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Loi Fourcade : le « débogage » de la loi Bachelot est en cours

Après les sénateurs, et après plusieurs interruptions, les députés doivent achever d’examiner le projet de loi Fourcade début mai. Mais d’ores et déjà, les libéraux de santé peuvent se féliciter de la disparition de la quasi-totalité des mesures coercitives ou « vexatoires » contenues dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Telle avait été, en effet, l’exigence de la Csmf et du SML pour le retour de la confiance. Et telle fut la promesse du nouveau ministre de la Santé, Xavier Bertrand, soucieux avant tout de renouer avec le corps médical.  Mais l’épisode a été rude, et le ministre a dû mouiller sa chemise pour convaincre les parlementaires de tous bords du bien fondé de la logique de l’incitation, contre la coercition qu’ils voulaient continuer à privilégier dans le projet de loi  Fourcade.

Plusieurs dispositions rejetées de la loi Hpst ont ainsi disparu, par la grâce du projet de loi : il en va ainsi des très emblématiques déclarations obligatoires d’absence et de l’obligation pour les praticiens exerçant en zone de surdensité médicale, d’effectuer – sauf à encourir des sanctions financières – quelques vacations en zones sous denses. Xavier Bertrand a également dû se montrer très persuasif pour calmer les députés de gauche mais aussi de droite, qui ont déposé une quantité d’amendements tendant à réguler ou limiter autoritairement la liberté d’installation, limiter les dépassements d’honoraires ou obliger les cliniques à effectuer un nombre fixé d’actes en secteur conventionné strict.

En revanche, le gouvernement a insisté pour faire inscrire dans la loi, le principe de la non opposabilité du Sros ambulatoire. Mais, soufflant le chaud et le froid, a également œuvré pour que la transmission des feuilles de soins électroniques soit obligatoire, susceptible de sanctions conventionnelles en cas de non respect. Il revient maintenant aux partenaires conventionnels de donner les règles du jeu, d’ici le 15 juillet prochain.