Convention : arrêtons les manipulations
Alors que le quotidien des Médecins Généralistes Installés ne fait que se détériorer, les alliés MG France, FMF et Bloc manipulent et instrumentalisent les étudiants en leur faisant croire à un monde meilleur bâti sur le dos des médecins en exercice. En inspirant la Caisse sur certaines mesures, ils tirent la profession vers le bas. Ils n’éviteront pas les contraintes. Ils n’apporteront rien en terme de rémunération. Le contrat conventionnel a été le modèle français de la prise en charge des soins. Il évite un recourt à l’Etat, souvent synonyme de lourdeur technocratique et de contrôle tatillon. Ce contrat doit retrouver du souffle, redonner confiance aux médecins et permettre une visibilité sur l’avenir professionnel. Et non se contenter de privilégier des niches de l’exercice.
Alors, sans difficulté, il intègrera les nouvelles générations comme il nous a intégrés dans des années où le problème démographique se nommait pléthore plutôt que pénurie. L’évolution de notre métier ne peut pas se faire contre ceux qui ont tant donné et qui donnent encore beaucoup pour répondre aux besoins de la population.
Lire la note de presse de la CSMF
Les supers menteurs sont à l’œuvre
Le débat syndical peut prendre une forme idéologique, chacun a le droit d’exprimer son point de vue sur l’évolution de notre profession. Cet échange doit permettre de se faire son opinion.
MG France et la FMF inventent un nouveau mode de communication. Il repose sur le mensonge. Non pas sur ce qu’ils disent. Mais sur ce qu’ils affirment être l’opinion des autres. Sur l’évolution de la rémunération du forfait de la Caisse d’Assurance Maladie, ils ont le culot de dire que la CSMF accepte cette proposition. Rappelons simplement ce que l’UNOF-CSMF écrivait la semaine dernière : « Nouvelle rémunération médecin traitant : un modèle nul et non avenu » ; « Nous n’accepterons pas de débuter une négociation en abandonnant la rémunération actuelle si utile pour prendre en charge les patients en affection de longue durée ».
La communication de caniveau ne fait pas une politique syndicale. Mentir ne donne aucune légitimité pour parler au nom des médecins généralistes libéraux.
Lire le communiqué de l'UNOF-CSMF
Affaire Saout : on ne peut pas dire n’importe quoi contre les médecins libéraux !
La CSMF avait porté plainte contre Christian Saout, président du collectif inter-associatif sur la santé. Ce dernier s’était permis d’insinuer que les médecins « avaient profité de la prime informatique pour acheter des sacs à leurs femmes et des playmobils à leurs enfants ».
Pan sur les doigts du bon magistrat : il a été condamné à versé l’Euro symbolique à la CSMF pour propos offensants. La CSMF, syndicat en charge comme le veut la Constitution de l’intérêt économique et moral de la profession, a fait son job. Et donne un avertissement fort à tous ceux qui s’attaquent à notre profession avec des propos aussi déplacés.
Loi Fourcade : ceux qui parlent et ceux qui agissent
La Loi Fourcade, qui est la loi de débogage de la Loi Bachelot, fait partie de l’arsenal législatif pour redonner confiance aux médecins libéraux.
Deux éléments emblématiques : la déclaration d’absence et le contrat santé solidarité pénalisant retombent dans les oubliettes de l’histoire. C’est bizarre, cela ne semble pas réjouir les supers menteurs. Il faut dire qu’ils ont soutenu la loi Bachelot. C’est un fait. Pire que tout, le vice-président MG France de Franche Comté a fait une lettre ouverte à un « ami » député pour le maintien de ces mesures coercitives. Tout est dit.
ASV, une réforme complexe mais indispensable… qui commence à faire l’unanimité.
Il apparait, jusqu’à plus ample informé, que tous les responsables (syndicats médicaux, Etat, CNAM et CARMF) s’accordent sur la difficulté financière qu’il y aurait à fermer du jour au lendemain l’Avantage Social Vieillesse (ASV). Cette partie de notre retraite nous est due. Elle est le fruit d’honoraires opposables et modérés. Il ne s’agit pas d’un avantage mais d’une créance que la société doit aux médecins libéraux de Secteur 1. Une réforme de l’ASV s’impose donc à tous. Elle sera difficile. Elle demandera quelques sacrifices, mais devra reposer sur l’engagement ferme de la Caisse d’Assurance Maladie sur sa participation aux 2/3 des cotisations base du contrat et de la poursuite d’honoraires opposables.
