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Négociations conventionnelles : la Csmf s’impatiente

L’assemblée générale de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), qui s’est réunie les 19 et 20 mars, a voulu concrétiser l’impatience qui la faisait bouillir à l’occasion des 100 jours de Xavier Bertrand où elle avait brocardé les « promesses non tenues » et « l’immobilisme » frappant les dossiers urgents en médecine libérale.
La Confédération a décidé que 2011 serait une année « utile ». Voulant rapidement tourner la page des « quatre années de blocage de tous les dossiers et de gel conventionnel », et « éviter toute interaction avec le calendrier de l’élection présidentielle », l’assemblée a formulé trois exigences fortes à commencer par « l’ouverture immédiate » des négociations conventionnelles. Les négociations pourraient commencer vers la mi-avril, dès que l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie), qui doit délivrer sa feuille de route au directeur général aura terminé ses travaux autour du « projet d’orientation » pour les négociations avec les médecins libéraux (une réunion sur ce thème est prévue le 6 avril). « Tout nouveau retard et toute manœuvre dilatoire seront considérés comme une provocation à laquelle la Csmf réagira », écrit la centrale dans un communiqué.

Treize priorités ont été mises en avant pour ces négociations qui doivent « préparer l’avenir pour les jeunes confrères et apporter une réponse à la crise que traversent actuellement tous les médecins libéraux ».

1.    Améliorer et moderniser les modes de rémunération. A partir du paiement à l’acte, qui doit rester la base, la Csmf plaide pour la mise en œuvre d’une première étape de la Ccam (nomenclature) clinique sous forme de majorations transitoires pour certains actes longs et complexes. Elle revendique également l’application de forfaits pour rémunérer certaines missions ou tâches administratives et accepterait un « Capi » nouvelle formule dès lors qu’un système de paiement à l’amélioration de la qualité viendrait le compléter. Par ailleurs, le rôle du spécialiste, y compris en médecine générale, devrait être valorisé, notamment au travers du C2.
2.     Préserver l’activité technique et pour ce faire, franchir la troisième étape de la Ccam technique.
3.     Diversifier la rémunération en établissement. En complément du paiement à l’acte, la Csmf revendique la rémunération des fonctions transversales et les missions de service public en clinique. Et l’établissement d’une nomenclature des actes effectués en Ehpad.
4.    Maintenir les avantages sociaux en secteur 1 (sauvetage urgent de l’ASV, Maladie, Allocations Familiales,…) et améliorer ceux de la maternité.
5.    Créer un secteur optionnel pour tous avec une première étape pour les praticiens des blocs opératoires de secteur 1 et 2, et adapter l’option de coordination.
6.     Faciliter le tiers-payant social et assurer une garantie de paiement pour les actes en CMU.
7.    Maintenir les espaces de liberté individuelle tarifaire (Secteur 2, DA, DE…).
8.    Inciter à l’informatisation des cabinets et à la dématérialisation des échanges. La Csmf préconise l’utilisation des fonds du FAC (Fonds d’action conventionnelle) « issus pour l’essentiel de la contribution financière imposée aux médecins libéraux en 1996 ».
9.     Favoriser l’exercice partagé et le regroupement professionnel : développement du volet médical de synthèse, simplification du parcours de soins qui doit être étendu à l’hôpital, incitation à la création de pôles de santé libéraux en ambulatoire,
10.     Favoriser l’installation en zones sous denses pour tous les médecins. La Confédération milite pour le maintien de l’avenant 20 (bonification de 20 % des honoraires pour les praticiens exerçant en groupe, en premier secteur, dans une zone de sous-densité médicale). Elle souhaite l’assortir de la suppression de la condition de l’obligation de regroupement. Elle propose également un contrat solidarité « réellement attractif ».
11.     Prendre en compte certaines spécificités d’exercice, tels que le temps partiel, la retraite active, le remplacement, les modes d’exercice particuliers, etc.
12.    Accompagner le DPC en maintenant un lien entre le système conventionnel et le nouveau dispositif qui aujourd’hui, depuis la loi Hôpital, patients, santé et territoires, en est exclu
13.    Rétablir un partenariat conventionnel réel et équilibré. Moyens : des commissions conventionnelles régulières, une charte du contrôle médical et du contentieux « respectant les droits de chacune des parties ».

Par ailleurs, la Csmf demande « un investissement financier indispensable » pour permettre le bon fonctionnement de la permanence des soins. Elle insiste sur la dépénalisation de la télétransmission (suppression de la taxe touchant les praticiens qui télétransmettent moins de 75 % de leurs feuilles de soins), au profit de l’incitation. Notamment la prise en charge de l’équipement informatique et des frais de maintenance par les fonds du FAC « séquestrés depuis 1996 ».