Passer au contenu principal

Négociations conventionnelles : L’Uncam veut fermer le cadre

Dans un communiqué de portée générale, le président (Cfdt) du conseil de l’Uncam, Michel Régereau, a mis en avant les thèmes qui doivent être sensiblement améliorés par la prochaine convention médicale à commencer par l’accès aux soins « dans sa dimension géographique, notamment autour de mesures visant à influer directement ou indirectement sur les choix d’installation au profit des zones sous-denses ». Pour le Dr Michel Combier, président de l’Unof, cette phrase sibylline cache une véritable réalité : la régulation démographique mise en place auprès des infirmières libérales, selon un accord conventionnel signé en 2008, tendant à réguler les installations dans les zones à trop forte démographie. D’ici à ce que l’Uncam cherche à plaquer le même modèle – quasi unanimement rejeté par les médecins libéraux – aux libéraux de terrain, il semblerait qu’il n’y ait qu’un pas. Mais un pas très difficile à franchir.
Michel Régereau insiste par ailleurs sur le respect des référentiels, l’efficience de la prescription, les délégations de tâches en ambulatoire et l’articulation ville-hôpital ». Le rôle du médecin traitant dans le développement de la prévention est également souligné.
Le conseil de l’Uncam ne semble pas opposé à revaloriser « certains actes cliniques », mais à la condition expresse que leur contenu soit « clairement identifié », ce qui n’est pas chose aisée et nécessiterait de nouveaux contrôles, Michel Régereau en faisait l’aveu dans les colonnes du Panorama du Médecin le 14 mars dernier. Inscrit au programme de l’Uncam pour ces prochaines négociations, le dossier du secteur optionnel promet une nouvelle fois de délicates négociations sachant que les caisses et les organismes de protection complémentaire le conçoivent comme « une alternative au secteur 2 », à tout le moins à un encadrement strict tendant à sa disparition ultérieure. Une issue dont la majorité des syndicats représentatifs ne veulent entendre parler.
Parallèlement, Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, a révélé devant les troupes du Centre national des professions de santé et dans la presse, ses exigences concernant les négociations conventionnelles. Il revendique à cet égard un rôle moteur pour faire bouger les choses. « Inventeur » de l’avenant 20 tendant à bonifier de 20 % les honoraires des médecins exerçant en groupe dans les zones sous-dotées, le ministre veut donner un coup d’accélérateur à un mécanisme qui n’aurait pas donné les résultats attendus. Il souhaite que le Capi soit intégré à la convention, de manière à faire porter l’effort sur la prévention et l’accès aux soins. Il attend de la négociation qu’elle apporte des solutions à la rémunération des consultations longues, correspondant à des urgences de santé publique, telle que la maladie l’Alzheimer. Il demande également qu’un plus grand nombre de contrats d’engagement de service public soit signé avec les jeunes confrères. Il projette également de proposer aux confrères atteignant l’âge de la retraite, de prolonger leur activité curative de six mois au moins en s’inspirant du statut du remplaçant : zéro contrainte, zéro formalité.