Bien que l’on ne connaisse qu’en avril prochain, le bilan définitif des dépenses d’assurance maladie remboursées pour 2010 Xavier Bertrand, le ministre de la Santé vient de confier aux Echos, sa satisfaction concernant l’année écoulée. « (…) On sait déjà que la progression des dépenses de santé remboursées aura été d’un peu moins de 3 %. C’est la première fois depuis 1997 que l’objectif voté par le Parlement est strictement tenu », s’est-il félicité. Le ministre relève néanmoins « un dépassement d’environ 400 millions d’euros, essentiellement dans les établissements publics », lié à une progression de leur activité de 2,9 % « nettement plus élevée que prévu ». En retour, et pour maintenir l’équilibre, des crédits non consommés à l’hôpital et en maisons de retraite ont été gelés, pour un même montant.
La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) a vivement protesté hier, contre le taux de progression des tarifs en 2011, qui marque une réduction de 0,05 % dans le privé – et 0,2 % dans le secteur public. Le ministre « assume » totalement ce choix. Il signale que les tarifs en psychiatrie, soins de suite et réadaptation vont progresser, et que ceux concernant la prise en charge des cancers et accidents vasculaires cérébraux ne seront pas concernés par la baisse. Les établissement seront « encore davantage » incités à développer la chirurgie ambulatoire, souligne-t-il.
Xavier Bertrand rappelle que l’enveloppe budgétaire allouée aux hôpitaux et aux cliniques « va progresser de 2,8 % en 2011 », ce qui représente 2 milliards d’euros de moyens supplémentaires. Un objectif qui doit être « scrupuleusement tenu ». Le taux de progression 2011 est bâti sur une hausse « raisonnable » du volume d’activité de 2,4 %. En outre, 530 millions d’euros sont mis en réserve. « Je préfère avoir une progression de 2,8 % et m’y tenir, plutôt que de devoir un jour diminuer les dépenses de remboursement, comme c’est le cas dans d’autres pays qui n’ont pas su tenir leurs dépenses », fait-il valoir.
Le taux d’évolution 2011 permet d’allouer une enveloppe en « nette hausse » pour les missions d’intérêt général des établissements de santé, les fameuses dotations Migac utilisée pour financer le Samu, les actions de prévention, les soins aux détenus ou aux publics précaires. Cette dotation passe de 7,8 milliards en 2010 à 8,3 milliards d’euros cette année. Autant de moyens supplémentaires pour les agences régionales de santé (ARS), qui pourront procéder à des « réorganisations locales ».
S’exprimant sur l’accroissement d’activité noté dans certains établissements, qui pourraient être tentés de compenser le niveau des tarifs par ce biais, Xavier Bertrand a reconnu qu’ « imposer des plafonds d’activité ou des quotas n’aurait aucun sens ». En revanche, ajoute-t-il « la pertinence des actes n’est pas un sujet tabou ». Il demande aux ARS de se focaliser sur les établissements dont les situations sont « atypiques », qu’il s’agisse des actes pratiqués ou des prescriptions. « On peut faire des économies très importantes », juge-t-il en se disant prêt, en cas d’anomalies, à prendre en compte deux aspects : la proportionnalité de la sanction au regard de l’attitude de l’établissement et la meilleure garantie de la procédure contradictoire. «Mais je le répète, nous seront fermes en matière de sanctions », prévient-il.
Répondant à cette intervention du ministre, l’Unof (médecins de famille de la Confédération des syndicats médicaux français) a tenu à faire remarquer que ces bons résultats émanent d’une politique « responsable de la fragilisation de l’exercice libéral de la médecine générale ». Les généralistes ont été, en 2010, « les grandes victimes de l’Ondam, avec un recul de 2,3 % de leurs revenus, signale le syndicat des médecins de famille. Le blocage des honoraires pendant trois ans a été dévastateur ». Le syndicat demande « un investissement massif qui corresponde aux ambitions de modernité d’exercice, de service aux patients et de soutien à l’entreprise médicale de proximité.
Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Catherine Le Borgne