Tour de chauffe ?
La première séance de négociation a été centrée sur le Secteur Optionnel. Elle s’est achevée par le départ prématuré et chafouin de l’Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire (UNOCAM) du fait de la disparition d’un article de la Loi Fourcade lors du passage à la Commission des Affaires Sociales du Sénat. La négociation aurait pu commencer sous de meilleurs auspices. On a abordé trois professions (chirurgie, anesthésie, gynéco-obstétriciens). Même si le problème d’accessibilité aux soins lié aux dépassements d’honoraires est important, il est d’autres problèmes d’accessibilité, comme celui du système de soin par le biais du médecin traitant, qui sont plus criants, du moins du point de vue de la rémunération du professionnel. Il est plus que temps de rentrer dans le dur de la négociation si on veut aboutir (un jour ?) à quelque chose de construit.
Lire le communiqué de presse de l’UNOF-CSMF
Un calendrier serré
La première étape franchie par défaut d’un négociateur, le calendrier fournit par le Directeur de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) est ambitieux. Une séance le 30 juin, une autre le 7 juillet pour une conclusion le 20 juillet. Excusez du peu. Le texte proposé lors de la prochaine réunion va entrainer suffisamment de débats pour altérer rapidement le déroulé des réunions. Il va falloir se battre pied à pied pour aboutir. Tout en sachant que les infirmiers sont rapidement arrivés à un accord consensuel. Tout va dépendre de la prise en compte par la Caisse et les Pouvoirs Publics des résultats des élections professionnelles qui ne laissent aucun doute sur les syndicats majoritaires.
Le Président de la CNAM pour les mesures coercitives
Toujours avec un temps de compréhension de retard, le Président de la CNAM a écrit au Président du Sénat pour se plaindre de la disparition, dans la Loi Fourcade, des mesures coercitives contre les seuls médecins installés (déclaration d’absence, contrat santé solidarité financièrement pénalisé, schéma régional d’organisation des soins opposable etc.).
Alors qu’avec de telles mesures, il ne permettra aucune nouvelle installation, il ne fera qu’encourager les Médecins Généralistes en exercice à quitter la profession. Ce serait l’échec de ceux qui n’ont rien compris et qui continuent de défendre la Loi Bachelot, véritable garrot anti médecine libérale.
La Médecine Générale a le vent en poupe
Lors des choix d’internat, la Médecine Générale a confirmé son retour en forme dans le choix des étudiants nouveaux internes. Il y a une attractivité certaine en nombre absolu. Les internes sont plutôt attirés par les régions où ne se posent pas de graves problèmes démographiques. Ce qui devrait faire réfléchir le Président de la CNAM, qui en agitant en permanence le chiffon rouge, pourrait faire revenir à la case zéro tout le travail accompli pour redonner l’envie aux étudiants de choisir notre métier.
L’HTA sévère n’est plus une affection de longue durée…
Le décret était attendu. Il est sorti. L’hypertension artérielle (HTA) sévère est soit disant la « seule ALD à constituer un facteur de risque et non une pathologie avérée ». Merci pour ceux qui en souffriront et qui risqueront des complications de ce facteur de risque qui n’est pas une pathologie avérée que pour ceux qui y rentrent, puisque ceux qui sont dans le flux continuent à être sous la couverture en ALD. Ubuesque ! Le risque de moins de suivi, d’une moindre prise de conscience de la nécessité de se traiter correctement, coutera beaucoup plus en complications que les 20 millions d’euro économisés.
Réforme du Médicament : des intentions fortes.
Le Ministre de la Santé a exposé ses orientations suite à la crise du Médiator et des Assises du Médicament.
Une nouvelle Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) succède à l’AFSSAPS.
Il faudra attendre la Loi pour avoir une idée complète du dispositif. Beaucoup de mesures sont annoncées (voir ci-dessous). Les prescriptions hors AMM devront être spécifiées sur l’ordonnance non par « NR » (non remboursable) mais par « hors AMM ». Il faudra avant toutes choses clarifier les intitulés d’AMM et mettre de l’ordre dans les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) qui incitent à des prescriptions non mentionnées dans l’AMM.
On est donc qu’au début d’une nouvelle règle du jeu.
Lire les communiqués de la CSMF
Docteur Michel COMBIER
Président.
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EN BREF :
Suspension du décret interdisant les techniques de lyse adipocytaire à visée amincissante : l’UNAMEP-CSMF salue la suspension du décret
L’UNAMEP-CSMF, qui fédère les médecins à exercice particulier confédérés, se félicite de la décision du Conseil d’État qui vient de suspendre l’exécution du décret interdisant les techniques de lyse adipocytaire à visée amincissante. L’UNAMEP-CSMF se félicite que le Conseil d’État ait pris en considération les différents arguments qu’elle avait soulevés.
Ainsi, les médecins concernés, en particulier les médecins esthétiques, vont pouvoir poursuivre l’application de ces techniques et proposer ainsi à leurs patients une alternative à la lipoaspiration.
Lire le communiqué de l’UNAMEP-CSMF
Fraude : les arrêts maladie dans le collimateur
Le Conseil des ministres de mercredi a fait le point sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre les fraudes aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales. Au total, en 2010, le gouvernement aurait constaté 3,4 milliards de fraudes fiscales sociales et douanières dont 457 millions au titre des organismes de sécurité sociale.
Aussi, le gouvernement souhaite intensifier la lutte contre les fraudes. Dans le domaine de la santé, l’accent sera mis sur les arrêts de travail qui seront désormais dans le collimateur y compris pour les agents de la fonction publique. Enfin, le gouvernement a demandé aux caisses d’assurance-maladie de promouvoir la contrevisite à l’initiative de l’employeur, ce qui revient à une privatisation du contrôle des arrêts de travail.
La CSMF renouvelle ses réserves sur la privatisation du contrôle de l’assurance-maladie.
Le CISS conserve la présidence de la CNS
Bernadette Devictor, présidente de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de Rhône Alpes et présidente régionale du CISS a été élue mardi, présidente de la Conférence nationale de santé (CNS) où elle succède à Christian Saout.
À noter que Bernadette de Victor a été élue par 53 voix, contre 32 pour Didier Houssin, ancien directeur général de la santé au ministère, actuel président de l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, qui avait présenté sa candidature.
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