Ils n’ont eu que quatre heures, le 17 février dernier au Sénat, pour débattre de la proposition de loi Fourcade, censée « gommer certaines aspérités de la loi Hôpital, patients, santé et territoires ». Quatre heures, le temps réglementaire qui avait été imparti à la majorité pour discuter, dans le cadre d’une niche parlementaire, de la proposition de loi du sénateur UMP des Hauts de Seine, enrichie de 80 amendements. Le texte présente seize mesures d’aménagement ou d’amélioration de la loi, dont six se rapportent à l’organisation des soins de premier recours, trois aux structures relevant du secteur médico-social, les dernières concernant diverses mesures ponctuelles. Parmi ces nouvelles dispositions, les mesures phare ciblent la suppression de l’obligation liée au contrat solidarité ainsi que celle de déclarer les absences. Le texte donne un statut aux maisons pluridisciplinaires, instaure la Société interprofessionnelle de soins ambulatoires, qui permet le partage d’honoraires entre médecins et paramédicaux, y compris dans le cadre des nouveaux modes de rémunération et réintroduit les contrats de bonnes pratiques, qui avaient disparu de la loi Bachelot. Il entend également rendre publics les liens d’intérêts entre les entreprises pharmaceutiques et les membres des professions médicales, sur le modèle du Sunshine Act américain.
Au résultat, trois dispositions majeures seulement ont été adoptées par les sénateurs : la fin de l’obligation (suppression de la pénalité financière, maintien de la part incitative), liée aux contrats-solidarité et la fin de l’obligation de déclaration des absences au conseil départemental de l’Ordre, qui devait en référer aux agences régionales de santé en cas de carence manifeste. Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires sont également en bonne voie. Néanmoins, la frustration était manifeste à l’Unof, où l’on évoquait « l’obstruction de certains sénateurs », de nature à compromettre la « reconstruction de la confiance ». Xavier Bertrand, a d’ailleurs lui-même souhaité face aux sénateurs, vouloir « poursuivre et achever » très vite l’examen de ce texte, qui est une « priorité pour le Sénat mais aussi pour le gouvernement ». Si nous voulons rétablir la confiance au profit des patients, il importe que la proposition de loi présentée par M. Fourcade soit adoptée très rapidement ». « De ce débat ressort le clivage entre les adeptes de la médecine libérale, certes régulée, et les autres », ajoutait-il.
Aucune nouvelle date n’a été fixée pour poursuivre l’analyse du texte.