoins de financement qui sont aujourd’hui de 1,22 point de PIB pourraient passer de 1,33 à 1,36 en 2025 et de 1,66 à 1,75 en 2040 (selon les diverses projections). « Il s’agit de sommes significatives, mais raisonnables, qui ne sont pas de même échelle que les besoins de financement de notre système de retraite », a tenu à souligné Michel Charpin.

Les groupes de travail installés par Roselyne Bachelot ont par ailleurs recommandé de renforcer le dispositif de prévention et d’améliorer et coordonner le parcours de soins. Ce qui induit le décloisonnement des secteurs sanitaire et médico-social. Les Agences régionales de santé devraient donc être placées au cœur du dispositif. Les rapporteurs ont également insisté pour que les différents types de prise en charge soient lisibles et comparables. L’idée d’un  guichet unique, adossé aux agences régionales de santé, a également été évoquée.
Le sort des aidants a également été soulevé avec l’idée de centres d’accueil temporaires ou de jour, pour leur permettre de souffler.
Placé dans une position d’acteur principal de la coordination gériatrique par la ministre, le médecin généraliste serait amené à travailler aux côtés d’un(e) coordinateur gérontologique, qui pourrait être une infirmière spécialisée dans cette tâche. Une évolution de la rémunération est d’ailleurs plébiscitée par Roselyne Bachelot, qui demande que le médecin généraliste prenne également en charge, avec une rémunération dédiée, les aidants touchés par l’épuisement et le burn out.