Convention : un nouveau départ ?
La Convention qui se négocie va s’appliquer, si elle est signée, pour cinq ans. Elle aura donc tout le temps pour s’installer et pour évoluer. Sinon, on restera sur le règlement arbitral, figé et sclérosant. Sans investissement, le système ira à la déliquescence, la retraite dans sa partie ASV (soit 40 % de notre retraite) disparaitra. Une convention, c’est un équilibre entre des objectifs non pas opposés mais divergents. Sans une réelle prise de conscience de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie de la fragilité actuelle du tissu libéral de la médecine, quelle que soit la spécialité, l’avenir sera beaucoup plus complexe à gérer. Cet avenir ne pourra se construire qu’avec des partenaires de chaque côté de la table, résolus et raisonnables, mais convaincus de l’utilité du maintien de la Médecine Générale de qualité actuellement au travail dans ce pays.
L’Acte, pour préserver le modèle économique
Le récent Atlas de la démographie médicale montre que les jeunes médecins acceptent d’exercer en libéral et s’y trouvent bien. Ceux de la cinquantaine auraient, toute proportion gardée, tendance à s’en éloigner. Pourquoi ? Parce que le modèle économique est basé sur une revalorisation régulière de la Consultation. Cette dernière voit son tarif en permanence bloqué, ce qui met à mal l’entreprise médicale et la visibilité de sa gestion. Il en sera de même s’il s’agit de forfaits tout aussi bloqués. Ce qui pose problème, c’est l’adaptation au coût de la pratique du montant de la rémunération. Depuis toujours, on se base sur la possibilité contributive de la Caisse, ce qui est une aberration économique pour nos cabinets. En analogie, on voit bien qu’en changeant en permanence les règles des marges des pharmacies, on les pousse vers la faillite. D’où l’intérêt que nous avons, avant toute évolution, à nous battre pour l’augmentation de la valeur de l’acte, sur lequel s’est construit notre modèle économique.
Voir l’atlas démographique 2010
La Nomenclature clinique : une priorité pour l’UNOF-CSMF
Les prises en charge complexes sont devenues le lot quotidien des Médecins Généralistes Français. L’UNOF-CSMF, depuis longtemps, demande une nomenclature des actes correspondant à l’investissement des Généralistes dans son acte de Consultation. Un patient, avec des difficultés de prise en charge, d’orientation dans le système, de multiples contrôles, demande un investissement important de la part du professionnel comme la mise en place de procédures de gestion au niveau du cabinet (coût de la pratique) et une durée supérieure de consultation. D’où le double avantage d’une rémunération plus élevée qui a un double impact : une meilleure approche individuelle et une estimation plus transversale des pathologies. Une convention qui ne commencerait pas à initier un tel processus serait ringarde avant même de s’appliquer.
Sauver l’ASV, une obligation syndicale
Les médecins libéraux de Secteur 1 ont une créance sur l’Etat et sur l’Assurance Maladie. En échange d’honoraires opposables et modérés, la Caisse d’Assurance Maladie participe aux 2/3 de 40% de la retraite des secteurs 1. Changer la règle maintenant serait un déni de la parole de l’Etat qui toucherait ceux qui, depuis plusieurs années, ont répondu aux besoins des Français avec une vision sociale de leur profession. Va-t-on les en remercier en ruinant leurs derniers jours ? L’accord conventionnel devra intégrer cette dimension ASV. Cela ne se fera pas sans douleur. Mais ne s’agit-il pas d’une bonne cause que de maintenir une médecine accessible à tous ?
Un objectif de performance : P4P à la Française ?
Améliorer la pratique par une approche plus populationnelle en apportant une plus grande efficacité dans la gestion quotidienne est une orientation internationale de la Médecine Générale (souvent appelée de famille d’ailleurs). Payer le médecin pour lui donner les moyens d’agir pour sa performance, qui n’est autre que l’estimation de la qualité actuelle et quotidienne de notre exercice, ne peut que valoriser notre place dans la société. Prendre à bras le corps cette démarche que nous sommes seuls à pouvoir accomplir, un peu notre chasse gardée, doit être un objectif prioritaire pour l’avenir professionnel, qui correspond à une demande forte de la société.
Docteur Michel COMBIER
Président.
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EN BREF :
Elections URPS médecins : les résultats définitifs
Les élections complémentaires en PACA, Aquitaine et Bretagne ont amplifié les résultats du 1er tour et confirmé la majorité de l’alliance CSMF-SML. Dans le détail, la CSMF reste le 1er syndicat de généralistes avec 175 sièges devant MG France avec 164 sièges. Ce dernier accuse même un recul car il perd sa capacité à signer seul une éventuelle convention spécifique à la médecine générale puisque son score national passe sous la barre des 30 % nécessaires (29,73 % très exactement), alors que le SML et la CSMF restent les seuls à pouvoir signer une convention.
