Le ministère de la Santé vient de faire parvenir à l’ensemble des directeurs d’Agences régionales de santé (ARS) un document de communication relatif aux contrats de coordination que sont appelés à signer les médecins libéraux (et autres professionnels de santé) qui interviennent en Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), document qui doit être diffusé à l’ensemble des Ehpad . Objectif : « assurer une bonne connaissance et compréhension de ce nouveau dispositif »  et convaincre du bien-fondé de ces contrats qui comportent « des obligations réciproques équilibrées ».

Un décret prévoyait qu’à partir du 1^er janvier 2011, les médecins intervenant en Ehpad devraient signer ce contrat, et s’ engageraient entre autres à constituer le dossier médical du patient à son arrivée dans l’établissement et prescrire essentiellement au sein d’une liste de médicaments, à renseigner ce dossier à chaque visite, à effectuer le nécessaire pour assurer la continuité des soins pendant leur absence et à participer à une réunion annuelle indemnisée.

« La signature du contrat de coordination par le professionnel de santé libéral ne remet pas en cause le libre choix du praticien par les résidents », assure  la direction de la sécurité sociale du ministère, qui précise qu’un premier bilan de la montée en charge de ces contrats sera réalisé fin juin.  Pour cela, chaque ARS devra faire parvenir d’ici là au ministère les statistiques suivantes : nombre de contrats signés par catégorie de professionnels sur le  semestre,  pourcentage de professionnels libéraux intervenant en Ehpad ayant signé un contrat de coordination par catégorie de professionnels sur un semestre , et annuellement le nombre et pourcentage de professionnels ayant participé à la réunion annuelle indemnisée.

Le Conseil de l’Ordre a attaqué devant le Conseil d’Etat le décret officialisant ces contrats, au motif qu’ils remettaient notamment en cause l’indépendance des médecins et la liberté de choix des patients. L’ensemble des syndicats, excepté la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), boycottent ces contrats et demandent qu’ils soient renégociés.

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : G. D. L.