Autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon, élargissement de l’accès à l’aide médicale à la procréation, systématisation du dépistage prénatal : sur ces trois sujets particulièrement polémiques, les députés ont finalement refusé les dispositions votées par le Sénat et confirmé leur position initiale en première lecture de la loi de bioéthique. Par 73 voix contre 33, ils se sont une nouvelle fois prononcés pour l’interdiction de la recherche sur l’embryon. Au terme d’un débat peu apaisé où il fut question d’ « obscurantisme », de « suspicion » de personnes « vendues à l’industrie pharmaceutique » ou « sous la menace de l’Eglise catholique », les élus ont réintroduit mercredi soir le principe de l’interdiction de la recherche sur l’embryon, assortie de dérogations, au motif notamment que celui-ci n’aurait pas pénalisé la recherche. La vitrification des ovocytes a également été réintroduite et le texte maintient, sans surprise, l’interdiction des mères porteuses en France et l’anonymat du don de gamètes.
Suivant l’avis du gouvernement, à propos du dépistage prénatal et des risques d’eugénisme d’Etat, l’Assemblée nationale a approuvé l’amendement 34, proposé par Jean Leonetti (UMP), qui « vise à assurer aux femmes enceintes une information totale et conforme aux règles de la déontologie médicale afin qu’elles soient parfaitement éclairées et puissent ainsi user de leur libre arbitre au moment de prendre leur décision ». Toute femme a le droit de bénéficier d’une information qui soit « claire, loyale et appropriée », indique le texte duquel ont été ôtés les mots qui faisaient débat dans les rangs de plusieurs syndicats de gynécologues : « lorsque les conditions médicales le nécessitent ».
Quant à l’accès à l’AMP aux couples de femmes homosexuelles, il a été refusé, avec la réintroduction dans le texte d’une disposition selon laquelle le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué. « Notre société est très particulière. Contrairement à un certain nombre d’autres pays européens, dont on ne peut pas nier l’évolution démocratique, nous, nous remboursons. À partir du moment où nous avons décidé que cette vulnérabilité devait être aidée par la société, donc par la médecine et par les progrès de la science, la solidarité financière s’exprime. (…) Le médical est là pour répondre aux souffrances, aux handicaps, aux maladies. Il n’est pas là pour compenser les insatisfactions de l’individu, qui sont innombrables », a justifié Jean Leonetti. Contredit par Gaëtan Gorce (PS) : « j’estime qu’il n’existe pas de différence, dans la réflexion que nous devons mener, entre le médical et le sociétal. D’ailleurs, le refus de cette différence a été affirmé à plusieurs reprises lorsque nous nous sommes efforcés de définir ce qu’était la parenté, en rappelant qu’elle devait toujours être fondée sur des critères affectifs, et non pas sur des critères génétiques. Il est donc paradoxal de réintroduire le critère génétique ou le critère biologique au moment même où nous devons nous poser la question de savoir comment nous construisons et comment nous autorisons la parenté ». Martine Billard (PS) lui emboîtait ensuite le pas: « Si l’on accepte qu’un couple hétérosexuel qui ne peut pas avoir d’enfant a le droit de satisfaire au désir d’enfant en utilisant la PMA, je ne vois pas pourquoi ensuite on opposerait ce désir d’enfant à une femme seule ou à deux femmes en couple ».
L’Alliance pour les droits de la vie a « pris acte du revirement éthique opéré par les députés en 2ème lecture pour éviter les plus graves dérives adoptées par le Sénat en première lecture, et se mobilise pour que les sénateurs garantissent à leur tour une éthique respectueuse des droits de l’enfant ».
Après le vote solennel prévu mardi, le Sénat s’emparera une dernière fois du texte, en deuxième lecture, à partir du 8 juin prochain. Si le Sénat rétablit l’autorisation encadrée lors de la seconde lecture, la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devra trouver un compromis.
Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : G. D. L.