Consulter les tableaux des résultats officiels de la DSS
Elections URPS médecins : la composition définitive des bureaux
Après PACA le mois dernier, les élections des bureaux se déroulaient hier en Aquitaine et Bretagne. Dany Guérin (CSMF) et Hervé Le Néel (CSMF) ont été respectivement élus hier à la présidence. Au plan national, la répartition définitive des présidences est la suivante :
CSMF : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Guadeloupe, Guyane, Haute Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Martinique, Nord-Pas-de Calais, Pays de Loire, Poitou-Charentes, Picardie, et Réunion (19).
SML : PACA, Franche-Comté et Bourgogne (3)
FMF : Basse-Normandie et Limousin (2)
Le Bloc : Rhône-Alpes (1)
MG France : Midi-Pyrénées (1)
Lire la composition du bureau d’Aquitaine
Lire la composition du bureau de Bretagne
AFSSAPS : la CSMF demande que les médecins soient les premiers informés en cas de retrait de médicaments
Alors que les récents retraits de médicaments ont, à nouveau, été annoncés dans la presse, sans qu’une information préalable n’ait été délivrée en direction des médecins, la CSMF dénonce l’absence de changement du comportement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)…
Après les évènements récents, la CSMF s’étonne de l’attitude inacceptable de l’AFSSAPS qui persiste à ignorer les médecins et exige la refonte des procédures d’information et de communication en cas de retrait de médicaments.
On notera au passage que l’AFSSAPS autorise désormais les patients et leurs associations à déclarer directement les effets indésirables d’un médicament auprès des centres régionaux de pharmacovigilance.
Loi Fourcade : deuxième lecture au Sénat
La Commission des affaires sociales du Sénat examinera à partir du 23 juin, le texte de la proposition de loi du sénateur Fourcade qui revient en deuxième lecture.
La CSMF a déposé cinq amendements concernant le salariat dans les cliniques, afin d’encadrer celui-ci et de limiter sa portée, la suppression du délit statistique, la mise en conformité des nouveaux modes de rémunération avec la convention médicale, l’extension aux autres structures médico-sociales du mécanisme qui interdit la requalification en salaire des honoraires des praticiens intervenant dans ces établissements.
Enfin, la CSMF demande une modification de l’article 22 bis, qui invite les mutuelles rédiger une charte pour encadrer la contractualisation avec les médecins libéraux. La CSMF s’oppose à la création d’un conventionnement individuel entre les médecins libéraux et les mutuelles, et exige que les accords ne soient pas individuels mais nationaux et négociés avec les syndicats représentatifs de la profession.
Lire les amendements de la CSMF
Médicaments : les 55 propositions des députés
Alors que le rapport Couty, qui doit tirer les conclusions des Assistes du médicament, tarde à sortir, et que les organismes prennent des initiatives isolées telles l’AFSSAPS qui autorise désormais les patients à déclarer directement les effets indésirables des médicaments, les députés, de leur côté, viennent de conclure leur rapport.
Sous la houlette de Jean-Pierre Door, les députés ont formulé un ensemble de 55 propositions destinées à réformer le médicament.
Le rapport préconise notamment la création d’une commission plénière entre les experts de l’autorisation de mise sur le marché, et ceux de la pharmacovigilance, de mettre à disposition du public en temps réel, les données des études cliniques sur lesquelles reposent les autorisations de commercialisation, et une mise à plat des conflits d’intérêt.
Dépendance : un effort d’1 milliard d’euros en 2012
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale estime que la mise en œuvre des premières mesures concernant la dépendance en 2012, représenterait un effort d’1 milliard d’euros.
Alors que le premier ministre refuse l’augmentation de la CSG et la création d’une assurance obligatoire, la ministre suggère la mise en œuvre d’une deuxième journée de solidarité qui rapporterait entre 2,3 et 3,2 milliards d’euros, selon qu’elle s’appliquerait aux seuls salariés ou soit étendue à l’ensemble des professions libérales et indépendantes, ainsi qu’aux retraités.
AMICE : Marcel Kahn succède à Michel Dupuy-Dauby
L’assemblée générale de l’Association des assureurs mutuelles et coopératives en Europe (AMICE) a élu Marcel Kahn, directeur général de la MACSF, comme vice-président. Il remplace à ce poste Michel Dupuydauby qui dont mandat était arrivé à son terme.
PARTENAIRES
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
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A l’ACMF, nous savons que votre temps est précieux ! Nos spécialistes sont là pour vous simplifier la vie au quotidien.
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