Après 26 débats interdépartementaux, 4 débats interrégionaux ainsi que les avis en cours ou déjà finalisés, du Conseil économique social et environnemental, du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hccam) et du Haut conseil de la famille, les conclusions des quatre groupes de travail installés par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, autour du thème de la dépendance des personnes âgées ont été rendues publiques ce matin.
Evidemment objet de toutes les questions des medias, les pistes de financement ont ainsi été un peu dévoilée par la ministre, dans l’attente des arbitrages financiers du président de la République, annoncés courant juillet. Certaines dispositions relatives à la prise charge de la dépendance devraient figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012. D’autres seront de nature réglementaire, comme la mise en place d’un plan quinquennal dépendance, par exemple.
Néanmoins, le gouvernement a déjà écarté définitivement certaines pistes évoquées ici ou là.
Il en va ainsi du recours à l’assurance obligatoire, « qui fragiliserait le socle national » a commenté la ministre. Idem pour une augmentation généralisée de la CSG ou des cotisations d’assurance maladie, »qui impacterait directement le travail et l’emploi ».
Exit également la piste du recours sur succession, un temps évoqué.
En revanche, plusieurs chantiers restent ouverts :
– l’alignement de la cotisation CSG des retraités et des professions indépendantes sur celle des salariés (6,6 % contre 7,20 %), soit 1,5 milliard de gain,
– L’obligation imposée aux retraités et des indépendants de respecter une journée de solidarité (qu’ils n’acquittent pas aujourd’hui ), soit 900 millions d’euros,
– Le doublement de la journée solidarité, soit 2,3 milliards d’euros en plus, qui pourrait être élargie aux retraités et indépendants (900 millions d’euros en plus)
– La taxation du patrimoine, à raison de 1 % perçu sur les donations et successions (1,5 milliard d’euros).
Des solutions mixtes pourront également être inventées, a souligné Roselyne Bachelot.
Selon les projections effectuées par Jean- Michel Charpin, et Bertrand Fragonard, qui pilotaient les groupes relatifs à la démographie et à la prise en charge la population de plus de 80 ans devrait presque tripler d’ici 2060, passant de 3 millions aujourd’hui à 8,4 millions, et les personnes dépendantes de 1,15 à 2,30 millions (hypothèse intermédiaire).
Les besoins de financement qui sont aujourd’hui de 1,22 point de PIB pourraient passer de 1,33 à 1,36 en 2025 et de 1,66 à 1,75 en 2040 (selon les diverses projections). « Il s’agit de sommes significative, mais raisonnables, qui ne peuvent être comparées aux besoins de financement de notre système de retraite », a souligné Michel Charpin.
Les groupes ont par ailleurs recommandé de renforcer le dispositif de prévention, améliorer et coordonner le parcours de soins (décloisonnement des secteurs sanitaires et médico-social), rendre lisibles et comparables les différents types de prise en charge possible (guichet unique, adossé aux agences régionales de santé). Et par ailleurs, venir en aide aux aidants.
Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Catherine Le Borgne