Pour la deuxième année consécutive, le déficit du régime général de la Sécurité sociale sera moins important que prévu et l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) sera respecté en 2011, a annoncé jeudi la Commission des comptes de la Sécurité sociale (Ccss).
En 2010, le déficit du régime général s’établit finalement à 23,9 milliards d’euros, soit 6,6 milliards de moins que le déficit prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (Lfss) pour 2010, et la progression de l’Ondam est conforme à l’objectif fixé (+3,0%).
En 2011, le déficit du régime général est également revu à la baisse à 19,5 milliards d’euros, en amélioration de 1,4 milliard par rapport aux prévisions de la Lfss pour 2011, et l’Ondam fixé à 2,9% « sera à nouveau strictement respecté », indique la Commission dans un communiqué.
Cette amélioration est due, cette année comme l’an dernier, à de meilleures rentrées de cotisations sociales liées à une progression de la masse salariale, ainsi qu’aux efforts de maîtrise des dépenses de santé. Néanmoins,le déficit reste « plus de deux fois supérieur au palier de 9-10 milliards d’euros de la période 2003-2008 », précise la Commission.
Marges de manœuvre ?
Commentant ces chiffres, la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) rappelle que « les dépenses de soins de ville sont en réduction en raison d’une décroissance des honoraires médicaux en 2010 », et évoque « des sacrifices imposés aux médecins libéraux dont le revenu a sensiblement baissé ».
Le syndicat considère « la sous-consommation de l’Ondam de ville en 2009 pour 415 millions d’euros dégage des marges de manœuvre qui doivent être impérativement mobilisées dans le cadre de la future Convention », et refuse « la confiscation des budgets non consommés en 2010 qui se profile ».
Mais les arbitrages du gouvernement, qui a d’autres priorités, pourraient être différents. Dans son discours relatif au champ de la Sécurité sociale dont elle a la charge, la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a rappelé que « la situation déficitaire de la branche famille (-2,8 milliards d’euros cette année, soit environ 100 millions d’euros de plus qu’en 2010) ne permet pas, pour le moment, d’envisager des dépenses nouvelles ». Notamment l’allongement du congé de maternité de 16 à 18 semaines souhaitée par le Parlement européen, qui représenterait pour la Sécurité sociale une charge supplémentaire de « 170 millions d’euros » dans le cadre du dispositif actuel d’indemnisation et de « plus de 1,1 milliard d’euros » si l’indemnisation était déplafonnée en prenant comme référence l’intégralité du salaire réel.
En revanche, les dépenses non effectuées au sein de la Sécurité sociale pourraient profiter aux personnes âgées dépendantes. L’Ondam médico-social enregistre toujours la progression la plus importante des sous-objectifs, avec un taux de +3,8 % qui s’explique par « des efforts massifs et continus réalisés ces dernières années » pour les personnes âgées et les personnes handicapées, a expliqué la ministre. Et cela devrait logiquement perdurer : « une réforme ambitieuse de la dépendance reposant sur un socle solidaire très important est à notre portée », a en effet affirmé Roselyne Bachelot.
Source :
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Auteur : Catherine Holué