MOTION N°3
SECURISER LE SECTEUR 1

L’UNOF CSMF, premier syndicat de Médecins Généralistes Libéraux, demande que lors de la prochaine négociation conventionnelle soit clarifié et pérennisé le statut du Médecin Généraliste Libéral conventionné de secteur 1.

L’UNOF-CSMF rappelle que le conventionnement exige du médecin de secteur 1 d’accepter des honoraires remboursables et opposables, négociés paritairement.

Historiquement en contrepartie :
– Du conventionnement, les médecins voient les caisses d’Assurance Maladie participer à leur retraite par le financement au 2/3 de l’Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV) représentant aujourd’hui 40% de leur retraite.
– De la modération du montant de leurs honoraires, les médecins voient les caisses participer également aux 2/3 des cotisations sociales de maladie et d’allocations familiales.
Ces contreparties conventionnelles ne sont donc pas des avantages acquis, mais des honoraires différés.
Le non-respect de cet engagement de la part de la Caisse Nationale
d’Assurance Maladie entrainerait la fin du secteur 1 et de l’opposabilité des honoraires et placerait alors les médecins généralistes libéraux d’office dans le cadre conventionnel du secteur 2.

L’UNOF-CSMF portera le combat des médecins généralistes conventionnés pour que l’intégralité du contrat conventionnel, appliqué depuis des années, soit honorée et maintenue afin que l’accès de la population aux médecins généralistes libéraux soit correctement pris en charge.