Les contrôles, les menaces ou pire,  les sanctions financières émanant de l’assurance maladie paraissent irriter autant les hôpitaux publics et privés que la médecine de ville. Fait notable, c’est dans un courrier commun au ministre de la Santé, Xavier Bertrand, signé par les dirigeants de la FHF (Fédération hospitalière de France) et  de la FHP (Fédération de l’hospitalisation privée), que la grogne vient de se traduire. En 2009, 211 établissements hospitaliers se sont vus infliger des sanctions pour indus estimés à 3,5 millions d’euros, rappellent Les Echos.

Demandant au ministre une « modification de la réglementation », les deux groupements jadis frères ennemis tirent à boulet rouge sur le dispositif de sanctions qualifié d’ « aveugle », source d’ »arbitraire, » d’ »injustice » ou d’ »insécurité juridique ». Il ne leur semble « ni compréhensible, ni acceptable » que les sanctions soient identiques selon qu’il y ait eu fraude ou simple erreur de codage. L’organisme d’assurance maladie, qui paye et qui sanctionne est à la fois juge et partie  critiquent-ils, et placé en situation de « conflit d’intérêt ». FHF et FHP regrettent également qu’il n’y ait « aucune instance de recours suffisamment neutre et indépendante » avant les tribunaux.

En février dernier, Xavier Bertrand s’était déjà prononcé pour un assouplissement de la réglementation, prenant en considération « la proportionnalité de la sanction au regard de l’attitude de l’établissement et la meilleure garantie de la procédure contradictoire ».

Par ailleurs dans un  communiqué,  la FHF a également vertement critiqué, à chaque  nouvelle édition de norme par le ministère de la Santé,  la « véritable insécurité juridique », liée à l’absence d’étude d’impact, réalisée de manière contradictoire en concertation avec les fédérations professionnelles. Se félicitant de la circulaire du Premier ministre du 17 février 2011 relative à la simplification des normes, la FHF demande « qu’un travail de simplification normative soit engagé au plus vite ».

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : C. L. B.