Docteur Michel COMBIER
Président.
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EN BREF
Loi Fourcade : le bilan à l’issue de l’examen du texte à l’Assemblée Nationale
Les députés ont terminé hier l’examen de la proposition de loi du Sénateur Fourcade destinée à corriger la loi Bachelot. Le vote solennel des députés est programmé le 24 mai, cependant le texte n’est toujours pas inscrit en deuxième lecture au Sénat.
Les dispositions suivantes, qui correspondent aux revendications de la CSMF, ont été adoptées
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La suppression des déclarations d’absence
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La suppression du caractère obligatoire du contrat solidarité santé et de la taxe de 3000 € pour les médecins. Ce contrat est renvoyé à la négociation conventionnelle.
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La taxe sur les feuilles de soins a été supprimée, renvoyant à la convention le soin de revoir le dispositif
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L’inscription dans la loi de la non-opposabilité des SROS ambulatoires qui devront respecter la liberté d’installation
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Les honoraires facturés au tarif conventionnel perçus dans le cas d’intervention en EHPAD et autres services sociaux, médicaux ou sanitaires ne pourront être requalifiés en salaires. Les honoraires versés par l’ARS pour la PDS sont également concernés. La participation des caisses à la prise en charge des cotisations sociales est maintenue.
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Une solution est enfin apportée au problème de la RCP avec un relèvement du plafond de garantie de 3 à 8 millions d’Euros avec, au delà de ce montant une mutualisation entre les professionnels de santé, sans possibilité d’action récursoire. Le texte prévoit également un harmonisation des expertises et des barèmes. Cette disposition a été aussitôt saluée par l’UMESPE/CSMF.Voir le communiqué de l'UMESPE-CSMF
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La reconduction de l’EPP et de la FMC jusqu’en 2012 en attendant la mise en œuvre du DPC.
D’autre part, les conditions d’accréditation des laboratoires sont renvoyées à un décret. Le texte prévoit également la mise en œuvre des SISA, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires destinées à favoriser l’émergence de cabinets pluri disciplinaires. Autre nouveauté, les laboratoires devront déclarer les avantages directs et les revenus dont ont bénéficié les professionnels de santé.
Un amendement du député Yves Bur autorise les sages-femmes à pratiquer l’IVG médicamenteuse, mais celles-ci n’assureront pas le suivi gynécologique des femmes en dehors de la grossesse comme l’avait demandé le Syndicat des gynécologues médicaux. Voir le communiqué du SGM
Enfin, s’agissant du décret ouvrant la contractualisation nationale avec les complémentaires santé n’a pas été retenue. Les députés lui ont préféré une charte à l’initiative de l’UNOCAM, pour préserver les réseaux de soins, ce qui ne répond pas à la problématique soulevée par CSMF. Voir le communiqué de la CSMF
Le SMACMAC obtient une revalorisation pour les médecins du permis de conduire
Après deux années de négociations, le Syndicat des médecins agréés pour le contrôle médical d’aptitude à la conduite (SMACMAC) vient d’obtenir une revalorisation substantielle du tarif de la visite médicale. La rémunération des médecins agréés, tant en ville qu’en commission médicale primaire, passera de 24,40€ à 33€, dès la publication du texte d’application attendu pour le mois de juillet prochain. Cette revalorisation met fin à plus de dix ans de stagnation du tarif de la visite des médecins agréés.
URPS : nouvelle victoire de la CSMF en Bretagne
Les médecins bretons ont voté une seconde fois pour les élections aux URPS, le premier scrutin avait été annulé en raison d’un problème postal qui avait empêché 600 bulletins, envoyé dans les délais, d’être comptabilisés. Comme au premier vote, la CSMF reste en tête et gagne un siège chez les AOC. Cette nouvelle victoire confirme l’adhésion des médecins aux propositions et à l’action de la CSMF.
Dans cette Union, l’alliance CSMF-SML dispose d’une majorité absolue avec 32 sièges sur 60.
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